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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ils ont réfléchi !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
L'eau est un bien commun qui appartient à tous.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pour cela il faut augmenter les salaires !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
J'ai bien entendu votre refus, exprimé à plusieurs reprises, d'instaurer une nouvelle taxe, voire votre volonté d'en supprimer certaines, au nom du pouvoir d'achat. En votant pour cet amendement, vous feriez preuve de cohérence puisqu'il va dans le sens de votre argumentation. En écoutant votre explication, monsieur le ministre, j'ai en effet compris que la baisse de la TVA était intéressante du point de vue du pouvoir d'achat dès lors qu'il s'agit d'un effort direct sur le produit. « Nous ne nions pas que les services de distribution et de traitement de l'eau impliquent des coûts. En revanche, il n'est pas acceptable que la gestion des services d'eau fasse ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ces propos sont signés Danielle Mitterrand, femme engagée en faveur du droit à l'eau. Selon une formule fameuse, « l'eau paie l'eau ». Les recettes de l'eau financent la politique de l'eau, quoique ce principe soit souvent remis en cause. Normalement, ces recettes ne sont pas versées au budget général de l'État, contrairement à celles de la TVA. Par cet amendement, nous proposons donc une TVA à 0 % sur l'eau du robinet et l'assainissement.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je rappelle que la TVA s'élève actuellement à 5,5 % pour l'eau et à 10 % pour l'assainissement, pour les services et opérateurs desservant plus de 3 000 habitants. La TVA est payée par les usagers – un mot qui semble un peu oublié en ce moment
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
– sur leur facture d'eau. Cet amendement vise à réduire les dépenses contraintes des familles, puisque vous avez refusé d'augmenter les salaires. Deux millions de ménages ont une facture d'eau dont le montant excède 3 % de leurs revenus. Une TVA à 0 % améliorerait un peu le pouvoir d'achat des ménages. Cet amendement contribue à rendre effectif le droit à l'eau.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous nous accordons pour dire que certaines collectivités sont en difficulté, en particulier les petites collectivités. Nous savons aussi qu'elles jouent un rôle d'amortisseur social. Mais que recherchez-vous donc, après avoir refusé tous les amendements qui donnaient du pouvoir d'achat aux gens ?
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
S'agit-il pour vous de pousser les collectivités à supprimer du personnel et des services en régie pour mieux transférer des activités qui échappaient jusque-là au capital ?
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je vais vous soumettre un amendement utile – un amendement d'appel ayant trait aux entreprises qui nous nourrissent. Ce sont en grande majorité de très petites entreprises (TPE), dont certaines – je dis bien certaines – mettent en péril notre santé, polluent les sols, les eaux et l'atmosphère. Or les premiers responsables de cet état de fait ne sont pas les agriculteurs, mais bien le système économique dans lequel vous les enfermez, celui de l'agriculture intensive !
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il est urgent de réorienter notre modèle vers une agriculture paysanne, et je voudrais saluer ici ceux qui optent pour cette dernière, ceux qui mesurent qu'ils peuvent agir contre le dérèglement climatique et contribuer à inverser la spirale infernale dans laquelle vous autres, libéraux, les entraînez. Faites un petit geste, chers collègues. Sortez les hérissons de vos poches !
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Accordez au monde agricole cet amendement, qui vise à ce que soient prises en charge par l'État les franchises d'assurance que paient les agriculteurs en prévision de dommages liés aux intempéries ou à une catastrophe naturelle !
