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Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Les Français attendent beaucoup de nous et de cette réforme. Cet article vise à clarifier les dispositions du code du travail relatives à l'électorat et à l'éligibilité aux élections des représentants des salariés dans les entreprises. L'objectif est de permettre aux salariés représentant le chef d'entreprise ou disposant d'une délégation d'autorité écrite par celui-ci de voter lors des élections du comité social et économique (CSE) conformément à la volonté exprimée par le Conseil constitutionnel en septembre dernier. Le cadre juridique actuel nous donne la possibilité de conforter cette disposition du code du travail uniquement jusqu'au 31 octobre ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
À présent, il faudrait être un « bon salarié » pour voter aux élections du CSE, entendez un « bon salarié » français ou du moins européen, à en croire les amendements que vous proposez. Encore une fois, vous cherchez à introduire de la division là où il n'y en a pas, car un travailleur qui s'implique a le droit de s'exprimer. Voilà ce que nous prônons. Le groupe Renaissance et avec lui l'ensemble de la majorité soutient la reconnaissance de l'engagement de chaque salarié au sein de son entreprise et les droits sociaux que cela induit. Il est normal que les instances électives soient le reflet de cet engagement. Ainsi, le groupe Renaissance votera ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Nous sommes tous concernés par cette proposition de loi. J'insiste sur l'engagement de la majorité aux côtés de M. le rapporteur pour soutenir la lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation. Il s'agissait du grand combat de notre ancienne collègue Catherine Fabre, que je tiens à saluer. Le CPF est désormais un outil incontournable pour ceux qui souhaitent acquérir de nouvelles compétences tout au long de leur vie. Rendu à la fois plus accessible et plus performant par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, il constitue un gage d'émancipation à la portée de chacun. Pourtant, il suffit de prononcer ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
On n'interrompt pas Mme la ministre déléguée !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
On n'interrompt pas Mme la ministre déléguée !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Des scènes tumultueuses ? Voulez-vous que nous reprenions la définition de ce terme ?
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Et réciproquement !
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Le texte a été longuement débattu dans l'hémicycle !
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Je vous remercie, madame la rapporteure !
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Dans le contexte de l'événement exceptionnel que sont les Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024, plus de 300 chevaux sont attendus sur le site de Versailles, accompagnés de leurs équipes sportives et éventuellement de leurs vétérinaires. Ces derniers ne disposent pas tous d'une autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie sur les animaux sur le territoire français, qui est fonction de la reconnaissance automatique de leur diplôme au sein de l'Union européenne. Le présent amendement a donc pour objet de permettre à ces vétérinaires d'exercer des actes de médecine et de chirurgie sur les chevaux de leur équipe pendant toute la durée ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche
L'objectif de cet amendement est de doubler le montant des pénalités. Il propose donc de relever le quantum des peines prévues en cas de non-respect de l'obligation portée par les articles L. 5592-1 et L. 5592-2 du titre IX – créé par la présente proposition de loi – du livre V de la cinquième partie du code des transports.
Intervention en hémicycle le 28/03/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche
…qui a pris ce dossier en main avec célérité, et nous a accompagnés pour faire aboutir ce projet en quelques semaines seulement. Je rends hommage à l'engagement qu'il a pris au banc d'exclure les navires concernés du RIF. La balle est maintenant dans notre camp pour faire évoluer ce texte au sein de l'Union européenne et à Bruxelles. Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera pour ce texte.
Intervention en hémicycle le 27/03/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche
Il y a un peu plus d'un an, le 17 mars 2022, l'émoi fut fort face au licenciement massif d'employés français et britanniques de la compagnie P&O Ferries, connue pour effectuer des rotations entre Calais et Douvres. En une journée, l'entreprise britannique a ainsi mis à quai près de 800 marins pour les remplacer par des travailleurs étrangers aux conditions de rémunération nettement inférieures. Le scandale politique causé par cette mesure au Royaume-Uni a récemment amené les autorités britanniques à déposer un projet de loi prévoyant l'application d'un salaire minimum. Face au constat d'une dégradation des conditions de travail de nos marins, les acteurs ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche
Je salue un texte historique, qui a rassemblé tous les députés autour d'un sujet qui nous concerne tous : l'amélioration des conditions sociales des marins évoluant sur les liaisons transmanche. Je salue également l'énergie du secrétaire d'État ,…
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Je demande une suspension de séance de cinq minutes.
