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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022

S'agissant des infrastructures de transport, la France est prisonnière de l'annualité budgétaire. Une occasion a été en partie manquée au moment du vote de la LOM, qui comportait une trajectoire quinquennale des dépenses de l'AFIT France. Nombre de régions et d'acteurs de ce secteur souhaitent caler les programmes de financement sur la réalité du temps des infrastructures, c'est-à-dire au moins dix ans. Estimez-vous possible l'adoption d'une loi de programmation des infrastructures qui permettrait enfin de prévoir les recettes de l'AFIT France sur une durée supérieure à cinq ans ?

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022

Le Comité d'orientation des infrastructures estime que la rénovation totale de ces lignes à dix ans coûtera 7 milliards d'euros. Les montants se répartiront de façon inégale selon les régions : la Nouvelle-Aquitaine et l'Occitanie présentent le plus fort besoin de financement, avec plus de 1 milliard d'euros de travaux nécessaires chacune ; plus de 500 millions d'euros devront être mobilisés dans chacune des régions Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 21/09/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022

Les transports de voyageurs et de marchandises restent, avec le logement, la principale source d'émissions de gaz à effet de serre en France. Leur décarbonation exige un investissement massif dans les infrastructures, en particulier ferroviaires. Depuis 2018, les crédits ont fortement augmenté et cette tendance devrait être confirmée en 2023. N'est-il pas temps de disposer d'une loi de programmation des infrastructures sur huit ou neuf ans, comme pour la recherche, qui traduirait concrètement l'ambition de planification écologique du Gouvernement et inciterait à rechercher des financements alternatifs et innovants ?

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/09/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022

Ces dernières années, le code général des impôts a permis à des sociétés à capitaux publics, essentiellement en matière culturelle, de bénéficier de dons de particuliers, sous le régime du mécénat. Ce n'est pas possible, en revanche, pour les organismes chargés de la gestion des gares, même quand celles-ci ont une valeur patrimoniale remarquable, comme la gare de Tours, pour ce qui est de la fin du XIXe siècle, la gare de Limoges, qui date des années 1920, ou la gare d'Amiens, due à Auguste Perret. Nous proposons d'offrir cette possibilité aux organismes publics gérant les gares, qui sont des biens publics, SNCF Gares & Connexions n'en étant que ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022

Dans le même esprit, cet amendement permettra aux gares de bénéficier du mécénat d'entreprises, dans les mêmes conditions que celles prévues pour d'autres sociétés à capitaux publics. La situation actuelle a ceci de particulier que les gares pourraient bénéficier du mécénat d'entreprise si elles étaient gérées directement par l'État. Or ce n'est pas le cas.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022

Votre ministère est celui du temps court comme du temps moyen ou long puisque vous devez répondre aussi bien aux entreprises de transport qui peinent à recruter des chauffeurs de cars ou à nos concitoyens dont les trains arrivent en retard, qu'à la nécessité de faire évoluer les comportements ou de moderniser les infrastructures. Plus encore, la question des transports a changé de perspective ces dernières années, passant d'une appréhension presque exclusive par l'aménagement du territoire à une approche totalement intégrée aux transitions. Le transport de personnes et de marchandises représente en effet l'une des principales sources d'émissions de gaz à ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022

Madame la ministre, le 23 juin dernier, vous étiez aux côtés de Mme la Première ministre pour annoncer le lancement d'un plan de sobriété énergétique, décliné en neuf secteurs. L'un des groupes de travail de ce plan s'est penché sur la question des transports, en lien avec votre collègue M. Clément Beaune, que notre commission a reçu hier. Vous annoncerez prochainement certaines de ses conclusions, décisions et préconisations. Le covoiturage est l'un des leviers majeurs de la sobriété dans les transports. Malgré la création du forfait mobilités durables – cher au président de notre commission – et du registre de preuve de covoiturage, malgré ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022

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David Valence, rapporteur

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022

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David Valence, rapporteur

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 26/10/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence Faites-vous référence à un mouvement de grève récent, ou bien parlez-vous des TET en général ?

