Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et mai 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 849 triés par pertinence — trier par date

Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Brulebois

Une plus grande souplesse était en effet demandée, car cette prime constitue un moyen de fidéliser et de récompenser les salariés.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Brulebois

Il convient en effet de donner plus de souplesse à ce dispositif apprécié, qui est un élément de récompense et de fidélisation des salariés. Dans un territoire de plein-emploi comme le Jura, de nombreuses entreprises souhaiteraient pouvoir la verser en plusieurs fois, par exemple lorsqu'elles bénéficient de contrats importants.

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 13/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Brulebois

Pour redistribuer la richesse, il faut la créer. Parmi les pays riches, la France est celui où les inégalités sociales sont les moins importantes, car elle est championne de la redistribution, qui représente une proportion importante du produit intérieur brut. Pour redistribuer par des mesures sociales, il faut préserver le plein emploi et la capacité de nos entreprises à créer de la richesse.

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Brulebois

La prime de partage de la valeur est une valorisation du travail appréciée dans le Jura par exemple, où elle a été beaucoup utilisée par les très petites, moyennes et grandes entreprises.

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Brulebois

Les entreprises ont été entendues, puisque notre groupe a accepté l'idée d'un versement en plusieurs fois. Nous débattrons tout à l'heure d'un amendement qui le permet.

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Brulebois

L'esprit du texte, c'est effectivement le partage de la valeur créée, de manière équitable entre tous les salariés. La prime sur objectifs existe déjà : elle peut être individuelle ou collective. Celle-ci fait partie du droit du travail : elle est encadrée par un accord d'entreprise ou une convention collective et peut être prévue dans le contrat de travail. Il s'agit d'un dispositif complètement différent, et l'un n'empêche pas l'autre.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Brulebois

L'intéressement est un très bon dispositif, qui permet de récompenser, de fidéliser et d'associer les salariés aux résultats des entreprises, selon leurs performances. Tout simplement, il leur permet de s'intéresser à ce qu'ils font, comme son nom l'indique. L'intéressement permet aux salariés de se sentir utiles, indispensables et d'avoir envie de réussite – car il y a des salariés qui aiment leur travail, leur entreprise, qui sont fiers des produits qu'ils produisent…

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Brulebois

…même dans les grands groupes. Venez visiter les sites de Smoby Toys, de Bel et de SKF Aérospace, dans le Jura : les salariés y sont heureux, très fiers. Les patrons sont soucieux de les garder, les respectent et savent que ce qui fait la richesse de leur entreprise, c'est le capital humain, les femmes et les hommes qui se lèvent tous les matins pour travailler. Il faut donc développer l'intéressement. Malgré les grands progrès permis par la loi PACTE, que nous avons votée en 2019, de nombreux freins subsistent pour les petites entreprises. Les accords de branche prévus dans ce texte ont permis le développement de l'intéressement, mais le dispositif manque ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Brulebois

L'article 4 a bien pour objectif de faire progresser les salaires, en particulier les salaires minimum inférieurs au SMIC. Dès lors, je ne comprends pas l'attitude de la NUPES : elle qui nous reprochait, hier, de ne pas augmenter les salaires, rejette aujourd'hui nos mesures qui vont en ce sens. Vous êtes enfermés dans une posture idéologique. Monsieur le ministre, il est pertinent d'inciter les branches à ouvrir le dialogue social et à lancer des négociations. Nous l'avons fait ces dernières années, et cela fonctionne. Je pense à la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, que nous avons fortement incitée à s'engager ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Brulebois

Plusieurs brigades ont fermé ces dernières années dans le Jura, département très rural. L'annonce de la création de 200 brigades a donc suscité un immense espoir. Les députés doivent être associés à la concertation sur la répartition de ces brigades. Le modèle présenté d'une gendarmerie de proximité, et qui utilise des chevaux, est intéressant pour la ruralité. Le Jura est un département qui trie des déchets depuis longtemps, ce qui, avec la pénurie de matériaux actuelle, attire les convoitises de la nouvelle délinquance dont vous avez parlé. Or, seuls les déchets dangereux, et non les déchets courants, disposent d'une traçabilité effective. ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Brulebois

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Brulebois

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Brulebois

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Brulebois

Votre déclaration du 4 août, qui ouvre la voie à la réécriture du décret « ZAN », en particulier de l'annexe relative à la nomenclature des surfaces, a donné des espoirs aux élus locaux et à nos concitoyens. Je note avec satisfaction que les espaces publics et les pelouses en ville ne seront peut-être plus considérés comme des surfaces artificialisées – c'est heureux alors que les agences de l'eau financent la désimperméabilisation et la végétalisation des cours d'école. Qu'en est-il pour les jardins des particuliers dans lesquels se pratiquent la récupération de l'eau de pluie mais aussi le compost ? Plus généralement, quel sera l'avenir du ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Brulebois

