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Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Inquiétant surtout, avec l'entrée en nombre d'une extrême droite contre laquelle vous aviez promis d'être le rempart. Au lieu de cela, nous avons entendu, dans vos rangs mêmes, se fissurer le front républicain
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
La fébrilité n'autorise à perdre ni son sang-froid ni ses principes républicains. Pour nous, il n'y a rien à espérer du désespoir et l'extrême droite est une funeste impasse
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Vous aspirez à un retour à la normale, nous aspirons à un changement de modèle. À l'aube d'une décennie critique, nous avons des propositions utiles à la vie des Français, dont nous sommes prêts à débattre ici.
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Notre projet ne nous appartient pas. L'idéal qu'il entend réaliser est à la portée de tous. À chaque fois que vous élèverez le débat pour atteindre cet idéal de justice,…
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Ceux dont vous êtes les héritiers étaient sur les bancs des accusés de Zola. Ce que la France a fait de grand dans son histoire, elle l'a fait sans vous, et le plus souvent, elle l'a fait contre vous.
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Nous voici donc réunis dans l'un de ces moments singuliers et, à bien des égards, inquiétant, dont l'histoire a parfois la ruse. Singulier d'abord, car, pour la première fois depuis longtemps, le Parlement trouve aujourd'hui une centralité nouvelle. Le suffrage universel – notre juge et notre maître à tous – ne vous a pas accordé de majorité, madame la Première ministre. Les Français ne vous font plus confiance, ils ne font plus confiance au Président de la République
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
et ne veulent pas de son programme. Vous avez perdu le Président absolu en même temps que vous perdiez la majorité absolue.
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Les électeurs ont donc fait le choix d'une minorité présidentielle et d'un parlementarisme de fait. Le cœur du pouvoir a quitté le palais de l'Élysée pour prendre place ici, au Palais-Bourbon. Inquiétant ensuite, car cette assemblée est des plus mal élue de son histoire ; sa légitimité est mise à mal par la marée montante de l'abstention, symptôme d'une démocratie fatiguée et d'électeurs qui ne croient plus en leurs représentants.
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
et nous vous avons vus, sur vos bancs mêmes, faciliter l'élection de deux vice-présidents du Rassemblement national .
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Dans cette assemblée, comme socialistes et comme républicains, nous servirons toujours une autre idée de la France. Madame la Première ministre, nous ne vous rejoindrons pas pour mettre en œuvre un programme et un projet libéraux qui ne sont pas les nôtres et pour lesquels les électeurs ne nous ont pas désignés. Nous nous sommes opposés durant cinq ans à la baisse des APL, à l'abandon de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et à l'instauration de la flat tax. Nous avons plaidé pour une lutte déterminée contre les inégalités, que vous n'avez, en définitive, jamais menée. Nous avons combattu votre réforme de l'assurance chômage – violente envers ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Nous avons dénoncé le malthusianisme de votre politique éducative, guidée non par l'ambition de donner une place à chacun, mais par le souci que chacun reste à sa place. Nous nous sommes désolidarisés de votre politique en matière d'asile et d'immigration, et avons contesté les lois qui portaient une atteinte excessive à nos droits et à nos libertés.
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Chaque fois, nous avons proposé ; chaque fois, vous vous êtes obstinés. Madame la Première ministre, convenez-en, nous n'avons pas été élus pour donner au Président de la République la majorité que les Français lui ont refusée ,
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
moins encore, pour mettre en œuvre la retraite à 65 ans, les contreparties au RSA ou la libéralisation de l'école publique. Treize millions de Français sont en situation de précarité sur le plan de la mobilité, 12 millions habitent dans des passoires énergétiques, 10 millions vivent sous le seuil de pauvreté, 8 millions résident dans un désert médical, 6 millions demeurent sans emploi stable et 300 000 d'entre eux sont sans domicile fixe ; 20 % de nos compatriotes vivent à découvert. Les températures augmentent en même temps que la biodiversité s'effondre. Nous avons touché les limites du monde tel qu'il a prévalu jusqu'à aujourd'hui, menacé par ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
…vous nous trouverez à vos côtés. Vous affirmez que les oppositions s'opposent à tout. Apprenez à écouter, à considérer leurs propositions et parfois à les faire vôtres. Nous défendons le travail de valeur et la reconnaissance de l'utilité sociale. Chacun doit pouvoir vivre dans la dignité d'un travail de qualité, justement rémunéré. Notre philosophie n'est pas celle des chèques occasionnels ou des primes qui ne créent pas de droits sociaux ;
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
c'est celle des salaires qui permettent à chacun de vivre de son travail et de préparer sa retraite, celle du juste partage de la valeur ajoutée. C'est la raison pour laquelle nous proposons l'augmentation du SMIC à 1 500 euros et nous défendons la limitation des écarts de rémunération.