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence L'amendement relève de l'ordre du symbole dans la mesure où rien, dans la mission, ne concerne spécifiquement ce projet d'investissement. Nous avons eu l'occasion d'évoquer ensemble le projet en question. Des discussions sont en cours et on est en droit, en effet, de se demander si le gain de temps justifie la dépense. Quoi qu'il en soit, l'amendement n'a pas sa place dans un débat budgétaire. Avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence Les bonnes feuilles en ont été publiées depuis longtemps dans la presse…

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence Je partage l'esprit, d'autant que ma circonscription accueille une junior entreprise qui recycle des vélos électriques de La Poste. Pour que l'amendement puisse s'appliquer, il faudrait au préalable modifier l'article D. 251-2 du code de l'énergie qui est de nature réglementaire. Je vous invite à retirer l'amendement et à le redéposer pour la séance afin que le Gouvernement se prononce sur la possibilité de modifier ledit article.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence Je ne me prononce pas sur le fond ; sur la forme, l'amendement n'a aucun rapport avec la mission que nous examinons.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence C'est un problème de contrôle du Gouvernement, plus que de l'Afit France. Je comprends votre obsession pour cet opérateur – cela change de vos discours habituels dans l'hémicycle – mais je ne peux être favorable à votre amendement. Il est utile d'avoir une agence de financement des infrastructures. D'autres pays européens procèdent d'ailleurs comme la France.

David Valence, rapporteur pour avis (Transports terrestres et fluviaux)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence Il me revient d'ouvrir cette série de présentations par le programme 203 « Infrastructures et services de transports », consacré aux transports terrestres et fluviaux. Comme dans certains sports, la présentation de ces rapports pour avis comporte des figures imposées et des figures libres. L'exercice imposé est l'examen du programme global, dont près de 90 % des crédits soutiennent le développement de mobilités décarbonées – le ferroviaire, mais aussi le fluvial, le portuaire, le transport combiné et les mobilités douces. La figure libre est un retour sur la situation du fret ferroviaire. Un an après le dévoilement de la stratégie nationale, ce mode ...

David Valence, rapporteur pour avis (Transports terrestres et fluviaux)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence Le budget des transports aériens traduit en actes deux priorités de notre majorité : d'une part, le soutien à l'activité économique et à la compétitivité de notre pays et, d'autre part, la nécessaire décarbonation des mobilités. Le soutien à l'activité économique a été conforme au « quoi qu'il en coûte », puisque la dette de ce budget a été multipliée par quatre entre 2019 et 2022. L'État a apporté un soutien massif à ce secteur qui totalise plus d'un million d'emplois, avec pour résultats une reprise du trafic presque totale en 2022 et la décarbonation, celle-ci découlant de l'optimisation des trajectoires de vol et de l'utilisation de carburants ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence Madame Cousin, en matière d'infrastructures de transport, la stabilité budgétaire est une vertu. Elle traduit la tenue d'une trajectoire définie dans la LOM et l'absence d'aléas liés à l'annualité budgétaire, que nous avons trop connus avant 2017 en matière de transports. On ne peut parler d'un « énième » plan Vélo, puisqu'il s'agit du premier, lancé à l'époque par Mme Élisabeth Borne, ministre des transports. Il faut se réjouir des crédits alloués. L'Afit France n'est pas une exception démocratique ; des dispositifs comparables existent dans nombre de pays voisins. Ils permettent simplement de sécuriser à long terme une partie des recettes allouées ...

