Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 303 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Voilà un républicain !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est pour le pouvoir d'achat des Français !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est n'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 10/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023
Annoncez-nous la prochaine crise, puisque vous êtes si malin !
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je voudrais commencer par défendre le Gouvernement, le remercier pour cet article 2…
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…et pour les 6 milliards d'euros d'économies qui vont être proposés aux Français ,
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Assumez d'être des soutiens de Poutine !
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je le retire au vu des éclairages du rapporteur général.
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
afin que tous ceux qui travaillent ne subissent pas une hausse de leur impôt si leur salaire augmente, et que ceux qui ne seront pas augmentés à hauteur de l'inflation bénéficient même d'une baisse d'impôt. L'amendement n° 1481 propose que pour les catégories sociales les plus aisées – les deux dernières tranches –, le barème de l'impôt sur le revenu ne soit pas revalorisé de 5,4 %, comme c'est le cas pour les autres tranches, mais qu'il le soit de 3 % pour la tranche soumise à un taux de 41 % et de 1 % pour la tranche à 45 %. Cela permettra de dégager des ressources pour l'État français, et celles-ci pourront sans aucun doute être réutilisées dans la ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
De plus en plus de Français équipent leurs habitations de panneaux photovoltaïques pour être beaucoup plus autonomes en matière de production d'énergie. En ces temps de crise énergétique, on peut non seulement les comprendre, mais on doit aussi les inciter à poursuivre dans cette voie. Par cet amendement, je propose un crédit d'impôt pour les accompagner afin d'installer, en plus des panneaux photovoltaïques, des solutions de stockage à domicile afin de conserver l'énergie produite par les panneaux photovoltaïques. Cela permettrait d'utiliser cette énergie en fin de journée et la nuit, de moins dépendre du réseau électrique national et, surtout, de soulager ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam N'attendez rien de nous !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Damien Adam À ce stade du débat, il m'importe de prendre la parole parce que ce soir, nous faisons absolument n'importe quoi.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Damien Adam Alors que nous venons de voter un amendement abondant de 7 milliards les crédits dédiés au dispositif MaPrimeRénov', dont personne ne sait comment il sera concrètement financé, M. Leseul propose d'alourdir la facture de 5 milliards d'euros. Allons-y ! Pourquoi ne pas dépenser 100 milliards ? Faisons n'importe quoi, il n'y a aucun problème !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Damien Adam Les extrêmes agissent toujours ainsi mais nous, la majorité, sommes là pour gouverner et pour agir dans l'intérêt des Français. Or l'augmentation du budget de MaPrimeRénov' de 7 milliards ne sert pas leur intérêt. Quel sera l'impact de cette mesure ? C'est simple, les factures augmenteront de manière substantielle et, au bout du compte, le reste à charge des ménages sera plus important. Votre mesure est donc inflationniste
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Damien Adam et ne vise pas à véritablement aider les ménages. J'en conviens, le dispositif MaPrimeRénov' peut être amélioré, afin que le reste à charge soit moins élevé. À cet égard, une proposition de loi du groupe La France insoumise sera examinée d'ici à quelques semaines.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Damien Adam Il est vrai que nous devons planifier …
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Damien Adam Nous devons favoriser la formation d'un plus grand nombre de professionnels capables de réaliser ces travaux. Il est complètement déraisonnable de voter une augmentation de 7 milliards d'euros des crédits dédiés à MaPrimeRénov', alors que le PLF prévoit déjà de les augmenter de 400 millions. J'insiste : vos amendements, celui que l'extrême gauche et l'extrême droite ont voté et celui soutenu par M. Leseul, sont complètement déraisonnables ; nous devons voter contre, non pas car nous serions défavorables au dispositif MaPrimeRénov', mais justement parce que nous y sommes favorables et que nous devons le faire monter en puissance.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam On n'est pas à un jeu télévisé ! Ici, c'est l'Assemblée nationale !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam Désolé Véro !