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Elle est de droit.
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
C'est d'autant plus regrettable…
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
…que leurs signataires ont en outre déposé de nombreux amendements visant à modifier l'article,…
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
…en invoquant en permanence une stratégie de repli. Si cet article ne vous convient pas, proposez simplement sa suppression ; ne feignez pas de vouloir en améliorer la rédaction.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
J'adore la chute !
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Il vise à généraliser le recours à l'outil Icope, développé par l'OMS. Cet outil fait actuellement l'objet d'une expérimentation, et la pertinence de son usage appelle désormais la globalisation de son usage à l'échelle du territoire. Cette proposition s'inscrit dans le prolongement de la volonté de la majorité présidentielle et du Gouvernement de faire de la prévention un axe majeur de nos politiques de santé. Elle s'articule à cet égard parfaitement avec les rendez-vous de prévention obligatoires que nous avons créés dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Bravo, madame la rapporteure !
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Nous le savons toutes et tous, la question du grand âge et de l'autonomie est au cœur des débats de société et de nos politiques publiques. Face au vieillissement de sa population, la France doit disposer d'un arsenal juridique et réglementaire à la hauteur des enjeux, qu'il s'agisse des structures spécialisées ou du maintien à domicile. Selon l'Insee, d'ici à 2040, la part des 65 ans ou plus augmentera fortement, de 21 à 26 % de la population, en raison principalement de la hausse du nombre de personnes de plus de 75 ans. Globalement, le constat s'impose que notre population vieillit : nous n'avons pas d'autre choix que d'anticiper dès à présent ces ...
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Je tenais à prendre la parole en préambule de l'examen de l'article 1er , afin de faire part de ma déception. Le groupe Renaissance a démontré en commission des affaires sociales sa volonté de coconstruire avec les oppositions un texte permettant d'enrichir concrètement les droits de nos aînés. Ainsi que je l'ai indiqué hier dans la discussion générale, cette volonté persiste. Malgré cette main tendue, les premiers amendements que nous examinons à l'article 1er visent à supprimer celui-ci.
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Sur le fond, je tenais à réaffirmer notre confiance dans l'action des collectivités locales, d'une manière générale et plus particulièrement au profit des personnes âgées. Cet article ne vise ni à les déposséder de leurs prérogatives ni à créer une instance fantoche. Non, notre démarche vise à mieux coordonner les actions menées dans les territoires, afin d'en libérer pleinement le potentiel. Nul doute que vous ne vous opposerez pas à cette initiative. Il est encore temps de retirer vos amendements de suppression.
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Il prévoit la création d'une mission nationale d'audit et d'évaluation au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, afin d'accompagner les départements et les MPDH dans la gestion des droits et des prestations légales de soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
À l'instar de mes collègues, je pense qu'il faut maintenant que tous les territoires concernés puissent communiquer entre eux au travers des bassins de vie,…
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
…quitte à remettre en question les GHT actuels, l'objectif étant clairement de coller auxdits bassins et de répondre ainsi au mieux aux besoins et aux attentes de nos concitoyens en matière de santé.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Au regard des informations communiquées par M. le ministre et de l'étude en cours au sujet de l'évaluation de la charge en soins, je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Il a pour objectif de traiter le cas des titulaires d'autorisations qui auraient dû déposer une demande de renouvellement entre l'adoption des schémas régionaux de santé et la promulgation de la présente proposition de loi. La précision qu'il apporte permettra de combler un vide juridique.
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Comme l'ont précisé mes collègues, il est important de prendre périodiquement la photographie sanitaire d'un territoire et de la partager avec l'ensemble des membres du CTS.
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Il vise à construire des politiques régionales de santé sexuelle et reproductive, en imposant aux ARS de développer un programme de santé sexuelle et reproductive ambitieux dans le cadre du projet régional de santé. Il s'agit de favoriser la prévention et l'accès aux soins et de mieux garantir les droits fondamentaux des femmes à l'échelle régionale.