David Valence, rapporteur pour avis (Transports terrestres et fluviaux)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence La secrétaire générale de l'Afit France, que j'ai auditionnée en vue de la rédaction du rapport, m'a confirmé que les recettes étaient sécurisées pour l'exercice budgétaire 2023 : d'une part, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est en forte hausse et, d'autre part, pour la première année, l'agence bénéficiera à plein de l'écocontribution sur le secteur aérien. Du reste, le projet de loi de finances (PLF) prévoit déjà une augmentation de 150 millions d'euros. Je ne vois donc pas pourquoi nous augmenterions les ressources de l'agence pour l'année prochaine, mis à part pour créer de nouveaux programmes. Avis ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence Le contrat de performance prévoit de consacrer 2,8 milliards d'euros par an à la régénération du réseau, soit 1 milliard de plus par rapport à ce qui était dépensé en moyenne avant 2017. Je vous rejoins s'agissant de la nécessité de faire porter l'effort sur le réseau de fret – car l'amendement, tel qu'il est rédigé, concerne surtout cette partie –, mais SNCF Réseau ne serait pas en mesure, de toute façon, de conduire les travaux aussi vite que vous le proposez. Par ailleurs, il convient d'attendre le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), où siègent des personnalités de la société civile et des élus d'obédiences politiques ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment : il serait parfaitement irréaliste d'injecter 3 milliards d'euros du jour au lendemain à SNCF Réseau en espérant que la conduite de travaux suive immédiatement. L'effort de rattrapage en faveur de la régénération du réseau ferroviaire doit être phasé. C'est exactement ce qui est fait, comme le reconnaissent tous les experts du domaine, y compris certains qui siègent ici et qui se sont exprimés. En ce qui concerne la participation de l'usager, je ne voudrais pas que mes propos soient déformés : je disais tout simplement qu'il me paraissait déraisonnable de proposer la gratuité à un moment où le ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence Dans mon rapport, je souligne la nécessité d'investir davantage dans la rénovation du réseau, mais l'état de celui-ci et le niveau de l'investissement ne sont pas les raisons principales de la désaffection envers le ferroviaire quand il s'agit du transport de fret. Ce qui est en cause, c'est la fiabilité de l'offre : d'une part, la capacité de SNCF Réseau à construire des sillons, c'est-à-dire à commercialiser des moyens de circuler sur le réseau, et, d'autre part, la régularité – dans l'ensemble, 75 % des trains de marchandises arrivent à l'heure dite, mais c'est souvent moins. C'est ce qui explique la faible attractivité du ferroviaire. Au reste, depuis ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence Merci d'avoir précisé l'esprit de cet amendement. Effectivement, l'action que vous voulez renforcer connaît en apparence une diminution, mais cela est dû au fait que 65 millions d'euros sont désormais inscrits dans l'action 41. Les aides au fret sont stables en 2023. Elles atteignent même un niveau qui n'avait jamais été atteint avant 2021, à savoir 170 millions d'euros pour leurs différentes composantes. D'ailleurs, le véritable enjeu n'est pas tant d'augmenter cette ligne que de prolonger l'effort au-delà de 2024. C'est ce que souhaitent les acteurs du secteur, et c'est l'objet de l'amendement que j'ai déposé pour demander un rapport. Avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence Cet amendement et les suivants se ressemblent : on y retrouve le chiffre de 1,5 milliard d'euros. Je suis très défavorable à cet amendement. D'une part, il est gagé sur l'action 41, qui vise justement à financer d'autres opérations de régénération ferroviaire. D'autre part, il me semble tout à fait déraisonnable de prélever 1,5 milliard d'euros pour l'investir en intégralité, sur un seul exercice budgétaire, dans les trains de nuit. Je ne méconnais pas l'importance des trains de nuit, notamment pour les territoires très éloignés de Paris et isolés. Du reste, l'accueil a déjà été amélioré dans certaines gares, notamment à Briançon. Par ailleurs, le ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence Le rapport relatif aux TET évoquait effectivement, à propos des trains de nuit, un montant de 1,5 milliard d'euros qu'il s'agissait d'étaler sur dix ans. On n'engage pas un programme industriel de production de TET – que l'on appelle souvent « rames