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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/07/2022
Par cet amendement d'appel, le groupe Horizons et apparentés souhaite alerter le Gouvernement sur la situation de nos concitoyens qui se chauffent au fioul et qui n'ont pu bénéficier d'aucune mesure de soutien, malgré l'explosion du prix du fioul, à l'instar des autres énergies. L'objectif n'est pas de promouvoir ce type de combustible, les chaudières au fioul ayant vocation à disparaître progressivement. L'amendement vise plutôt à apporter une aide indispensable à nos concitoyens l'utilisant encore, principalement dans les zones rurales. Le dispositif temporaire et ciblé que nous proposons permettrait de contribuer à réduire la fracture territoriale qui ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/09/2022
Après une crise sanitaire mondiale, notre pays affronte une crise énergétique inflationniste accentuée par le conflit en Ukraine. Les projections macroéconomiques de la Banque de France restent toutefois optimistes. Les entreprises ont bien résisté à la crise Covid, notamment grâce aux aides de l'État et aux PGE. Quelle dynamique observe la Banque de France en matière de défaillances d'entreprises dans le cadre de son suivi hebdomadaire ? Craignez-vous des défaillances ? Dans quelles proportions ? Le remboursement des PGE représente-t-il une difficulté supplémentaire ? Je pense plus particulièrement aux PME. Par ailleurs, le président de la Fed ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2022
Nous apprenions récemment que la France avait envoyé des canons CAESAr en Ukraine, qui étaient initialement destinés au Danemark. Cet exemple illustre les prélèvements réalisés par les États membres dans leurs stocks afin d'aider l'Ukraine. Ces stocks ayant diminué, il convient de se coordonner entre États membres afin de les reconstituer. Le soutien financier de l'Union européenne de 500 millions d'euros pour encourager les États à acquérir conjointement leurs équipements militaires nous semble faible. Cela suffit-il réellement à influencer les États membres dans la conception de leurs marchés publics ? L'Union européenne dispose d'un cadre ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Christophe Plassard, rapporteur spécial
Christophe Plassard Nous voterons pour.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Christophe Plassard, rapporteur spécial
Christophe Plassard Nous sommes favorables à l'adoption des crédits.
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/10/2022
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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/10/2022
. Ce débat nous permet de constater la grande diversité des propositions budgétaires. La position du Conseil de l'Union a été arrêtée le 12 juillet, avec une baisse significative par rapport au projet de la Commission. Le Parlement européen est en revanche plus ambitieux, en augmentant de 311 millions d'euros le budget du programme Horizon Europe, et de 60 millions d'euros le budget du programme Life. Le calcul du prélèvement sur recettes est finalement assez dépendant de l'évolution du débat budgétaire. Comment assurer une meilleure coordination ? Concernant l'instrument Next Generation EU, le remboursement des prêts contractés se fera avec différentes ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Christophe Plassard, rapporteur spécial (Préparation de l'avenir)
Christophe Plassard Ce budget est une sorte de tuilage entre la fin d'une loi de programmation militaire accélérée et une prochaine LPM en cours de préparation, les deux exercices ne devant pas être confondus. Le budget de la défense pour 2023 comporte 62 milliards d'euros d'AE et 53 milliards de CP, mais il faut retenir plutôt le chiffre de 44 milliards d'euros hors contribution au compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions. Sur cette base, on constate une augmentation de 3 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2022, ce qui est, pour la cinquième année consécutive, conforme à la LPM pour les années 2019 à 2025. Il ne faut pas sous-estimer ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Christophe Plassard, rapporteur spécial
Christophe Plassard La LPM prévoit la livraison de six POM entre 2023 et 2025 – deux en Polynésie française, deux en Nouvelle-Calédonie et deux à La Réunion. Le premier de ces POM doit entrer en service dans les prochains mois. Mieux vaut moderniser la flotte avant de la renforcer : la priorité immédiate est donc de sécuriser le calendrier prévu pour que les six POM commandés soient bien livrés avant 2025. Faut-il acquérir davantage de patrouilleurs outre-mer ? Nous pourrons en discuter lors des débats sur la prochaine LPM. Laissons le Gouvernement nous proposer un cadrage opérationnel et budgétaire pour la période 2024-2030. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Christophe Plassard, rapporteur spécial