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Il tend à ce que la Haute Autorité de santé (HAS) établisse des recommandations d'effectifs des professionnels de santé revues tous les cinq ans afin de garantir la sécurité de la prise en charge des patients. En effet, les effectifs des services de soins non programmés en gynécologie-obstétrique souffrent d'un manque d'actualisation conduisant parfois à des incohérences entre les effectifs supposés, les évolutions de l'organisation du système de santé et les besoins de santé publique.
Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Et vous, qu'avez-vous fait pendant cinq ans avec Hollande ? Rien !
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Déposé à l'initiative de ma collègue Émilie Chandler, il tend à modifier le chapitre 2.4.4 du rapport annexé afin de prévoir la création de pôles spécialisés en charge des violences intrafamiliales (VIF) dans les trente-six cours d'appel, en sus des tribunaux judiciaires. Le Sénat a ajouté, dans le projet de loi, la création de ces pôles spécialisés dans les tribunaux judiciaires. Or les efforts consentis en première instance ne constituent qu'une partie de la réponse que nous devons apporter aux victimes. En effet, les cours d'appel ont une place essentielle dans la lutte contre les violences intrafamiliales : outre leur rôle en tant que juridictions du ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Cet amendement a pour objet la modification de la première phrase de l'alinéa 366. En effet, la qualification de violences « conjugales » est trop restrictive. Elle ne prend pas en compte les violences faites aux enfants dans le cadre du foyer familial. En ce sens, la modification du terme semble pertinente pour prendre en charge davantage de cas et éviter la récidive. Pendant des années, nous avons entendu parler de violences conjugales, alors que nous parlions d'un sujet qui concerne en réalité l'ensemble de la sphère familiale. Un enfant est tout autant victime que la femme ; se concentrer sur le seul aspect des violences conjugales, c'est éluder une part ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il vise également à modifier l'alinéa 366 pour préciser les modalités de la prise en charge pluridisciplinaire de l'auteur de violences afin d'éviter une quelconque lacune qui la rendrait inefficace. Cela aurait en effet de lourdes conséquences qu'il convient d'éviter au mieux. Il s'agit de la recommandation n° 43 du Plan rouge VIF qui demandait à garantir une prise en charge globale des auteurs de violences intrafamiliales.
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Vos arguments m'ont convaincu, monsieur le ministre. Je le retire.
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Les violences au sein de la famille, ce ne sont pas que les coups, les insultes ou les menaces ; elles peuvent prendre des formes bénignes, du simple fait de la proximité du conjoint. Elles se poursuivent également après la séparation, lorsque l'agresseur utilise les enfants pour atteindre la victime. Notre compréhension évolue chaque jour, tout comme la pratique des soignants, qui s'enrichit sans cesse de nouveaux éléments. Il est donc important de suivre ces évolutions avec attention, afin de ne laisser aucune victime passer entre les mailles du filet. Il faut les aider, ce qui nécessite une appréciation fine du phénomène. Tel est le sens de cet amendement, ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Vous ne proposez rien !
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Le présent amendement, à l'initiative de notre collègue Chandler, reprend la recommandation n° 50 du Plan rouge VIF proposé dans le cadre du rapport Chandler-Vérien, qui prévoit l'instauration, à titre transitoire, d'un comité de pilotage chargé de faire le point sur les auteurs de violences en amont de leur sortie de prison. En effet, l'évaluation de leur dangerosité et l'information préalable des victimes doivent permettre d'apporter les garanties de non-récidive et de protection des victimes. Le taux de récidive de près de 50 % chez les auteurs de violences intrafamiliales, chiffre glaçant s'il en est, montre qu'il ne faut rien laisser au hasard pour la ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
L'information et la connaissance sont deux éléments essentiels à la lutte contre les violences intrafamiliales ; elles sont utiles tant aux forces de police, aux magistrats et aux avocats, qu'aux soignants, aux acteurs associatifs et même à des milliers de Français. Elles n'ont qu'un seul but : aider les victimes. Pourtant, tout le monde n'a pas la même appréciation de la situation. Demander à une victime « Avez-vous un médecin ? » n'est pas la même chose que lui demander « Avez-vous un dentiste ? ». Un juge, lorsqu'il examine une demande d'ordonnance de protection, ne voit pas systématiquement les choses de la même manière qu'un avocat. Cela peut nous ...