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Nous plaidons pour une politique écologique et sociale du logement, pour la massification de la rénovation thermique des logements afin de sortir en dix ans les Français de la précarité énergétique, pour une écologie populaire planifiée au lieu d'un effondrement brutal afin de permettre aux Français de mieux vivre, de mieux se loger, de mieux se nourrir, de mieux se déplacer. Nous défendons la République jusqu'au bout, celle de Jaurès, celle des services publics. Nous défendons l'accès aux soins par l'obligation d'installation des médecins, par la défense de l'hôpital.
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Nous défendons l'accès à l'éducation par la mixité scolaire, que vous n'avez jamais défendue. Ces propositions, comme bien d'autres, nous les avons formulées et elles sont sur la table. C'est le sens de la proposition de loi sur le pouvoir d'achat que nous avons déposée avec la Nouvelle union populaire écologique et sociale.
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
qui siège sur les bancs de l'Assemblée nationale depuis 129 ans.
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Or, en me tournant vers le passé, je constate que certains des grands combats qu'a menés le socialisme et qui font désormais partie de notre histoire commune, l'ont été alors que les socialistes ne disposaient pas de majorité. Je prendrai deux exemples. Le début de la IVe République a quelques titres de gloire : l'application du programme du Conseil national de la Résistance (CNR), la fermeture du bagne de Cayenne, la nationalisation des banques et des industries de l'énergie, le retour à la semaine de 40 heures, la généralisation de la sécurité sociale.
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Or ce fut une majorité qui allait de la démocratie chrétienne jusqu'aux communistes, en passant par les socialistes, qui présida à cette œuvre ; cette majorité parlementaire donna aussi bien sa confiance à un socialiste comme Félix Gouin qu'à un démocrate-chrétien comme Georges Bidault.
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Venons-en, madame la Première ministre, à la mise en œuvre pratique de ce parlementarisme de fait. Partagez la maîtrise de l'ordre du jour en mettant le programme législatif de votre Gouvernement en délibération au sein de la conférence des présidents de notre Assemblée ; rééquilibrez l'initiative de la loi en intégrant à votre agenda des initiatives parlementaires, en particulier venues des oppositions – à nous, ensuite, de les défendre. Desserrez l'étreinte du temps sur les travaux parlementaires en allongeant de quelques semaines le délai entre le dépôt de vos textes et leur discussion ; permettez qu'interviennent des travaux préparatoires de ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Je termine, madame la présidente. Socialistes, de gauche, nous demeurons votre opposition et nos désaccords sont nombreux et profonds. Nous défendrons à chaque fois la justice et l'égalité. Enfin – je termine…
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Nous proposons une plus grande justice fiscale pour que les classes moyennes cessent de payer les impôts des riches que vous avez exonérés d'ISF, pour que les PME ou les PMI (petites et moyennes industries) cessent de payer les impôts quand les multinationales cachent leurs profits dans les paradis fiscaux. Nous proposons l'ouverture des droits sociaux à l'âge de 18 ans, comme partout en Europe, car nous ne voulons plus voir notre jeunesse grossir les rangs des banques alimentaires.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Les représentants des salariés ne me paraissent avoir moins de légitimité que les économistes pour se prononcer sur l'augmentation du SMIC. Il serait plus juste qu'ils aient leur mot à dire à ce sujet. Au fond, aucun des arguments de la rapporteure ne nous a convaincus. J'en appelle donc à la sagesse de notre assemblée.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Bravo !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Un point pour le ministre !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il s'agit d'intégrer au sein du groupe d'experts chargé de déterminer l'évolution du SMIC des représentants des organisations syndicales et des membres des organisations et associations travaillant dans le champ de l'insertion et du travail. Il y a quelques années, le président Macron confiait à un comité d'experts le soin de remettre en question la revalorisation automatique du SMIC – dont on sait par ailleurs qu'elle est assez peu généreuse. Nous considérons que la présence de représentants des salariés au sein de ce comité exclusivement composé d'économistes contribuerait à une meilleure prise en compte du pouvoir de vivre de ceux qui sont rémunérés ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il vise à poser une double question. La première a déjà été formulée par nos collègues communistes : elle concerne la date d'entrée en vigueur de la déconjugalisation. Quelles sont les contraintes qui vous conduiraient à proposer à la représentation nationale telle date plutôt que telle autre, notre souhait conjoint étant que les choses se fassent le plus rapidement possible ? Quels seraient les éventuels obstacles à une rétroactivité de la mesure ? La deuxième question porte sur les conditions qui pourraient être posées au versement de l'AAH. Il y a quelques semaines, interrogée par Dolorès, une auditrice en situation de handicap, la Première ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je vous remercie pour les mots que vous venez de prononcer, monsieur le ministre. Vous avez appelé tous ceux qui sont favorables à la proposition de Mme Pires Beaune à travailler de concert. Je le note bien volontiers, tout en suggérant que le Comité des finances locales et éventuellement les associations d'élus soient également associés, y compris ce week-end. L'évolution de l'épargne brute est sans nul doute un critère à prendre en considération, mais il en existe peut-être d'autres et je souhaiterais qu'ils soient intégrés à notre réflexion pour que le ciblage de la mesure soit le plus ajusté possible.