Christophe Plassard La maîtrise des fonds marins est effectivement une urgence stratégique de premier plan. Nous l'avons vu en 2019, lorsque les Tonga ont été coupées du monde du fait de la rupture d'un câble sous-marin. Plus récemment, les gazoducs Nord Stream 1 et Nord Stream 2 ont fait l'objet de fuites en mer Baltique. Depuis 2022, une stratégie de maîtrise des fonds marins vise à protéger les infrastructures sous-marines, qu'il s'agisse de réseaux de transport d'énergie ou de câbles de communication, à protéger les ressources halieutiques et la biodiversité, à contrer les offensives sous-marines déployées depuis les fonds marins et à faire peser une menace ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Christophe Plassard, rapporteur spécial
Christophe Plassard Les achats programmés sont des achats sur étagère dans un but d'expérimentation des matériels. Viendra ensuite une deuxième phase, où nous pourrons, sur la base des retours d'expérience, acquérir du matériel militaire plus adapté. Nous pouvons considérer que nous sommes aujourd'hui dans la première phase, qui nous permettra de prendre ensuite la direction que vous souhaitez.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Christophe Plassard, rapporteur spécial
Christophe Plassard Je vous remercie d'avoir déposé cet amendement, qui me donne l'occasion de dire quelques mots sur la transition écologique. Il s'agit d'un défi pour les armées. Où trouver, par exemple, des biocarburants en plein milieu du Sahel, sachant que nos forces se positionnent souvent pour intervenir en situation dégradée ? Le ministère des armées n'a pas attendu 2023 pour s'emparer de la question. Nous avons évoqué tout à l'heure la stratégie « climat et défense » pour une gestion durable des terrains, des bases et des casernes, une mise en œuvre de la sobriété énergétique et la mise en place d'une politique d'achats responsables. Les forces armées, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Christophe Plassard, rapporteur spécial
Christophe Plassard Un rapport parlementaire sur ce sujet a déjà été publié en mai 2021. De plus, je suis sceptique quant à la création d'une ligne budgétaire spécifique, étant entendu que les enjeux environnementaux sont transversaux. La transition écologique concerne en effet l'ensemble des dépenses de l'armée : infrastructures, gestion immobilière et financière, achats, maintenance, équipements, innovation. Le démontage de l'opération Barkhane, est-ce dans le budget OPEX ou dans le budget protection de l'environnement ? Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Nous demandons une augmentation de 4,6 millions d'euros des crédits de l'action Aide sociale aux élèves et santé scolaire du programme 143, notamment pour les boursiers de l'enseignement agricole.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Face à la crise sanitaire puis économique, le Gouvernement s'est mobilisé en faveur d'une politique de relance cordonnée sur le plan européen avec le plan Next Génération EU, doté de plus de 800 milliards. Le plan France relance a permis à notre pays de retrouver en 2021 le niveau d'activité et d'emploi d'avant la crise sanitaire. Il consacre d'importants moyens à une approche transversale et à la décarbonation de l'économie. Compte tenu de son déploiement rapide et limité dans le temps, aucun engagement nouveau n'est prévu et les ouvertures de crédits pour 2023 concernent moins de la moitié des dispositifs de la mission, pour lesquels les crédits ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
L'incitation à acquérir un vélo électrique, introduite par la dernière loi de finances rectificative, ne fonctionne que partiellement, car les aides sont comprises entre 300 et 400 euros. Nous souhaitons encourager l'achat de vélos à usage familial, plus chers, et proposons d'y consacrer 20 millions d'euros. L'aide pourrait être renforcée si l'acquisition se fait en échange de la cession d'un véhicule thermique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Le propane ne bénéficie d'aucun soutien. L'augmentation des tarifs se ressent sur la facture des 11 millions de foyers qui l'ont choisi, notamment des ménages ruraux, qui ne sont pas connectés au gaz de ville. Nous proposons de les accompagner.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
) . La hausse des moyens de la mission atteste de plusieurs priorités : le renforcement de MaPrimeRénov', le soutien au verdissement du parc automobile, le dispositif de leasing social et le Fonds vert, qui sont autant de pas dans la bonne direction. Un texte peut toujours être amélioré et nous avons déposé plusieurs amendements à cet effet, qui n'ont pas toujours été adoptés. Il reste du chemin à faire mais la direction est la bonne donc le groupe Horizons votera les crédits.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2022
La conférence sur l'avenir de l'Europe s'est terminée le 9 mai 2022. À cette occasion, les citoyens européens ont pu faire part de leurs attentes en matière de liberté de la presse. Ils souhaitent une législation européenne pour protéger l'indépendance des médias, soutenir leur pluralisme et lutter contre les ingérences étrangères. Cette exigence est d'autant plus essentielle que des menaces pèsent régulièrement sur le travail des journalistes dans certains pays européens. On peut citer par exemple la Grèce ou la Hongrie – d'autres États ont été cités par Emmanuel Pellerin précédemment. Ils sont régulièrement pointés du doigt pour leur ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/01/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2023