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous ne cessez de nous parler des TPE et des PME. Sachez que…
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous traitons depuis plusieurs séances des collectivités territoriales. Je pense que, si nous en sommes arrivés là, c'est parce qu'il y a une prise de conscience générale de la difficulté qu'ont les collectivités territoriales à boucler leur budget. Je tiens à parler en particulier des petites communes. Pendant la campagne électorale, nous avons tous été voir des maires, notamment pour les parrainages ; qu'avons-nous entendu ? « Il y en a marre, nous sommes des oubliés. » Les élus des petites communes sont très inquiets de leur devenir, et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation devrait effectuer un bilan sur la ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…des autres taxes qui ont été remises en cause et, bien évidemment, de la loi NOTRE – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – et de la loi MAPTAM – loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles –, dont l'application se fait au pas de charge contre l'avis des élus.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Franchement, ce n'est pas sérieux. Vous qui défendez les entreprises, vous soutenez une mesure qui se révélera catastrophique, en particulier pour les très petites entreprises (TPE) et les sociétés de services.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Que cherchez-vous à faire ? À augmenter le chômage ? Ou à mettre les élus locaux en grande difficulté face à leurs électeurs, lorsqu'ils seront dans l'incapacité d'appliquer leur programme ? Par cet article, vous mettez en cause la libre administration des communes. C'est pourquoi je vous invite à le rejeter.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La forêt subit déjà les effets du changement climatique. Nous devons donc agir très rapidement : la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers, dont la création a été proposée par la majorité, a tenu ce matin même sa première audition, durant laquelle les techniciens de l'Office national des forêts (ONF) nous ont fait part de l'urgence à mettre en place une gestion de la forêt la plus vertueuse possible. Le sous-amendement proposé par Mme Jourdan va dans ce sens, et c'est pourquoi notre groupe vous invite à retirer à son profit les sous-amendements n° 3516 et ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Nous avons eu la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui visait à faire mieux avec moins. Nous avons vu, et surtout subi, ce que cela signifiait : des fermetures de lits, de bureaux de perception et de sous-préfectures, des élèves sans enseignants, des transferts de missions régaliennes vers les collectivités – la suppression de la police de proximité, par exemple, a obligé ces dernières à créer des polices municipales –, qui se sont traduits par des charges de fonctionnement supplémentaires. Tous les services ou entreprises publics ont été étranglés financièrement afin de les obliger à fermer des antennes et à supprimer des ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Monsieur le ministre délégué, vous avez réussi dans pratiquement tous les domaines, sauf un : les collectivités territoriales. Eh oui, c'est le seul secteur dans lequel les effectifs augmentent ou se maintiennent et vous ne le supportez pas ! Alors vous cherchez une solution afin d'obliger les collectivités à supprimer des services ou des actions et à réduire leur masse salariale : moins de crèches, moins de cantines – et on pourrait continuer la liste.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
La solution, vous l'avez trouvée avec la limitation des dépenses de fonctionnement. Mais une telle contrainte se traduira par une frilosité à investir. Or, vous le savez, 70 % de la commande publique résulte des collectivités.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous sommes un peu dans le brouillard, avec ce texte. Pourtant, il est vraiment nécessaire d'accélérer le développement des énergies renouvelables. Le présent amendement propose donc que les projets de déploiement de ces énergies soient prioritaires par rapport aux autres. On sait très bien que des petits malins défendent parfois des projets simplement pour empêcher la réalisation d'autres projets auxquels ils sont opposés. Nous proposons donc de privilégier l'implantation des projets d'énergies renouvelables plutôt que des projets qui figurent dans des documents sans jamais aboutir et qui ne sont là que pour empêcher ceux qui sont utiles à l'ensemble ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Comme avec le 49.3 !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je suis d'accord avec vous !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Sur la Creuse, c'est tout de même un peu court !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous ne défendons pas cet amendement !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Mais oui ! Bla, bla, bla.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il a aussi le droit d'utiliser le 49.3 tout de suite, tant qu'à faire !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Elle n'a pas dit le contraire !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Moi aussi !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Non mais franchement !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Pour poser des antennes 5G sur les logements sociaux, en revanche, il n'y a jamais de problème !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Et la réponse ?
