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Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Les premiers signaux envoyés ne nous rassurent pas forcément.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Je ne me retrouve pas non plus dans votre logique de lutte des classes qui oppose les entrepreneurs et les salariés.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Je ne vise pas non plus les hommes et les femmes qui ont fait le choix d'entreprendre, tous ces dirigeants de très petites entreprises (TPE), de petites et moyennes entreprises (PME) et de petites et moyennes industries (PMI) qui prennent des risques et qui contribuent à la vitalité de nos territoires.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Au-delà de votre programme économique, je ne me retrouve pas non plus dans vos positions concernant les questions régaliennes, et il me paraît irresponsable d'affirmer que la police tue.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Notre pays traverse une crise, ou plutôt des crises, sans précédent. Les normes et les lois écrasent les Français, les associations et les entreprises – les plus petites principalement.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
De nombreux Français, dont une majorité de travailleurs, n'arrivent plus à boucler leurs fins de mois. Les hôpitaux sont au bord de l'implosion, les enseignants manquent de soutien : les exemples sont multiples. Il est important de tout revoir, de tout repenser ; non pas dans l'intérêt d'un ou de plusieurs partis, mais dans celui des Françaises et des Français. J'ose espérer que nous pouvons tous partager ces constats. Mais les Français ont voté ; ils ont tranché. La solution est très simple : le Président Emmanuel Macron est élu mais ne dispose pas de majorité à l'Assemblée nationale. Les résultats ne souffrent d'aucune contestation et s'imposent à ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Puis il a, à mot couvert, appelé à voter pour Emmanuel Macron au second tour : je ne remets pas en cause ce jugement de valeur. Mais, trois mois après, alors même que le Gouvernement ne s'est pas encore mis au travail et n'a pas pu faire ses preuves, il est compliqué de le censurer sans savoir ce qui sera fait. Malgré une campagne menée sous le slogan « Mélenchon à Matignon », vous êtes bien loin d'obtenir une majorité, même relative, dans cette assemblée.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Le dépôt d'une motion de censure, décidée avant même la déclaration de Mme la Première ministre, donne à nos concitoyens un exemple déplorable. Au lieu de répondre aux préoccupations des Français, nous assistons à une pièce de théâtre ridicule qui ne vous met pas, qui ne nous met pas en valeur. J'espère que vous n'en serez pas récompensé ni, d'ailleurs, pour l'intégralité de votre œuvre.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
N'estimez-vous pas que nous devons donner l'exemple ? Ne pensez-vous pas que ces pantomimes contribuent à discréditer le mandat que vous ont confié les Français ? Votre motion ne sera votée que par les groupes de la NUPES : vous aurez ainsi réussi indirectement à conforter le Gouvernement. Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires que je représente – il s'agit certes d'un petit groupe, comme vous le dites très bien Mme Raquel Garrido – ont été élus contre des candidats de l'ancienne majorité, contre des candidats de votre union de groupes et contre des candidats du Rassemblement national. Ils s'inscrivent dans ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Comment expliquer qu'après avoir dit que nous jugerions sur pièce les engagements de la Première ministre, nous votions, une semaine après, pour la renverser ? Il revient à l'exécutif de créer les conditions d'un meilleur travail au sein de la majorité, et d'un meilleur travail avec l'opposition, sur le fond et sur la forme. Il est de votre responsabilité d'organiser cette nouvelle méthode de travail.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Madame la Première ministre, vous avez parlé de coconstruction. Au vu des premiers échanges que nous avons eus à l'Assemblée nationale, permettez-moi de rester dubitatif. Sur le fond, nous avons de profonds désaccords avec la NUPES. Nous siégeons certes dans l'opposition, mais dans une opposition constructive : nous voterons les textes qui iront dans le bon sens, et nous nous opposerons à ceux dont nous estimerons qu'ils ne servent pas l'intérêt des Françaises et des Français. Or, à l'analyser de près, le contre-projet de la NUPES ne nous incite guère à nous prononcer en sa faveur. Je ne me retrouve pas dans le programme que présentent les auteurs de la ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Je ne parle pas ici des grands groupes qui pratiquent l'optimisation fiscale : lors de la précédente législature, notre groupe parlementaire a d'ailleurs demandé qu'une commission d'enquête parlementaire soit consacrée à cette pratique, et plus encore à la fraude, qu'elle soit fiscale ou sociale.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Heureusement, nous pouvons nous accorder sur certains points ; je pense notamment à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés, dont j'espère qu'elle sera défendue prochainement et votée unanimement, sans posture partisane…
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
…dans le seul intérêt des Français – car, ne l'oublions pas, c'est par eux et pour eux que nous avons été élus.
Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Motion de censure
Sans surprise, votre motion de censure sera largement rejetée ; nous ne participerons pas au vote. Son rejet permettra au moins, je l'espère, de nous mettre au travail dans l'intérêt des Français.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je souhaitais prendre la parole sur l'amendement précédent, mais il est vrai que les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires siègent tout au fond de l'hémicycle et dans l'ombre. Il est compréhensible que vous ne nous voyiez pas, mais veuillez faire attention à nous, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Une fois n'est pas coutume, je suis ici d'accord avec Fabien Roussel. Une entreprise n'est riche que des hommes et des femmes qui la composent, mais elle est surtout remplie d'individualités, en constituant une elle-même. C'est pourquoi une augmentation de salaire dans toutes les entreprises de notre territoire ne peut être décidée ici. Pourquoi ? Pour une seule raison : quel que soit le type de l'entreprise – commercial, de service ou industriel –, le pourcentage de la masse salariale par rapport à son chiffre d'affaires n'est jamais le même et l'augmentation de la masse salariale de l'entreprise peut avoir pour effet de rendre son résultat négatif. C'est ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…, charge à eux de participer aux discussions salariales, cette responsabilité étant davantage la leur que la nôtre.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Depuis le début de nos débats, on parle beaucoup des milliardaires et des grandes entreprises. En même temps, on parle de la nécessité de revaloriser le travail des salariés. En effet, il y a des inégalités dans notre pays, et c'est notre devoir de les combler. Toutefois, la réalité, c'est que l'augmentation de la fortune des cinq milliardaires que vous citiez tout à l'heure tient principalement à leur patrimoine mobilier, aux actions qu'ils détiennent, et non à une augmentation des revenus de leur travail. En 2020, j'ai présenté une proposition de loi visant à augmenter les recettes de la taxe sur les transactions financières, en taxant notamment les ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nos collègues l'ont dit, l'AAH est une question dont nous traitons depuis cinq ans : tous les groupes l'ont abordée…
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Vous savez ce qu'on dit de ceux qui ne changent pas d'avis. Je constate qu'en l'occurrence, votre avis a évolué, dans l'intérêt des Français. Félicitons-nous de ce que la représentation nationale puisse adopter ces amendements de façon collective.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Monsieur Quatennens, je partage certaines de vos opinions au sujet des superprofits et de la nécessité de les taxer davantage. Néanmoins, vous prenez systématiquement l'exemple du CAC40, qui par définition ne concerne que les quarante entreprises françaises les plus importantes. Pourtant, d'après les dernières statistiques de l'INSEE, la France compte environ 3,8 millions d'entreprises, parmi lesquelles on recense un peu moins de 300 grandes entreprises. Arrêtons donc de citer des exceptions
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