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Dans son discours à la jeunesse, Jaurès disait de la République qu'elle est un grand acte de confiance. Faisons confiance à notre jeunesse. Nul besoin de la placer sous la tutelle du ministère de la défense comme vous le proposez !
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Il va vous falloir écouter, entendre, renoncer aussi à beaucoup de vos projets – alors que vous paraissez n'avoir renoncé à rien –, partager le pouvoir pour l'exercer et faire vivre ce Parlement. Président du groupe Socialistes et apparentés, je suis l'héritier d'une grande famille, celle du socialisme ,
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Mon deuxième exemple remonte à la fin du XIXe siècle, à cette IIIe République fatiguée où se succédaient les scandales et les affaires, jusqu'au plus grand péril : l'affaire Dreyfus. La République était en danger. En 1899, après une énième provocation nationaliste, au plus fort de la crise, le gouvernement Waldeck-Rousseau obtint la confiance d'une large partie de l'Assemblée, qui allait du centre droit jusqu'aux troupes de Jaurès. Ce gouvernement-là sera le plus long de la IIIe République ; il mettra fin à l'affaire Dreyfus, il encadrera la durée du travail des femmes et des enfants, fera voter la loi sur les associations de 1901 et celle autorisant la ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Vous le voyez, si j'osais, je vous dirais que ce que la République a réalisé de plus glorieux, elle l'a fait précisément en rassemblant des formations politiques diverses. Je veux ici m'adresser un instant aux députés du Rassemblement national. L'histoire glorieuse que je rappelle n'est pas la vôtre. Ceux dont vous êtes les héritiers n'étaient pas dans les murs de cette enceinte en 1946 ; je n'ose vous dire où ils étaient pour la plupart.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Par cohérence, nous ne voterons pas les deux premiers amendements. On mesure l'improvisation qui est la vôtre : sous la menace de l'inconstitutionnalité, vous avez décidé de bricoler, en passant par la TVA, la budgétisation du financement de l'audiovisuel public, telle qu'elle avait été présentée par la ministre de la culture devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Or le produit de la TVA n'est pas assuré, puisqu'il dépend du niveau de l'inflation. Vous faites une erreur : vous tenez pour une mesure de pouvoir d'achat ce qui, en réalité, n'en est pas une et tenez pour une question technique ce qui est fondamentalement une question ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Un des arguments avancés pour demander une seconde délibération porte sur la manière dont l'amendement en cause est gagé. À ce titre, et en application de l'article 101, alinéa 1 du règlement, je demande donc également une seconde délibération sur l'amendement n° 4 de ma collègue Christine Pires Beaune, qui propose la taxation des superprofits de certaines entreprises.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Car les modes de financement de l'audiovisuel public disent quelque chose de la façon dont on le conçoit ; c'est une question que toutes les démocraties libérales et tous les États de droit se posent. Ce n'est pas un hasard si, à l'extrême droite de cet hémicycle, le désir de supprimer le financement public de l'audiovisuel et le rêve nourri de voir CNews partout s'expriment depuis longtemps.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
À partir de 2025, la TVA – c'est elle que vous avez choisie – ne pourra plus être affectée au fonctionnement de l'audiovisuel public. Vous organisez la précarité de son financement ! Pour notre part, nous proposons un financement non seulement universel et progressif, qui apporte plus de justice fiscale, mais aussi pérenne et garant de l'autonomie des rédactions de l'audiovisuel public. Nous rêvons d'un audiovisuel de service public, non pas d'une télévision d'État : c'est ce qui distingue, bien évidemment, une démocratie libérale d'une démocratie illibérale.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
et ne saurait recevoir sans états d'âme les quelque 440 millions d'euros de dividendes qui doivent lui être versés, pour le premier semestre 2022, au titre de sa participation dans Novatek.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Les démocraties gagnent les guerres. Dans cet hémicycle, ont résonné, il y a plus d'un siècle, de nombreux débats ; les commissions de la Chambre questionnaient le Gouvernement – et parfois le rudoyaient –, y compris sur la conduite des opérations militaires. Il est toujours nécessaire de délibérer, particulièrement dans ces circonstances. C'est pourquoi nous remercions Mme la présidente d'avoir engagé une coopération entre notre assemblée et l'assemblée ukrainienne et Mme la Première ministre d'avoir répondu par ce débat à notre interpellation du 12 juillet dernier. La guerre qui gronde à l'est de l'Europe n'est pas un simple conflit territorial. ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Une guerre en Europe et contre l'Europe, laquelle est parfois capable, lorsqu'elle est unie, de montrer le meilleur d'elle-même. Cette guerre sourd depuis longtemps déjà, de cyberguerres en ingérences électorales, d'éliminations ciblées en guerre idéologique via des chaînes de désinformation. Il faut être avec les dictateurs sans naïveté et sans complaisance et les tenir pour ce qu'ils sont : des ennemis de la démocratie.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Depuis le 24 février, l'Ukraine est en armes pour faire face, avec un courage qui force l'admiration,…
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Le droit, c'est l'interdiction de collaborer de quelque manière que ce soit avec le régime criminel russe et de soutenir, même indirectement, son effort de guerre. C'est la raison pour laquelle les députés socialistes déposeront un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour que soient saisis et versés à l'Ukraine les dividendes et autres gains que les entreprises auraient perçus en demeurant sur le sol russe.
