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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Toute autre solution reviendrait à creuser le fossé entre ceux qui ont accès à internet et ceux qui n'y ont pas accès ,…
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est vrai.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Près de la moitié des Français affirment s'être déjà sentis piégés par la difficulté de résilier un contrat. Il convient de mettre fin aux obstacles injustifiés à la résiliation des abonnements en proposant une solution unique, une option de résiliation accessible en ligne, qui aurait le mérite de la simplicité. Cette simplification ne doit pas être restreinte aux seuls contrats conclus par voie électronique. Une telle restriction, fondée sur le mode de souscription du contrat, ne repose sur aucune justification valable. Le Gouvernement prétend s'opposer à ce que les consommateurs soient captifs des opérateurs économiques. Fort bien ! Mais quel ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…lesquels subissent une double peine. Nous devons nous opposer à l'aggravation de la fracture numérique, ce qui implique de bannir les demi-mesures basées sur des choix d'opportunité. Il faut garantir, au contraire, que tous les consommateurs bénéficieront des applications protectrices offertes par la technologie. Vous ne voulez pas que les consommateurs soient captifs des opérateurs économiques lorsqu'ils veulent souscrire à des offres plus intéressantes, mais les personnes privées de connexion numérique sont souvent celles dont les revenus sont les plus faibles. Il est donc d'autant plus nécessaire de les protéger en leur donnant la possibilité de ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Enfin, la résiliation doit être simplifiée parce que tous les abonnements ne sont pas souscrits volontairement. Les cas sont fréquents de consommateurs qui achètent des produits ou des services sans savoir qu'ils sont couplés avec un abonnement, que les contrats soient conclus en ligne ou physiquement. Pour toutes ces raisons, la simplification de la résiliation doit être étendue aux contrats conclus hors ligne.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cet amendement d'appel reprend une proposition faite par Philippe Brun à l'occasion de l'examen du récent projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. En 2020, un quart des parents élevaient seuls leurs enfants. Dans près de 85 % des cas, il s'agit de la mère. Les chiffres sont éloquents : 42 % des mères célibataires travaillent à temps partiel ; seuls 42 % des enfants de familles monoparentales atteignent la classe de seconde sans avoir redoublé, contre 62 % des enfants de familles traditionnelles ; selon un rapport de l'INSEE datant de 2021, 41 % d'entre eux vivent sous le seuil de pauvreté, cette proportion tombant à ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Par le présent amendement d'appel, nous proposons que le Gouvernement prenne en charge le financement des revalorisations salariales réalisées dans le cadre du Ségur. En effet, les structures associatives du médico-social, qui devront prendre en charge elles-mêmes cette revalorisation salariale, risquent d'être confrontées à des difficultés de financement. Pourtant, la pérennité de leurs actions doit être garantie dans la mesure où les éducateurs spécialisés, psychologues, ou encore conseillers en économie sociale et familles qu'elles emploient remplissent des missions indispensables dans le champ de la protection de l'enfance, l'hébergement ou le ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 20/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Elle a raison !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je vous remercie de votre réponse, mais c'est insuffisant pour les avocats.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Dix millions de pauvres en France, ce sont 10 millions de personnes susceptibles de faire appel à l'aide juridictionnelle une fois justiciables. Cette aide est l'un des derniers instruments garantissant l'accès des plus modestes à une justice effective de qualité. Or force de constater que la prise en charge par l'État des frais liés à une procédure est aujourd'hui largement insuffisante. Pour les avocats, travailler à l'aide juridictionnelle revient clairement à travailler à perte ou à être payé avec des mois de retard. Cela revient à faire peser sur les auxiliaires de justice une charge démesurée qui consiste uniquement à compenser les ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accord relatif à l'exécution des peines prononcées par la cour pénale internationale
Le 11 octobre 2021, la Cour pénale internationale et le gouvernement français ont conclu un accord sur l'exécution des peines. J'évoquerai le point particulier de l'accord selon lequel les personnes condamnées par la CPI pourront purger leur peine d'emprisonnement en France si la Cour le décide et si la France l'accepte. Certes, cette coopération renforcera le soutien de la France à l'égard de la CPI. En outre, acceptant de devenir un État désigné par la CPI pour l'exécution des peines sur son territoire, la France témoigne de son implication dans la promotion de la coopération entre la CPI et les États parties, sans laquelle la Cour ne peut ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accord relatif à l'exécution des peines prononcées par la cour pénale internationale
Je conclus, madame la présidente. Nous voterons pour ce texte. J'en profite pour remercier l'administrateur de la commission des affaires étrangères pour le travail effectué sur le rapport.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il se fonde sur l'article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Aujourd'hui, vous nous avez volé quatre heures de débat.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Cet après-midi, dans l'hémicycle, la majorité présidentielle et le Rassemblement national,…
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
…vous avez été le bruit et le tumulte.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est vrai. Vous méprisez les Français, votre réforme est injuste et votre comportement vous déshonore.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Si ! Je me fonde sur l'article relatif à la bonne tenue des débats. Vous avez réussi à réunir le bureau très rapidement – du jamais-vu –, alors qu'au mois de novembre, lorsque de graves propos avaient été proférés, le bureau n'avait été convoqué que le lendemain.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Une fois de plus, vous méprisez la société française, vous êtes irrespectueux. Nous vous demandons d'ouvrir des séances demain et dimanche.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Pourquoi demandons-nous la retraite à 60 ans ? Parce qu'être éboueur, à 60 ans, c'est impossible, monsieur Dussopt !