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam Le transport aérien sort d'une crise sans précédent, liée à l'épidémie de covid-19. Si le trafic a désormais retrouvé près de 90 % de son niveau de 2019, un retour à la normale n'est pas attendu avant 2025, selon les chiffres d'Eurocontrol – Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne. Dans ce contexte, les mesures de soutien public prises par le Gouvernement dès le début de la crise sanitaire ont été indispensables à la survie du secteur. Mais après deux années prioritairement dédiées à cet objectif, la décarbonation du transport aérien apparaît plus que jamais d'actualité. Ce secteur est en effet responsable de près de 3 ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam La loi climat et résilience interdit les liaisons aériennes lorsqu'il existe une solution ferroviaire sans correspondance d'une durée de moins de deux heures et demie. D'après le projet de décret, trois liaisons seront interdites : celles reliant l'aéroport de Paris-Orly à Bordeaux, Nantes et Lyon.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam Je propose d'aller plus loin d'ici à la fin de la décennie en prévoyant d'interdire les trajets aériens lorsqu'il existe une solution en train de moins de trois heures ; il faudra également consentir des investissements massifs afin de supprimer les liaisons entre Paris et Marseille, et entre la capitale et Toulouse. Enfin, le transport aérien étant par essence mondial, les efforts nationaux doivent s'accompagner d'une action renforcée aux niveaux européen et international. J'en viens maintenant à une thématique plus spécifique, qui fait l'actualité et suscite des polémiques depuis cet été, celle des jets privés.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam Les émissions de CO2 de l'aviation privée sont, en moyenne et par passager, dix fois plus élevées que pour un vol classique.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam Si l'incidence des jets privés est écologiquement marginale – elle ne représente que 0,5 % des émissions de gaz à effet de serre –, leur charge symbolique est forte. Les utilisateurs de jets ne doivent pas donner le sentiment qu'ils ne contribuent pas suffisamment aux efforts demandés à l'ensemble des citoyens. C'est pourquoi, si une interdiction pure et simple serait contre-productive, une meilleure régulation est sans aucun doute nécessaire. À cet égard, plusieurs mesures me paraîtraient bienvenues : en premier lieu, pour des raisons d'acceptabilité et de justice sociale, l'augmentation de la fiscalité sur les trajets effectués en jet privé, notamment via ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam, rapporteur pour avis
Damien Adam …la montée en puissance du dispositif, en échelonnant sur plusieurs années l'augmentation des crédits qui lui sont alloués. Mais il ne faut pas les accroître subitement de 7 milliards d'euros dans la soirée d'un lundi 31 octobre ! Madame la ministre a très bien répondu, nous devons aider les acteurs de la rénovation de bâtiments à se développer. Ils n'ont pas la capacité de rénover autant de logements que nous le souhaiterions, c'est une réalité.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Damien Adam Incohérence totale !
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à abaisser le taux de TVA sur le bois bocager à 10 %. En tant que Normand, je ne peux rester insensible au fait qu'actuellement, ce combustible utilisé dans les chaufferies biomasse est défavorisé, car son extraction est parfois plus coûteuse que celle d'autres sources d'énergie. Rendons le plus compétitif. J'espère que M. le rapporteur, qui est breton, ne sera pas non plus insensible à ce sujet.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il est le fruit d'un échange avec des industriels qui expriment de véritables inquiétudes. Les contrats d'achats d'énergie sont un réel levier de la décarbonation. Une entreprise s'engage à acheter de l'énergie à un fournisseur d'énergie renouvelable, qui dispose ainsi d'une visibilité suffisante pour investir dans de nouvelles installations, par exemple pour la fourniture de biogaz. Les investissements réalisés grâce à ces contrats doivent pouvoir être intégrés dans le calcul des émissions indirectes de gaz à effet de serre des entreprises engagées dans cette décarbonation en appliquant la méthode basée sur le marché. Or le GHG Protocol – protocole ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il s'agit effectivement d'un amendement d'appel destiné à vous demander d'agir aux niveaux européen et international pour que ces éléments soient pris en compte. Comme votre réponse me satisfait, madame la ministre, je vais le retirer.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il entend simplifier la démarche d'adhésion d'une collectivité à une opération d'autoconsommation collective existante, dès lors qu'il s'agit de la seule disponible dans le périmètre de son territoire. Dans cette configuration, une mise en concurrence n'a pas lieu d'être : le contrat peut être conclu de gré à gré.