Ce projet de loi technique traite de sujets extrêmement divers dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Leur point commun est qu'il faut adapter notre droit interne à des mesures européennes. L'examen des articles qui concernent les aspects bancaires, assurantiels, financiers et économiques a été délégué à notre commission. Plusieurs de ces articles habilitent le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Comme cela a été rappelé par plusieurs collègues, de la majorité comme de l'opposition, nous sommes toujours réticents à accepter ce procédé. Cependant, force est de constater que les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/02/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 25/01/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2023
Monsieur le rapporteur, merci de nous présenter cette proposition de loi. Elle nous permet de revenir sur un sujet important qui, je le sais, fait presque consensus dans son principe. En effet, la maîtrise du capital d'EDF par l'État permettrait de mieux piloter le groupe, qui était autrefois un fleuron français, et de le sortir des visions court-termistes du marché, conduisant aux erreurs stratégiques du passé. C'est la raison pour laquelle, comme mes collègues du groupe Horizons et apparentés et comme une large majorité d'entre nous, je suis favorable à la nationalisation d'EDF. Nous avons d'ailleurs voté dans le projet de loi de finances rectificative ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/03/2023
Christophe Plassard, rapporteur
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/03/2023
Christophe Plassard, rapporteur
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023
Le rapport que j'ai publié vendredi montre que la BITD fonctionne essentiellement sur le principe du bon de commande. Le changement de paradigme donnera une plus grande visibilité aux industriels pour développer, innover et exporter dans un climat de confiance. Cependant, je reste préoccupé par l'accès des PME à ces commandes et leur capacité à se transformer en entreprises de taille intermédiaire (ETI). L'une des solutions pour y remédier serait de permettre la commande directe dans les unités d'objets en phase de développement, d'expérimentations, ou issus du civil. Cet accès direct preuve d'agilité, de réactivité et d'adaptabilité et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/05/2023
Christophe Plassard, rapporteur pour avis
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/05/2023
Christophe Plassard, rapporteur pour avis
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/04/2023
Je vous remercie d'avoir rendu un avis sur le projet de loi de programmation militaire malgré l'absence de LPFP en raison du rejet du projet de loi de programmation des finances publiques (PLFFP) à l'automne dernier. Dans cet avis, le HCFP regrette le manque de documentation des efforts de long terme qui devront être réalisés pour assumer les dépenses des lois de programmation, notamment du projet de loi de programmation militaire. En effet, dans le cadre de mon récent rapport d'information sur l'économie de guerre, j'ai pu constater que malgré le respect de la LPM, les industriels majeurs réclament plus de visibilité afin de monter en cadence, notamment au ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/04/2023
La réécriture par les sénateurs de cette proposition de loi, dont j'ai compris qu'elle vous plaisait peu, chers collègues, répond en partie aux interrogations que nous avions soulevées lors de l'examen du texte en première lecture, en février. D'une part, les articles 1er et 3, qui prévoyaient de nationaliser EDF, ont été supprimés pour ne pas perturber le déroulement de l'OPA en cours. D'autre part, les sénateurs ont réécrit en partie l'article 3 bis, qui ouvrait les tarifs réglementés de vente de l'électricité à toutes les entreprises jusqu'à 5 000 salariés en 2023 et aux TPE-PME de façon pérenne. Cet article, ajouté par amendement à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/04/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/04/2023
Christophe Plassard, rapporteur pour avis
Christophe Plassard Je salue le respect à l'euro près de la loi de programmation militaire en cours, un gage inédit de confiance pour nos armées et pour tout l'écosystème de la défense. Un autre gage de confiance et de stabilité est la conformité du projet de LPM au projet de loi de programmation des finances publiques et aux projections du HCFP. Quelle évolution de la masse salariale prévoyez-vous ? Pour atteindre l'objectif stratégique de fidélisation, fera-t-on un effort sur l'indiciaire ? Les 7,4 milliards d'euros de ressources additionnelles reposent, outre l'effort de soutien à l'Ukraine, sur des reports de charges et des marges frictionnelles. L'usage de ces ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/04/2023