et prenons des mesures favorables au bien commun, au pouvoir d'achat du plus grand nombre. Plutôt que de montrer l'arbre qui cache la forêt – 300 grands patrons –, pensons à ces 3,8 millions de patrons qui, eux, travaillent chaque jour, s'investissent pour leurs salariés, contribuent à la richesse du pays, et dont la plupart perçoivent une rémunération bien inférieure aux sommes que vous évoquiez.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…au cours de leur journée de niche parlementaire. Jeanine Dubié l'avait fait au nom du groupe Libertés et territoires. Il est vrai que, malheureusement, la majorité s'y est toujours opposée, mais les temps changent et les positions évoluent. Au total, 270 000 personnes souffrant d'un handicap, visible ou pas, sont concernées. Parmi les habitants de ma circonscription, je songe à cet instant à cette personne qui, après avoir travaillé quinze ans, s'est vu diagnostiquer une sclérose en plaques, s'est retrouvée en fauteuil roulant et, une fois arrivée à l'âge de la retraite, ne touche que 235 euros parce que son conjoint gagne un peu trop d'argent. Je ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Proposé par notre collègue Estelle Youssouffa, députée de Mayotte, il demande un rapport sur l'adaptation outre-mer des différents dispositifs qui vont être adoptés dans ce PLFR dont l'objectif est d'accroître le pouvoir d'achat des Français. Certaines dispositions, très bien adaptées à la France métropolitaine, le sont beaucoup moins dans des territoires ultramarins ou insulaires, notamment à Mayotte, au point de les rendre difficilement acceptables. Il s'agit non pas d'une demande de passe-droit, mais d'une demande de modulation équitable en fonction de critères objectifs. Le rapport proposerait notamment des adaptations de chaque dispositif permettant ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Monsieur le rapporteur général, votre réponse condescendante. Vous savez, on ne demande pas l'aumône.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les 15 millions d'euros représentent une aide spécifique. Ici, nous demandons à établir de manière objective les différences entre la France métropolitaine et les territoires ultramarins quant à l'application des mesures de ce PLFR. Je trouve votre réponse très moyenne, monsieur le rapporteur général.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022
Comment se passe la mutation de la base aérienne (BA) 116 de Luxeuil ? Quelle part de votre budget est allouée à l'espace ? Vous avez évoqué le recrutement de 900 personnes à très court terme : quels sont leurs profils et quelles seront les affectations de ces nouveaux personnels ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022
Monsieur le Délégué général, tout ce que vous commandez et conceptualisez exige des pièces qui ne sont pas toujours fabriquées en France, en sorte que nous dépendons de puissances étrangères. Au regard de la crise de la Covid-19, la réception de certains composants nécessaires à la construction de l'armement de demain a-t-elle pris du retard ? Quelles sont vos recommandations pour une plus grande indépendance industrielle ? Quelles sont les priorités de réindustrialisation ? Même si cela dépend davantage du ministère de l'intérieur que de celui des armées, êtes-vous partie prenante dans la mise à disposition du véhicule blindé à roue de la ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Exactement !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Je suis opposé à l'amendement qui vient d'être discuté. Je prendrai l'exemple du grand tétras. Ce gibier peut être chassé dans les Pyrénées mais, à l'inverse, c'est une espèce protégée dans la région Grand Est, où il doit être réintroduit. Voilà donc le cas d'un gibier dont il faut forcer l'introduction pour lui permettre de se reproduire dans des massifs spécifiques.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
J'ai l'impression d'avoir entendu Mme Batho défendre le même amendement il y a deux ans.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Vous êtes réaliste !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Je souscris entièrement à ce qu'a déclaré M. le rapporteur. J'ai effectivement défendu l'amendement n° 4 au lieu de l'amendement n° 3. Nous voterons évidemment le sous-amendement n° 19.
