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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ils ont réfléchi !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
L'eau est un bien commun qui appartient à tous.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pour cela il faut augmenter les salaires !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
J'ai bien entendu votre refus, exprimé à plusieurs reprises, d'instaurer une nouvelle taxe, voire votre volonté d'en supprimer certaines, au nom du pouvoir d'achat. En votant pour cet amendement, vous feriez preuve de cohérence puisqu'il va dans le sens de votre argumentation. En écoutant votre explication, monsieur le ministre, j'ai en effet compris que la baisse de la TVA était intéressante du point de vue du pouvoir d'achat dès lors qu'il s'agit d'un effort direct sur le produit. « Nous ne nions pas que les services de distribution et de traitement de l'eau impliquent des coûts. En revanche, il n'est pas acceptable que la gestion des services d'eau fasse ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ces propos sont signés Danielle Mitterrand, femme engagée en faveur du droit à l'eau. Selon une formule fameuse, « l'eau paie l'eau ». Les recettes de l'eau financent la politique de l'eau, quoique ce principe soit souvent remis en cause. Normalement, ces recettes ne sont pas versées au budget général de l'État, contrairement à celles de la TVA. Par cet amendement, nous proposons donc une TVA à 0 % sur l'eau du robinet et l'assainissement.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je rappelle que la TVA s'élève actuellement à 5,5 % pour l'eau et à 10 % pour l'assainissement, pour les services et opérateurs desservant plus de 3 000 habitants. La TVA est payée par les usagers – un mot qui semble un peu oublié en ce moment
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
– sur leur facture d'eau. Cet amendement vise à réduire les dépenses contraintes des familles, puisque vous avez refusé d'augmenter les salaires. Deux millions de ménages ont une facture d'eau dont le montant excède 3 % de leurs revenus. Une TVA à 0 % améliorerait un peu le pouvoir d'achat des ménages. Cet amendement contribue à rendre effectif le droit à l'eau.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous nous accordons pour dire que certaines collectivités sont en difficulté, en particulier les petites collectivités. Nous savons aussi qu'elles jouent un rôle d'amortisseur social. Mais que recherchez-vous donc, après avoir refusé tous les amendements qui donnaient du pouvoir d'achat aux gens ?
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
S'agit-il pour vous de pousser les collectivités à supprimer du personnel et des services en régie pour mieux transférer des activités qui échappaient jusque-là au capital ?
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je vais vous soumettre un amendement utile – un amendement d'appel ayant trait aux entreprises qui nous nourrissent. Ce sont en grande majorité de très petites entreprises (TPE), dont certaines – je dis bien certaines – mettent en péril notre santé, polluent les sols, les eaux et l'atmosphère. Or les premiers responsables de cet état de fait ne sont pas les agriculteurs, mais bien le système économique dans lequel vous les enfermez, celui de l'agriculture intensive !
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il est urgent de réorienter notre modèle vers une agriculture paysanne, et je voudrais saluer ici ceux qui optent pour cette dernière, ceux qui mesurent qu'ils peuvent agir contre le dérèglement climatique et contribuer à inverser la spirale infernale dans laquelle vous autres, libéraux, les entraînez. Faites un petit geste, chers collègues. Sortez les hérissons de vos poches !
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Accordez au monde agricole cet amendement, qui vise à ce que soient prises en charge par l'État les franchises d'assurance que paient les agriculteurs en prévision de dommages liés aux intempéries ou à une catastrophe naturelle !