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Être maçon ou carreleur, à 60 ans, c'est impossible, monsieur Dussopt !
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Conduire un train ou un avion, à 64 ans, c'est impossible, monsieur Dussopt !
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il est temps de reculer : retirez votre réforme !
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Votre index ne permettra pas d'atteindre le but que vous affichez. Alors que 65 % des personnes âgées de 44 à 55 ans à la recherche d'un emploi n'ont pas été sollicitées depuis au moins six mois – contre 26 % pour les 18-34 ans –, il s'agit d'une simple mesure de façade, qui n'est assortie d'aucune sanction en cas de manquement. Votre réforme est injuste et injustifiée. Vous reculez face au Medef. La rue avance, monsieur Dussopt : à vous de reculer et de retirer votre réforme !
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Notre collègue Vignal nous demande d'accélérer les débats pour parvenir à examiner l'article 7. Nous en avons discuté il y a quelques jours, il semble que cet article inquiète certains députés de la majorité. Cessez donc de jouer sur les mots et de prétendre que vous êtes pressés d'arriver à l'article 7 : ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il manquait d'ailleurs vingt députés du groupe Renaissance au moment du vote de l'article 2 ! Où étiez-vous ?
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est un triste spectacle, pour les Français !
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Vous confirmez. Merci ! Depuis plusieurs semaines, les ministres défendent dans les médias cette réforme injuste. Mon préféré, à cet égard, c'est M. Riester : il dit tout et son contraire.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Tantôt, il déclare, notamment dans Sud-Ouest, que, grâce à cette réforme, les retraités ne toucheront pas moins de 1 200 euros ; tantôt, il affirme, dans d'autres médias, le contraire. Ce que j'apprécie chez M. Riester, c'est son calme et sa sincérité. Il l'a dit clairement, cette réforme est injuste pour les femmes. C'est une vérité !
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les Français vous regardent. Cette réforme sera difficile pour les plus précaires. Trois des cinq villes que compte la 8e circonscription du Val-d'Oise, où je suis élu, sont classées parmi les plus pauvres du département. Pour leurs habitants, élire un député de La France insoumise, monsieur Dussopt, c'est pousser un cri d'espoir. Ce n'est pas parce qu'ils sont parmi les plus précaires que ce sont des misérables. Ne méprisez pas les électeurs, ne méprisez pas les Français !
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Dans son scénario prenant en considération l'effort de l'État constant – soit le maintien du niveau de contribution actuelle – et un taux de croissance de la productivité de 1 %, le COR prévoit, pour les vingt-cinq prochaines années, un déficit moyen du système de retraite égal à 0,4 % du PIB, soit 10 milliards d'euros. Or vous privez la sécurité sociale de cotisations de l'État et de nombreuses autres recettes.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Le coût des niches fiscales est évalué à 90 milliards par la Cour des comptes, soit 3,6 points de PIB. L'allègement des cotisations sur les salaires supérieurs à 2,5 Smic coûte 2 milliards par an. Le Conseil d'analyse économique doute de l'efficacité de l'allégement des cotisations pour les salaires supérieurs à 1,6 Smic, qui représente quelque 4 milliards en moins pour les caisses de l'État. Supprimer les exonérations de cotisations de la sécurité sociale pourrait rapporter 3,5 milliards au système de retraite. Soumettez les revenus de l'intéressement à l'assiette des cotisations de la sécurité sociale ! Selon l'OFCE – Observatoire français ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nous vous demandons simplement de taxer à hauteur de 1 % les superprofits, pour que la réforme soit juste et que l'on puisse aider les Français.
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Clichy-sous-Bois !
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Bravo…
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Elle a raison !
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Oui, juste un peu d'humanité !
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Monsieur le ministre délégué, pendant des années, vous avez été maire de Clichy-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis. Vous connaissez donc les difficultés des familles qui ont du mal à payer leur loyer. Je vous ai trouvé bien silencieux sur la question des marchands de sommeil. Elle est pourtant cruciale pour cette ville, dans laquelle ils n'ont cessé de proliférer. Comme vient de le souligner M. Peu, la quittance de loyer comprend le loyer et les charges. Dans les villes populaires, les familles ont du mal à boucler les fins de mois. Monsieur le ministre délégué, s'il vous plaît, réagissez !
Intervention en hémicycle le 03/04/2023 : Lutte contre le terrorisme d'extrême droite
…on l'a vu, dans des boucles Telegram, et qui prolifèrent, notamment des attaques contre des élus de la République. Monsieur Baudouin, quel est le poids de la théorie du grand remplacement et quel danger représente-t-elle ?