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Au sein de cet hémicycle, nous avons tous conscience de l'importance de la VAE, de la nécessité de poursuivre le développement de ce dispositif et de le généraliser. En revanche, nous avons souligné l'existence d'un point noir concernant l'accompagnement des candidats, ou plutôt l'absence d'accompagnement. Réunir les régions, les opérateurs de compétences (Opco), Pôle emploi et bien d'autres acteurs, afin de promouvoir le dispositif, d'être au plus près des personnes pour les aider, constitue une bonne idée. Désormais, il faut réfléchir à l'application de la réforme pour qu'elle soit, dans chaque territoire, en adéquation avec les offres d'emploi, ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
La proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation comporte deux enjeux principaux. Le premier concerne la formation professionnelle et le CPF, le second le démarchage, qu'il s'effectue par téléphone, par courrier électronique ou par SMS. Le premier enjeu, celui de l'accès à la formation professionnelle, est particulièrement important dans un contexte marqué par des difficultés en matière de recrutement. Jusqu'à présent, ce sujet n'a hélas pas fait l'objet de l'attention qu'il méritait. Le CPF est un outil non négligeable pour rendre plus accessible la formation tout au long de la vie. Le succès de ce ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
L'article 1er vise à interdire aux organismes de formation le démarchage par téléphone et par courriel. Cette interdiction sera inscrite non seulement dans le code de la consommation au même titre que celle qui frappe les démarches similaires touchant le dispositif MaPrimeRénov', mais également dans le code du travail, dès lors que le démarchage ne s'inscrit pas dans le cadre d'une prestation existante liant un individu à un organisme de formation. Cet article habilite également les agents de la DGCCRF à rechercher et constater tout manquement, veillant ainsi au respect de cette interdiction. Mme la ministre déléguée, quid des moyens accordés à la ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Et c'est tout à votre honneur, chère collègue. Dans un an, le mécanisme d'authentification interopérateurs devrait voir le jour. C'est un point important car, je le rappelle, les opérateurs investissent plusieurs centaines de millions d'euros pour tenter de réguler les appels intempestifs. Par ailleurs, il faudra, madame la ministre déléguée, que vous discutiez avec votre collègue Barrot pour savoir où en sont les décrets d'application de la loi de 2020. L'un d'entre eux a été pris dans la foulée, après la promulgation de la loi, mais deux autres doivent encore être publiés. Le ministre de l'époque attendait la validation du Conseil national de la ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Quelques remarques concernant les amendes. Dans la loi de 2020, nous avons porté le montant de l'amende à plus de 400 000 euros, contre 75 000 euros auparavant. Ainsi, les deux dernières amendes prononcées dans ce domaine ont été infligées, pour la première, à une entreprise de Vendée, pour un montant de 400 000 euros, et pour la seconde à une entreprise de Marseille, pour un montant de 375 000 euros. Or, dans le premier cas, l'autorité administrative a considéré que chaque appel constituait une infraction. Elle a ainsi fixé le montant de l'amende à 1 euro par appel, soit un total de 400 000 euros. Cependant, si l'on applique ce principe, le montant de ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
L'article 2 tend à permettre à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), à France compétences, aux services de l'État chargés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et à ceux chargés des contrôles de la formation professionnelle d'échanger toute information utile à la prévention et à la détection des fraudes, à la réalisation des contrôles et aux sanctions à prendre en cas de manquement des titulaires de compte et des prestataires d'action concourant au développement des compétences aux conditions générales d'utilisation de Mon Compte Formation. Il doit également permettre à la cellule de renseignement ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