Notre économie a particulièrement bien résisté en 2021 et en 2022, avec des taux de croissance importants et des résultats inédits sur le front de l'emploi. Sa résilience doit être mise au crédit des travailleurs et des chefs d'entreprise, qui créent de la valeur et permettent de traverser les crises que nous connaissons. Une telle résilience prouve également que la politique conduite par les gouvernements et la majorité a porté ses fruits. Les puissants dispositifs d'aide déployés pendant la crise sanitaire, puis, pour faire face au choc inflationniste, ont permis d'amortir les effets délétères pour nos concitoyens. Le déploiement des plans France ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Christophe Plassard, rapporteur pour avis
Christophe Plassard Il s'agit de prévoir la possibilité de conclure des partenariats avec des opérateurs privés et d'utiliser des services commerciaux pour les activités de renseignement et de défense de nos intérêts nationaux. Dans une économie de guerre, l'ensemble des services nationaux et alliés, publics comme privés, doivent être mis à contribution pour la défense de la nation. Cela permettrait de multiplier nos moyens de défense et les outils au service de nos armées. En Ukraine, par exemple, le recours à des prestataires privés a été utile au renseignement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Christophe Plassard Dans la continuité de l'amendement de la commission des finances adopté ce matin, il s'agit d'ajouter les mots « et des services » après le mot « moyens », afin de nouer des partenariats avec des opérateurs privés.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Christophe Plassard, rapporteur pour avis
Christophe Plassard J'ai employé les mots « PME », « TPE » et « start-ups », mais vous n'avez retenu que le dernier : en matière de démagogie, vous me battez largement. Ce sont rarement les fabricants de bougies qui inventent les ampoules : les innovations de rupture sont forcément impulsées par des personnes qui se situent elles-mêmes en rupture. Les entreprises les plus grosses et les plus structurées ne sont pas les plus enclines à sortir du cadre et à innover. L'exemple des pompiers que j'ai cité en atteste. Autre exemple, les fabricants d'automobiles ne sont pas les leaders du secteur de la voiture électrique, ce sont de nouveaux acteurs qui le sont. Et dans le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Christophe Plassard, rapporteur pour avis
Christophe Plassard Il s'agit d'élargir nos capacités de surveillance en ouvrant la possibilité de partenariats avec des opérateurs de satellites privés. Cette disposition permettrait aux armées et aux services de renseignement de bénéficier de solutions satellitaires nombreuses et plus flexibles, et de réaliser des économies par rapport au lancement de satellites dédiés. Bien qu'il soit proposé de s'appuyer sur des opérateurs privés, l'amendement tend à réaffirmer la primauté des objectifs de souveraineté. En effet, seuls les opérateurs ayant la confiance de l'État seraient choisis. Il serait plus intéressant d'utiliser les satellites d'un opérateur civil français ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Christophe Plassard, rapporteur pour avis
Christophe Plassard Les planeurs et missiles hypersoniques constituent l'une des menaces les plus graves pour un pays, même doté de l'arme atomique. Pilotables pendant la majeure partie de leur vol, avec des vitesses supérieures à Mach 5, les missiles hypersoniques sont particulièrement difficiles à intercepter, et même à détecter. La vitesse n'est pas seulement un atout de furtivité de ces armes, elle accroît aussi leur capacité de destruction, du fait de l'inertie. Il importe donc de mieux se préparer pour faire face aux missiles hypersoniques, d'autant que les pays les plus en pointe dans ce domaine sont aussi ceux qui ont les comportements les plus agressifs avec leurs ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Christophe Plassard, rapporteur pour avis
Christophe Plassard Ces amendements, qui ne sont pas d'appel, ont été adoptés par la commission des finances, de sorte que je ne peux pas les retirer.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Christophe Plassard, rapporteur pour avis
Christophe Plassard Il s'agit de préciser que les communications peuvent être terrestres, air-air et spatiales.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Christophe Plassard, rapporteur pour avis
Christophe Plassard Le rapport de la mission flash menée par Jean-Louis Thiériot et Françoise Ballet-Blu en 2021 ainsi que le rapport d'information que j'ai publié le 29 mars ont constaté que les entreprises de la BITD étaient de plus en plus confrontées à des problèmes d'accès aux financements privés. Or la BITD fait partie intégrante de notre autonomie stratégique et du modèle d'armée français. L'industrie de défense est le gage de la liberté d'approvisionnement de nos forces, de la liberté d'emploi de nos équipements, de l'autonomie de notre capacité à les entretenir et à les modifier ainsi que de notre capacité à exporter. La LPM 2024-2030 doit être l'occasion ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Christophe Plassard, rapporteur pour avis