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
C'est la raison pour laquelle Eutelsat doit cesser de diffuser les chaînes russes en dehors d'Europe. C'est la raison pour laquelle TotalEnergies, qui a continué d'exploiter des hydrocarbures au risque de fournir, même indirectement, des moyens à l'aviation russe qui bombarda Marioupol, doit quitter la Russie
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Le droit, c'est la légitime défense du peuple ukrainien. Les démocraties ont le devoir de s'engager à ses côtés en lui livrant des armes. La France l'a fait et doit continuer de le faire plus encore. Nous appelons tous les députés républicains à rester unis pour convaincre nos compatriotes de la nécessité des efforts déjà consentis et de ceux qui sont à venir. Le débat était nécessaire ; il convient de le prolonger et d'offrir à notre assemblée la possibilité de s'unir dans une résolution de soutien à l'Ukraine la plus nette et la plus large possible. Tel est l'objet de la proposition de résolution que les députés socialistes déposent aujourd'hui. ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
En soutien de l'amendement d'Arthur Delaporte, je rappelle que la réforme de l'assurance chômage dont vous proposez le prolongement n'a fait l'objet d'aucune évaluation – en tous les cas pas d'une évaluation parlementaire. J'ajoute que l'étude d'impact attachée à ce texte est lacunaire et ne nous permet pas de considérer que la représentation nationale est correctement informée des conséquences de ce qu'elle vote, ce qui pourrait d'ailleurs poser un problème d'incompétence négative en cas de saisine du Conseil constitutionnel. À cet égard, je dis à mes collègues des différents groupes qu'il nous faudra à l'avenir être vigilants sur la qualité des ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Ces amendements visent à défendre le paritarisme. Lors de la précédente législature, les deux dieux du paritarisme étaient les retraites et l'assurance chômage. Vous les avez combattus en cherchant à toute force à étatiser. Votre démarche politique n'est pas fondée sur la confiance, le dialogue et la concertation, mais sur l'unilatéralisme et les coups de menton. La proposition de ces amendements est simple et intervient à un moment où nous avons besoin d'une vraie vitalité démocratique, car vous ne disposez pas de la majorité nécessaire pour appliquer le programme du Président de la République, ce qui vous oblige, d'une certaine manière, à davantage de ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
La question est moins de savoir dans quelle mesure ces cas existent que de considérer ce que cette disposition apporte ou retire aux travailleurs comme aux chefs d'entreprise. Concernant la mesure du phénomène, lorsque j'entends le rapporteur nous parler de motifs parfois légitimes parfois illégitimes, j'ai le sentiment d'un gros flottement. Une fois de plus, là où nous aurions besoin, sur un sujet sérieux, que la représentation nationale soit éclairée, on ne nous sert que ce qu'aurait vu quelqu'un qui connaît quelqu'un…
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Tout ceci doit être documenté. Parmi les motifs de licenciement pour faute, il peut y avoir l'abandon de poste. Je remarque par ailleurs que, si le tribunal a un mois pour statuer, il n'est pas précisé quel doit être le délai de la mise en demeure. La précision est renvoyée à un décret en Conseil d'État, et vous me pardonnerez de ne pas être tout à fait serein, quand je sais de quel gouvernement émanera ce décret. Il peut être parfaitement léonin et insécuriser le principe réglementé de la démission comme le licenciement pour faute. Il peut remettre en question l'efficacité de la réforme de l'assurance chômage, que vous avez conduite il y a cinq ans et ...