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous ne cessez de nous parler des TPE et des PME. Sachez que…
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous traitons depuis plusieurs séances des collectivités territoriales. Je pense que, si nous en sommes arrivés là, c'est parce qu'il y a une prise de conscience générale de la difficulté qu'ont les collectivités territoriales à boucler leur budget. Je tiens à parler en particulier des petites communes. Pendant la campagne électorale, nous avons tous été voir des maires, notamment pour les parrainages ; qu'avons-nous entendu ? « Il y en a marre, nous sommes des oubliés. » Les élus des petites communes sont très inquiets de leur devenir, et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation devrait effectuer un bilan sur la ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…des autres taxes qui ont été remises en cause et, bien évidemment, de la loi NOTRE – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – et de la loi MAPTAM – loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles –, dont l'application se fait au pas de charge contre l'avis des élus.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 21/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/09/2022
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Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Franchement, ce n'est pas sérieux. Vous qui défendez les entreprises, vous soutenez une mesure qui se révélera catastrophique, en particulier pour les très petites entreprises (TPE) et les sociétés de services.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Que cherchez-vous à faire ? À augmenter le chômage ? Ou à mettre les élus locaux en grande difficulté face à leurs électeurs, lorsqu'ils seront dans l'incapacité d'appliquer leur programme ? Par cet article, vous mettez en cause la libre administration des communes. C'est pourquoi je vous invite à le rejeter.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La forêt subit déjà les effets du changement climatique. Nous devons donc agir très rapidement : la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers, dont la création a été proposée par la majorité, a tenu ce matin même sa première audition, durant laquelle les techniciens de l'Office national des forêts (ONF) nous ont fait part de l'urgence à mettre en place une gestion de la forêt la plus vertueuse possible. Le sous-amendement proposé par Mme Jourdan va dans ce sens, et c'est pourquoi notre groupe vous invite à retirer à son profit les sous-amendements n° 3516 et ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 05/10/2022
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 12/10/2022
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Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Nous avons eu la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui visait à faire mieux avec moins. Nous avons vu, et surtout subi, ce que cela signifiait : des fermetures de lits, de bureaux de perception et de sous-préfectures, des élèves sans enseignants, des transferts de missions régaliennes vers les collectivités – la suppression de la police de proximité, par exemple, a obligé ces dernières à créer des polices municipales –, qui se sont traduits par des charges de fonctionnement supplémentaires. Tous les services ou entreprises publics ont été étranglés financièrement afin de les obliger à fermer des antennes et à supprimer des ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Monsieur le ministre délégué, vous avez réussi dans pratiquement tous les domaines, sauf un : les collectivités territoriales. Eh oui, c'est le seul secteur dans lequel les effectifs augmentent ou se maintiennent et vous ne le supportez pas ! Alors vous cherchez une solution afin d'obliger les collectivités à supprimer des services ou des actions et à réduire leur masse salariale : moins de crèches, moins de cantines – et on pourrait continuer la liste.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
La solution, vous l'avez trouvée avec la limitation des dépenses de fonctionnement. Mais une telle contrainte se traduira par une frilosité à investir. Or, vous le savez, 70 % de la commande publique résulte des collectivités.
Question orale du 03/11/2022 : Financement des collectivités territoriales
Madame la Première ministre, cela fait des années que les gouvernements successifs, dont le vôtre, cassent le service public à coups de désengagements de l'État et de privatisations, à tel point que les citoyens se sentent abandonnés par la République. Depuis un an, les élus locaux de tous bords vous alertent sur les finances locales à cause de la flambée des prix, mais vous refusez la revalorisation de la DGF – dotation globale de fonctionnement – à hauteur de l'inflation, et vous supprimez la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Question orale du 03/11/2022 : Financement des collectivités territoriales
Après un premier report du débat puis un coup de vapoteuse, vous enfumez les esprits avec des annonces au rabais, vous méprisez les élus locaux par un quatrième 49.3.
Question orale du 03/11/2022 : Financement des collectivités territoriales
Si le travail de cet hémicycle ne vous intéresse pas, lisez au moins La Gazette des communes.
Question orale du 03/11/2022 : Financement des collectivités territoriales
On y parle de ces maires contraints de supprimer soit le fromage, soit le dessert dans les cantines. À quand la suppression du plat de résistance ? Vous voulez laisser les enfants étudier le ventre vide ? Les agents sont poussés à plus de télétravail pour économiser sur le chauffage. Mais qui va payer le chauffage à domicile ? Vous préconisez de baisser la température des piscines mais vous arrivez trop tard : les piscines ferment déjà. Des élus envisagent de fermer leur salle polyvalente. Après avoir coupé les moyens au secteur associatif, vous laissez mourir les municipalités. Vous avez donc déjà oublié la crise de 2020 et le besoin de lien social. ...
Question orale du 03/11/2022 : Financement des collectivités territoriales
C'est pourquoi vous avez dégainé le 49.3.