Intercités » – du jour au lendemain : il faut organiser la réponse industrielle. Il me semble donc irréaliste de penser que l'on pourrait injecter 1,5 milliard d'euros, 800 millions ou même 150 millions d'un seul coup pour provoquer un électrochoc dans la filière et obtenir le matériel l'année suivante. Qu'il faille produire des trains Intercités pour répondre au besoin de développement des trains de nuit à un ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence Monsieur le distingué député de Gironde, le besoin de renouvellement du matériel, qu'il s'agisse des trains de nuit ou plus globalement des trains d'équilibre du territoire, sera assez important au cours des dix prochaines années. Pour ce qui concerne le détail, je vous propose que nous interrogions la DGITM par écrit et que nous communiquions ses réponses à l'ensemble des commissaires. Je comprends l'intention dont procèdent ces amendements, mais le gage me paraît très préoccupant. Par ailleurs, il s'agit plutôt d'amendements d'appel que de demandes véritablement fondées.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence Fixer l'horizon à 2030 est beaucoup plus réaliste. Vous saluerez donc de ma part la distinguée députée de Paris, Maud Gatel, première signataire de cet amendement. Je vous demanderai néanmoins de bien vouloir le retirer, pour les raisons que je viens d'exposer. Quoi qu'il en soit, j'ai bien compris que la commission était très vigilante à la question des trains de nuit. Croyez bien que je m'en ferai l'écho. Des investissements dans ce domaine pourront être envisagés dans le cadre de la programmation pluriannuelle. Pour vous donner un ordre de grandeur, l'Afit France consacre 200 millions d'euros par an au renouvellement du matériel roulant des TET.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence Plus de 70 % des crédits de l'action 41 sont consacrés aux TER et à leur exploitation, notamment à travers la redevance d'accès, qui, en ce qui concerne les régions, est acquittée par l'État – ce qui n'est pas le cas en Île-de-France. Par ailleurs, l'État se mobilise aux côtés des régions pour le développement du capacitaire de ces lignes, notamment à travers les contrats de plan État-région (CPER). L'Afit France soutient ces investissements. Enfin, l'État s'est engagé à respecter une trajectoire pluriannuelle incluant les petites lignes ferroviaires, avec les accords relatifs aux lignes de desserte fine du territoire. Avis défavorable, même si je ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence Je comprends votre intention, mais je rappellerai quelques éléments concernant les lignes de desserte fine du territoire qui montrent que le Gouvernement agit. Le quinquennat précédent s'est caractérisé par une mobilisation sur la question. D'abord, une évaluation de l'état de ces lignes a été demandée au préfet Philizot. Ensuite, la classification a évolué. En effet, la dénomination « petites lignes » recouvre des situations très hétérogènes : certaines de ces lignes, très fréquentées, sont classées UIC 7 à 9 – en fonction du nombre de trains circulant sur la voie –, d'autres le sont moyennement, voire pas du tout. Certaines sont même ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence En examinant concrètement les accords signés région par région, on réussit à avoir une idée précise de l'état du réseau. Pour le reste, ce n'est pas à moi de parler de ce rapport.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence Ces amendements ont un double objectif. D'une part, la simplicité pour les usagers ; cette demande, qui ne relève pas d'un débat budgétaire, mérite d'être entendue dans le dialogue entre l'État, la SNCF et les autorités organisatrices de la mobilité. D'autre part, les amendements cherchent à diminuer la part payée par l'usager afin d'inciter à utiliser les transports en commun. Or l'expérience allemande, qui n'a duré que le temps de l'été, montre que le report modal a été très faible – 10 %. On a plutôt observé un effet d'aubaine au profit de ceux qui se déplaçaient déjà en train. En outre, tout le monde n'a pas un train en bas de chez soi. Vous ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence Le rythme d'investissement dans le réseau fluvial s'est accéléré depuis 2017. Il est prévu d'y consacrer 127 millions d'euros dans la dotation de l'Afit France et le plan de relance a octroyé à Voies navigables de France (VNF) une enveloppe supplémentaire de 175 millions d'euros. Les autres ressources de VNF sont aussi dynamiques. J'émets donc un avis défavorable à la hausse des crédits