Christophe Plassard L'alinéa 13 du rapport annexé prévoit que la loi de programmation militaire permettra « d'anticiper certains besoins capacitaires par des innovations de rupture » et que dans cette perspective, « les armées et la direction générale de l'armement assumeront des paris technologiques ». Dans la continuité du rapport sur l'économie de guerre que j'ai publié le 29 mars dernier, je propose que le soutien à l'innovation ainsi envisagé bénéficie en particulier aux TPE (très petites entreprises), aux PME et aux start-ups de la BITD, qui ont peu accès à la commande publique alors qu'elles sont les plus capables de développer des innovations de rupture. Il ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Il vise à créer un centre d'alerte et de réaction aux attaques informatiques (Cert) sectoriel, dédié à l'espace. Les Cert sont organisés de manière territoriale ; leurs missions prioritaires consistent à centraliser les demandes d'assistance à la suite d'attaques, à traiter les alertes, à réagir aux attaques informatiques, à apporter des solutions et à assurer la prévention et l'éventuelle coordination avec les entités en dehors du domaine d'action. En France, il existe aussi des Cert sectoriels, par exemple celui de la santé, qui est opéré par l'Agence du numérique en santé (ANS) ou celui de la marine. Éclairés par des attaques comme le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances
Christophe Plassard Avec plus de 2 000 entreprises et sous-traitants totalisant un chiffre d'affaires de près de 30 milliards d'euros, la base industrielle et technologique de défense (BITD) constitue l'essentiel de notre économie de défense. Selon la définition de Paul Dunne, qui est communément utilisée depuis 1995, la BITD est constituée de trois groupes d'entreprises distincts : les unités qui concourent à la production des systèmes d'armes et des équipements létaux ; les unités qui fournissent des produits non létaux mais stratégiques ; et celles qui fournissent des produits courants, comme la nourriture. Cette définition a pour inconvénient d'exclure de fait ces ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Christophe Plassard, rapporteur pour avis
Christophe Plassard Intégrer les architectures duales dans la loi de programmation militaire permettrait d'inclure des opérateurs civils aptes à fournir des services d'observation et d'écoute depuis l'espace, grâce à des capacités multicouches et multimissions par l'emport de charges utiles secondaires. Il s'agit notamment de réaliser des économies et de multiplier les satellites offrant des possibilités d'écoute et d'observation pour nos services de renseignement et nos armées.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Cet amendement vise à encourager la réalisation d'études sur les conditions de faisabilité de projets financés par la France en dehors de toute coopération, notamment pour le Scaf et le MGCS. Les besoins opérationnels sont connus, de même que les exigences techniques particulières qui découlent de l'inclusion des matériels de nouvelle génération dans l'appareil de défense français. Comme les négociations avec nos partenaires sont difficiles, nous ne pouvons plus exclure la possibilité de mener un ou plusieurs projets nationaux en option de rechange. C'est la raison pour laquelle, tout en rappelant que les programme MGCS et Scaf demeurent prioritaires, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/05/2023
Le niveau d'activité physique dans la population est très insuffisant au regard des recommandations de l'OMS, et ce quel que soit l'âge. La sédentarité – facteur de risque à part entière – progresse, à la faveur des évolutions de la société, marquées entre autres par le développement du numérique. Ces tendances de fond ont été amplifiées par l'épisode du covid, avec, notamment, le confinement et l'impossibilité de pratiquer une activité sportive suivie pendant plusieurs mois. Vous avez également évoqué les enjeux de prévention du PNNS4, financé en partie par le programme 204. La prise en compte des effets de la crise sanitaire sur les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/05/2023
Avant toute chose, je souligne l'effort budgétaire inédit en faveur de la justice, mené par la majorité et les gouvernements successifs depuis 2017. Comme l'a constaté le rapporteur spécial, la mission Justice a consommé 12,68 milliards en AE et 10,65 milliards en CP, soit une hausse respectivement de 24 % et de 8 % par rapport aux crédits consommés en 2021. Alors que la justice avait été sous-financée pendant de trop longues années, ces augmentations de budget sont inédites et impliquent des changements concrets : plus de personnel, des délais moins longs et des investissements nécessaires. Beaucoup reste encore à faire, mais les moyens déployés ...