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez tacitement émis un avis défavorable sur l'amendement n° 3091 de M. Laisney, qui porte sur la consultation des citoyens. Vous savez pertinemment que l'acceptabilité des projets de développement d'énergies renouvelables passe par la consultation des populations concernées. Pour réussir à accélérer ces projets, il nous semble donc indispensable d'associer les populations : or, le seul moyen de le faire est d'organiser des consultations à l'échelle communale. Si je suis très attachée à l'avis des communes et des élus de tous échelons, il faut également associer les citoyens. Or, l'échelle ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
La protection des zones agricoles est d'autant plus importante à l'heure actuelle, puisque l'on a besoin d'installer de nouveaux agriculteurs pour conserver notre souveraineté alimentaire. Or l'utilisation de terres agricoles pour la production d'énergies renouvelables restreint évidemment la surface disponible. Et qu'en est-il en cas de revente, notamment dans le cadre de l'aide à l'installation de nouveaux agriculteurs ? Il y a tout intérêt à protéger ces surfaces pour permettre l'installation de nouveaux agriculteurs dont notre pays a besoin. Notre groupe soutient les amendements qui visent à protéger les terres agricoles. Cela ne veut pas dire que nous ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2022 : Motion de censure
On peut aussi parler des énergies renouvelables, si vous voulez !
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il faudrait savoir !
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Vous pouvez l'amender !
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
En effet, les odeurs se répandent aux alentours en cas d'incident ; tout le monde a notamment suivi ceux qui se sont produits dans le Cher. En outre, de nombreux camions circulent sur les routes, pouvant provoquer leur destruction en milieu rural.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est pourquoi nous demanderons la suppression de cet article et, bien entendu, nous proposerons plusieurs amendements de repli.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
C'est un peu méprisant !
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Oui !
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Ces amendements visent à aider les fermes dont les toitures sont parfois vétustes ; bien sûr, ils s'appliqueront aux bâtiments dont l'étude technique conclura qu'ils peuvent accueillir du photovoltaïque. Autre argument : on trouve partout des dépôts sauvages de fibrociment, bien souvent parce qu'il n'y a pas d'aide à la réfection des toitures. Cette situation est néfaste pour l'environnement comme pour la santé des agriculteurs. Les amendements servent donc l'intérêt de tous : celui des agriculteurs, qui courent un risque sanitaire, celui de l'environnement et celui du développement des énergies renouvelables.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Pendant plusieurs heures, nous poursuivrons le débat relatif à la méthanisation, qui a déjà commencé. Le principe de la méthanisation est judicieux. Mais ce procédé peut se révéler problématique, et même dangereux pour notre modèle agricole, lorsqu'il est appliqué à une échelle industrielle, ainsi que le prévoit cet article. Nos terres agricoles ont vocation à nourrir la population, et pas des méthaniseurs.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet article soulève les mêmes questions que celles relatives à l'implantation d'installations photovoltaïques sur les terres agricoles. Il y va de notre indépendance alimentaire. Le dimensionnement de ces installations industrielles induit plusieurs nuisances pour l'environnement et pour les riverains.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Or leur réparation revient à la charge des collectivités territoriales, qui sont déjà en grande difficulté – dans ma circonscription, c'est la même chose lorsque d'énormes camions transportent du bois vers des usines situées à l'autre bout de la France. Les nappes phréatiques, voire les sources, risquent d'être polluées. Je prends un exemple concret dans ma circonscription : Évaux-les-Bains, station thermale fréquentée par de très nombreux touristes qui y reçoivent des soins, à proximité de laquelle est installé un méthaniseur. En cas d'incident, ces sources risquent d'être polluées, remettant en cause une activité importante pour notre ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
L'été a été très sec, ce qui a posé des problèmes d'approvisionnement en fourrage dans les zones d'élevage. Hier encore, de nombreuses manifestations ont été organisées pour réclamer l'indemnisation des pertes causées par la sécheresse. Or la méthanisation doit fonctionner sans jamais s'interrompre, ce qui, pour des raisons de rentabilité, contraint parfois les agriculteurs – je l'ai constaté dans mon département de la Creuse – à utiliser leur fourrage pour alimenter les méthaniseurs, au lieu de le donner à leurs bêtes qui crèvent dans les champs !