d'investissement qui me semblent suffisants pour tenir la trajectoire de régénération et de modernisation du réseau fluvial. En revanche, je vous rejoins sur le potentiel extraordinaire de la voie d'eau en France, notamment pour la logistique urbaine. J'en conviens aussi, nous ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence Cet amendement est très intéressant. Je demande son retrait afin que nous puissions y travailler ensemble. Je crois savoir que l'auteur de l'amendement a récemment évoqué le sujet avec le ministre délégué chargé des transports. L'utilisation de la chute d'eau par nos ouvrages hydrauliques est encore insuffisante et des investissements supplémentaires sont sans doute nécessaires. L'utilisation des délaissés de voies navigables, sauf intérêt logistique, par exemple pour l'installation de panneaux photovoltaïques, est une piste intéressante. La réflexion de VNF en la matière n'est pas encore mature mais il faut l'encourager.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence Je partage votre préoccupation. L'axe Seine est en effet stratégique pour le report modal, en particulier pour les marchandises. Il faut l'arrimer au corridor entre mer du Nord et Méditerranée, principal corridor européen de transport de marchandises. Des crédits devront être mobilisés à l'avenir pour passer en grand gabarit la Petite Seine entre Nogent-sur-Seine et Bray-sur-Seine dans le département de l'Aube. Je suis toutefois défavorable à ce que je considère comme un amendement d'appel, sachant que VNF bénéficie déjà de moyens supplémentaires pour 2023.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence Je partage votre constat sur l'évolution des effectifs. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement sur le sujet. Les ressources de VNF lui permettent de financer les 40 ETP nécessaires à la stabilité des effectifs sans dotation supplémentaire. L'opérateur me l'a confirmé à plusieurs reprises.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence Nous avons fêté les trois ans du plan Vélo il y a quelques jours. Il était prévu initialement d'y consacrer 50 millions d'euros par an, une somme qui, contre toute attente, a été consommée rapidement. Le nouveau plan annoncé en septembre par la Première ministre est doté de 250 millions d'euros pour la seule année 2023, soit une multiplication par cinq. L'ambition est donc forte. Aujourd'hui, la priorité doit être le ciblage des crédits. Je souhaite que la moitié des 200 millions d'euros consacrés aux infrastructures soient fléchés, selon des modalités autres que l'appel à projets dont on sait qu'il est défavorable aux petites collectivités, vers les ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence Avis défavorable au nom de la subsidiarité. Le meilleur niveau pour accompagner financièrement les associations est celui des régions ou des intercommunalités. Ce n'est pas à l'État de distribuer des subventions de fonctionnement à ces associations.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence Votre énigme est moins difficile à résoudre que celle du sphinx. Quant à l'amendement, je vous invite à le retirer et à le déposer pour la séance afin d'interroger le Gouvernement sur l'état d'avancement de la stratégie nationale de développement du covoiturage.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence Une chose est sûre : ce ne sera pas un parlementaire, pour des raisons juridiques évidentes. Comment les investissements en infrastructures sont-ils décidés et programmés dans notre pays ? Une liste d'opérations considérées comme prioritaires figure dans la loi d'orientation des mobilités (LOM) adoptée par le Parlement en 2019, qui fait office de loi de programmation même si elle ne prévoit pas de crédits. Cette sélection de programmes prioritaires a été décidée sur la base des analyses effectuées en 2018 par le COI, que présidait à l'époque Philippe Duron. La LOM prévoit une révision de ces objectifs et une actualisation de cette liste de projets, un ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

David Valence Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur la prolongation des aides à l'exploitation des services de fret ferroviaire jusqu'en 2027. Il s'agit d'obtenir du Gouvernement qu'il s'exprime publiquement sur cette reconduction qui était plus ou moins inscrite, en pointillé, dans la loi de programmation des finances publiques dont beaucoup d'articles ont malheureusement été rejetés par la coalition des oppositions. Une confirmation est attendue par l'ensemble des acteurs de la filière.