L'amendement, qui est très simple, vise à permettre aux agents de la Caisse des dépôts et consignations d'obtenir de l'administration fiscale, en matière de compte personnel de formation, toutes les informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). En effet, ces informations sont utiles pour opérer des contrôles pour la gestion des fonds publics confiés à la Caisse des dépôts et consignations par l'État dans le cadre de la plateforme Mon Compte Formation, ainsi que dans le cadre de la gestion pour le compte de l'État du reversement du solde de la taxe d'apprentissage. Il permet aussi en matière de compte ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Bien entendu, nous voterons la proposition de loi ; reste que je souhaite revenir sur les propos pas très sympathiques qu'a tenus le rapporteur à mon encontre, alors même que j'ai renoncé à soutenir mon second amendement et à m'exprimer en tant qu'inscrit sur l'article 3. Je trouve son attitude moyenne, d'autant qu'il aurait pu lui-même se montrer beaucoup plus concis au sujet du dernier amendement gouvernemental. Avant de faire des remarques aux autres, mieux vaut s'examiner soi-même ! Cela dit, je le répète, nous soutiendrons le texte, qui constitue une réelle avancée, quoique je partage l'opinion exprimée par certains collègues concernant la nécessité ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vous ne regardez pas partout pour savoir qui demande la parole, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il faut être cohérent, monsieur le rapporteur général. Au sujet de la transformation du numerus clausus en numerus apertus, vous avez oublié de préciser que le Gouvernement n'avait pas attribué de moyens supplémentaires aux universités de médecine ! Le nombre d'étudiants en médecine a donc peu augmenté…
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vous refusez les amendements qui proposent d'user de la coercition, vous refusez les propositions concrètes du groupe de travail transpartisan mené par Guillaume Garot, et, en même temps – vous êtes très forts dans le « en même temps » ! –, vous refusez d'accorder des aides supplémentaires aux médecins qui s'installent dans les communes. Pourtant, dans les territoires ruraux et même dans certaines villes, la majorité de nos compatriotes ne parviennent pas à consulter des médecins libéraux et se privent de soins de santé ! Il en va de même dans les hôpitaux, où les services d'urgence font face à des queues phénoménales en raison du manque de ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il est temps de travailler tous ensemble pour y mettre un terme et répondre au besoin primordial de nos concitoyens, la santé, qui est aussi leur première préoccupation.
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
L'amendement va dans le sens de ce que proposait tout à l'heure notre collègue Charles de Courson. Il ne touche pas aux premières tranches : il ne crée aucune injustice fiscale et ne contribue pas à l'endettement de l'État. Il touche uniquement aux deux tranches supérieures, celles qui correspondent à un revenu supérieur à 74 500 euros environ. Une telle mesure ne contredit pas ce que disait M. le ministre délégué tout à l'heure : elle ne coûterait rien et devrait même rapporter entre 200 et 300 millions d'euros aux comptes de l'État, en plus d'accroître la justice sociale. Le groupe LIOT votera donc en faveur de l'amendement, qui va dans le bon sens ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement présenté par notre collègue Pires Beaune est à la fois juste et modéré. Dans ses comparaisons internationales, M. le rapporteur général citait des taux alors qu'il est ici question de tranches. Pour les quatre premières tranches, l'inflation resterait compensée à hauteur de 5,4 % ; seule la dernière tranche, qui concerne des ménages gagnant plus de 160 000 euros, ne serait compensée qu'à 2,7 %. Cette mesure ferait entrer environ 120 millions d'euros dans les caisses de l'État, tout en envoyant un signal très positif à nos concitoyens : on aide tout le monde, mais on demande à ceux qui sont imposés à la tranche supérieure de faire un ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Sans réelle surprise, le couperet du 49.3 est tombé, jeudi dernier, pour la seconde fois en deux jours. Cette fois-là, il interrompt les débats sur la partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce n'est pas une surprise, si ce n'est la rapidité avec laquelle il a été dégainé, car nos débats n'auront duré que quelques heures, sans que nous ayons eu le temps d'étudier cette troisième partie. Au total, seuls vingt-cinq amendements ont été discutés sur les 470 que comptaient les trois premières parties du texte.
Intervention en hémicycle le 24/10/2022 : Motion de censure
Voici la question que nous voulons réellement poser : tout ce qui est crucial pour l'avenir de notre protection sociale sera-t-il décidé en dehors du Parlement, sans débat ni vote ? Nous ne pouvons nous y résoudre. C'est pourquoi nous continuons d'appeler à la reprise de nos discussions sur la quatrième partie du projet de loi, celle qui concerne les dépenses. Madame la Première ministre, nous, nous ne craignons pas de retourner devant nos électeurs.