Question orale du 03/11/2022 : Financement des collectivités territoriales
Madame la Première ministre, que cherchez-vous à faire ? Mettre à morts les communes, décourager les élus et les pousser à démissionner ?
Question orale du 03/11/2022 : Financement des collectivités territoriales
Vous n'avez pas répondu à ma question !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Nous avons auditionné le Cerema récemment avec la délégation aux collectivités territoriales ; l'opérateur nous a fait part des efforts de réorganisation engagés. Il y a un enjeu à faire connaître le Cerema aux collectivités territoriales qui manquent souvent de moyens d'ingénierie, notamment les plus petites d'entre elles. Il y aurait donc un vrai avantage à renforcer les moyens humains du Cerema pour les accompagner.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Nous avons lancé une mission d'information sur l'adaptation de la politique forestière au dérèglement climatique. Nous avons débuté la première audition avec l'ONF, qui exprime un besoin de moyens techniques et humains pour pouvoir faire face aux effets du réchauffement climatique sur la dégradation de nos forêts. Je vous invite donc à voter cet amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
L'OFB joue également un rôle dans la régulation des cervidés. Il travaille aussi sur la protection et la replantation des jeunes pousses. Eu égard à son rôle dans la protection de notre forêt, nous avons intérêt à en renforcer les effectifs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Notre amendement poursuit le même objectif. Il s'agit d'encourager l'utilisation des primes à la conversion en faveur du vélo électrique dans un contexte où la lutte contre le réchauffement climatique et notamment le besoin de lutter contre la pollution de l'air, sont essentiels. Encourager les alternatives à la voiture individuelle est indispensable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
La situation des collectivités est actuellement catastrophique, tant sur les moyens financiers que les moyens humains. Quasiment tous les élus font état d'une pénurie en ingénierie et se retrouvent dans l'incapacité de lancer des projets structurants, en raison du désengagement de l'État dans les services déconcentrés. Or l'ANCT peut être un outil pour réarmer en ingénierie nos collectivités devenues parents pauvres. Comment l'ANCT peut-elle fournir un véritable support quand elle utilise un tiers de son budget pour payer d'onéreux cabinets de conseil privés ? Cette agence est-elle elle-même en manque de moyens d'ingénierie pour aider les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Nous souhaitons, par l'amendement CD341, exclure les zones Natura 2000 du périmètre d'implantation des énergies renouvelables. Il a fallu souvent un travail de longue haleine pour obtenir le classement de ces espaces, qui assurent le maintien d'une forte biodiversité. Il serait regrettable de faire marche arrière.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Nous soutenons l'amendement. Deux des nôtres, à l'article suivant, vont d'ailleurs dans le même sens. Il faut des règles, pour les transports assurés par les navires comme pour les personnels.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Nous avons évoqué tout à l'heure le dumping social pratiqué par certains transporteurs sur les liaisons transmanche. Notre amendement vise justement à garantir que les navires utilisés pour les transports remplissent bien toutes les conditions exigées par le droit du travail français et ne soient pas immatriculés dans des paradis fiscaux. Puisque vous êtes tous ici désireux de tenir compte des rapports du Parlement européen, sachez que ce dernier a épinglé un certain nombre d'irrégularités constatées sur des navires battant pavillon européen, notamment immatriculés à Malte, à Chypre, au Luxembourg, en Irlande et aux Pays-Bas.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Il s'agit de garantir que les navires utilisés pour les transports remplissent toutes les conditions prévues par le droit du travail français, sans possibilité de dérogation par l'autorité administrative.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous sommes un peu dans le brouillard, avec ce texte. Pourtant, il est vraiment nécessaire d'accélérer le développement des énergies renouvelables. Le présent amendement propose donc que les projets de déploiement de ces énergies soient prioritaires par rapport aux autres. On sait très bien que des petits malins défendent parfois des projets simplement pour empêcher la réalisation d'autres projets auxquels ils sont opposés. Nous proposons donc de privilégier l'implantation des projets d'énergies renouvelables plutôt que des projets qui figurent dans des documents sans jamais aboutir et qui ne sont là que pour empêcher ceux qui sont utiles à l'ensemble ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Comme avec le 49.3 !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je suis d'accord avec vous !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Sur la Creuse, c'est tout de même un peu court !