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Le pourcentage de production d'électricité décarbonée de la France s'élevait, hier, à 95 %. Ce chiffre, parmi les meilleurs d'Europe, témoigne de la pertinence des choix français, opérés notamment avec le plan Messmer de 1974, lequel visait à limiter la dépendance au pétrole à travers la construction d'un parc nucléaire et une série de mesures de sobriété énergétique – eh oui, déjà, à l'époque. Aujourd'hui, la situation est différente mais notre dépendance aux énergies fossiles étant toujours d'actualité, nous devons lancer un plan Messmer du XXIe siècle pour faire de la France la première nation européenne à sortir complètement des énergies ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Comment massifier la rénovation thermique ?
Lancé le 1er janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov' rencontre un succès incontestable : près de 800 000 demandes ont été enregistrées l'année dernière. C'est un outil essentiel pour atteindre nos objectifs en matière de rénovation énergétique des logements et de lutte contre les passoires thermiques. Toutefois, comme, je l'imagine, nombre de parlementaires et comme vous-même, monsieur le ministre délégué, je suis régulièrement interpellé à propos de la nécessaire amélioration du dispositif. En effet, force est de constater que le nombre des rénovations globales est en deçà des attentes et des besoins. C'est pourquoi il me paraît nécessaire de ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Qui sont nécessaires !
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Quel rapport avec l'amendement ?
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Quel est l'objet de votre amendement, madame Rousseau ?
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Arrêtez de vouloir taxer les Français !
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Encore des taxes !
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
L'Ehpad, ben voyons !
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Tu réfléchis un peu, dans ta tête, quand tu parles ?
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Baisse du chômage ! Baisse de la fiscalité !
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
On appelle cela la rémunération de la bonne gestion !
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Un homme élu par les Français !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Au vu de la réponse de Mme la ministre, je retire l'amendement, car j'ai une présomption de confiance envers le Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Il s'agit d'une demande de clarification concernant l'accessibilité des sites olympiques aux personnes en situation de handicap. Si j'ai bien compris, 1 000 taxis sont prévus ; toutefois, ceux-ci ne déposeront pas les personnes au pied même des sites olympiques, mais à quelques centaines de mètres, ce qui représente une distance assez importante. Si Mme la ministre nous confirme que c'est bien le cas, mon amendement propose de permettre aux personnes à mobilité réduite transportées dans des véhicules spécialement adaptés d'entrer dans les zones sécurisées. On imagine aisément que les personnes en situation de handicap qui ont besoin d'un véhicule adapté ne ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Je suis désolé, madame la ministre, mais ce n'est pas une réponse acceptable : on ne peut pas, au nom de la sécurité des Jeux olympiques, en interdire l'accès aux personnes en situation de handicap en les empêchant de se rendre au pied des bâtiments à bord d'un véhicule dédié au transport des personnes à mobilité réduite. Il est absolument essentiel que nous travaillions sur le sujet. Je comprends que vous n'ayez de réponse satisfaisante aujourd'hui mais, dans ce cas, mettez en place un groupe de travail qui saura apporter une solution concrète à ce problème.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Avant de retirer l'amendement, je veux m'assurer que vous prenez l'engagement de permettre une dépose au plus près des sites olympiques, pour permettre aux personnes en situation de handicap d'accéder à ces sites.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
On a annoncé que 1 000 taxis seraient équipés dans le cadre des Jeux olympiques afin de les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ce faisant, l'on crée une inégalité : en effet, les VTC n'ont pas accès à la même règle. L'amendement vise à supprimer cette inégalité en permettant à la fois aux taxis et aux VTC de bénéficier de l'aide visant à équiper les véhicules afin de les rendre adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Vous n'avez aucun respect pour cette assemblée !
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Vous n'avez jamais vu de désobéissance civile, vous ne savez pas ce que c'est !