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Brulebois

Une étape importante a été franchie avec la loi AGEC, qui interdit déjà, à compter du 1er janvier 2025, l'utilisation des contenants alimentaires en plastique ainsi que les emballages en polystyrène non recyclables et dans l'incapacité d'intégrer une filière de recyclage. Les principaux acteurs de la filière se sont mobilisés, véritablement, et ont signé une charte d'engagements, qu'ils ont remise en 2021 à Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Ils respectent cette charte et rendent régulièrement des comptes. Il est difficilement compréhensible qu'une disposition soit remise en cause un an seulement après son adoption. Nos ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Brulebois

Je préférais l'amendement de Mme Pitollat qui présentait l'avantage de ne pas surcharger inutilement les étiquettes. Rappelez-vous les difficultés que nous avons rencontrées pour imposer, à la suite de la loi AGEC, la signalétique Triman et l'info-tri sur les étiquettes ! Vouloir indiquer la présence de plastique dans les emballages part d'une bonne intention mais c'est oublier que le plastique a été remplacé par des substances beaucoup plus dangereuses : des cartons empreints d'encre ou de substances nocives, des bambous traités et moins recyclables, des cartons contenant des membranes en plastique qui ne sont plus recyclables alors que le plastique ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Brulebois

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Brulebois

Permettez-moi de saluer le travail de notre collègue Jimmy Pahun : nous sommes tous engagés pour la lutte contre la pollution plastique, tout en sachant que le plastique en lui-même n'est pas le problème. Le problème, c'est quand il se retrouve dans la nature. Durant la crise du covid, le polypropylène a été notre meilleur allié pour vaincre l'épidémie. Lorsque le masque est devenu notre accessoire quotidien, j'ai mené, avec mon collègue Gérard Leseul, une mission flash sur leur recyclage grâce à laquelle nous avons pris la mesure des difficultés qui entravent la mise en place des bonnes filières de récupération, de tri, de recyclage et de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Brulebois

L'amendement entend décaler au 31 décembre 2025 l'interdiction de certaines substances dans différents produits, afin de respecter le cadre du décret dit 3R et de la loi AGEC. Surtout, l'objectif est de faire confiance à nos entreprises qui ont déployé des efforts de recherche, de développement, d'innovation et d'investissement. Il faut leur laisser du temps. Je voudrais profiter de ma prise de parole pour faire une mise en garde au sujet des matériaux alternatifs au plastique, qui sont souvent beaucoup plus dangereux pour la santé. Je pense au papier carton, qui contient des substances dangereuses, comme les encres qui se retrouvent directement dans la ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Brulebois

Il a pour objectif la présentation par le Gouvernement d'un rapport sur le recensement et le financement des organismes divers d'administration centrale (Odac). L'utilisation par l'État de techniques d'organisation de l'action publique alternatives à l'organisation classique, hiérarchique et pyramidale de son administration n'est pas une nouveauté. Mais la multiplicité de ces structures, dont certaines comptent un faible nombre d'agents, nuit à la lisibilité et à la cohérence de leurs missions. Il serait souhaitable d'avoir une vision claire de l'ensemble de ces structures.

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Brulebois

Nous avons la chance d'avoir un tissu associatif particulièrement dense et actif, notamment dans les territoires ruraux. Il anime la vie des communes et entretient le lien social dans différents domaines : l'aide alimentaire, la solidarité, le devoir de mémoire, l'accès au sport et à la culture pour tous. Ces activités reposent sur l'engagement de nombreux bénévoles, qui donnent de leur temps et de leurs moyens. Nous avons déjà œuvré en leur faveur, en alignant leur barème kilométrique sur celui des salariés. Mais les bénévoles non imposables ne bénéficient pas de cet avantage, alors qu'ils paient leur carburant aussi cher. Nous avons besoin de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Brulebois

Je le retire, mais je renouvelle mon appel : il nous faut mieux reconnaître le bénévolat, qui est une richesse pour les territoires.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Brulebois

Merci, monsieur le ministre, pour votre engagement pour les transports du quotidien et pour votre détermination à faire du transport ferroviaire la colonne vertébrale de la mobilité verte. C'est particulièrement important dans nos départements ruraux. Je vous ai déjà alerté quant au fait que lorsqu'elle fait des travaux dans les gares, il arrive que la SNCF suspende des lignes – provisoirement, mais parfois ce provisoire dure longtemps ! C'est le cas à Lons-le-Saunier, où la ligne Strasbourg-Marseille est suspendue. Or, cette ligne, nous y tenons fortement. C'est la seule ligne nationale. Elle est rentable, d'après un ancien directeur de la SNCF. Nous ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Danielle Brulebois

Madame la ministre, permettez-moi tout d'abord de saluer votre énergie et votre détermination pour soutenir aussi bien les ménages que les entreprises et de souligner vos interventions judicieuses et favorables auprès des énergéticiens. Nous avons pu le constater lorsqu'il a fallu augmenter de 20 térawattheures le plafond du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh). Nous avons encore beaucoup à faire en matière d'énergies renouvelables. Ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières. Demain, dans une commune du Jura de 100 habitants, sera inaugurée la plus grande ferme solaire de la région, d'une capacité de ...

Consulter