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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2022

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Aurélien Saintoul

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022

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Aurélien Saintoul

La stratégie nationale du renseignement n'incluait pas la vigilance à l'égard des épidémies, av ait répondu la ministre Florence Parly à une question de Bastien Lachaud sur la détection de l'épidémie de Covid, alors que le Livre blanc mentionnait ce risque. Des enquêtes ont-elles été conduites à ce sujet ? S'est-on demandé pourquoi la vigilance n'avait pas été de mise ? Où en est la mise en œuvre de la doctrine « Cloud au centre », présentée il y a un an ? Il semble que certains ministères ne se soient pas résolus à renoncer à l'utilisation du matériel Microsoft, comme on le leur avait pourtant suggéré avec insistance. Quels ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022

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Aurélien Saintoul

Au moment nous subissons une nouvelle canicule, existe-t-il un document de référence sur la préparation de nos forces à la crise écologique globale ? Nos infrastructures vont connaître des chocs. Est-on prêt et à quelle échelle ? Alors que se profile nouvelle loi de programmation militaire, estimez-vous opportune la rédaction d'un livre blanc, laquelle n'avait pas été jugée nécessaire pour la précédente. Un consensus s'exprime sur la mutation des menaces. L'exercice ORION de préparation à la haute intensité est en cours. La guerre en Ukraine et la mobilisation de nos forces pèsent-elles sur la réalisation de cet exercice ? Nous avons vécu, ces ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2022

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Aurélien Saintoul

La Finlande et la Suède occupent une place particulière sur la scène européenne et mondiale. Leur diplomatie est caractérisée par une véritable modération et par le souci constant de privilégier le règlement pacifique des conflits ainsi que la consolidation d'un ordre international fondé sur le droit. Cette sensibilité et les vicissitudes de l'histoire les ont conduits à choisir la neutralité au cours de la guerre froide. Depuis la fin du bloc soviétique, ces États ont opté pour une approche moins stricte, qu'on peut qualifier de non-alignée. Ces choix leur ont garanti la paix et la sécurité. En raison de l'agression de l'Ukraine par la Russie de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2022

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Aurélien Saintoul

La guerre en Ukraine a été déclenchée par l'agression russe. Une telle atteinte au droit international justifie pleinement que nous agissions pour que le crime ne paie pas. C'est la condition pour tenter de restaurer un système international où puisse prévaloir le droit. Mais c'est une généralité trop vague : il est clair que la France a un intérêt à une non-victoire russe ou à une non-défaite ukrainienne. Une multiplicité de scénarios sont désormais sur la table. Quel objectif final visons-nous en mobilisant nos moyens pour l'Ukraine ? L'initiative euro-allemande des couloirs de solidarité vise à faire sortir du pays des milliers de tonnes de grains. ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022

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Aurélien Saintoul

On valorise souvent les PME de notre BITD. Quel est votre bilan, sur cinq ans, de l'intégration des start-ups et autres PME dans les gros contrats d'armement ? On attendait une sorte de révolution par l'intégration des petits sous-traitants par à pas, dans les grands programmes d'armement. Quels volumes ont été confiés à ces entreprises ? Au Sénat, vous avez évoqué une évolution du domaine normatif pour la qualification des matériels, notamment des drones. Vous ne nous direz pas qu'il s'agit d'une diminution des exigences en matière de qualification, mais quel est le sens de ces modifications ? Concernent-elles d'autres matériels ? Les députés du groupe ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022

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Aurélien Saintoul

La France insoumise accorde à la mer et aux forces que nous y déployons pour en être les gardiens beaucoup d'importance. Nous avions bien noté que le format de notre marine n'est pas encore adéquat à ses besoins. Vous-même n'avez jamais caché à la représentation nationale les trous capacitaires que nous devons compenser et avec lesquels nous devrons composer. La situation n'est pas rose. Le programme de remplacement des ATL 2 est ensablé et le partenaire allemand est pour le moins incertain. Les bâtiments ravitailleurs de forces commencent à arriver, mais ce programme s'étend, en théorie, jusqu'en 2029. En matière de guerre des mines, les capacités sont ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022

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Aurélien Saintoul

Lors d'une visite sur le théâtre de l'opération AGÉNOR, j'ai entendu dire que la mobilisation de la coalition était très difficile. Il en est de même s'agissant de la coopération industrielle, en l'occurrence avec l'Allemagne, dans le cadre du programme Maritime Airborne Warfare System (MAWS). Quel bilan tirez-vous en matière de coopération opérationnelle et industrielle ? S'agissant d'AGÉNOR, le peu d'allant des Pays-Bas a été évoqué, quoiqu'ils aient été les premiers bénéficiaires de cette mission. A-t-on affaire à des partenaires un peu réticents ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/11/2022

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Aurélien Saintoul

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022

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Aurélien Saintoul

Le format de cette audition n'est pas plus ou moins respectueux que celui qui était privilégié auparavant. Même si elle se présentait sans ses grands subordonnés à ses côtés, Madame Parly était également respectueuse du Parlement. En revanche, je ne crois pas qu'il soit particulièrement respectueux de présenter les bleus budgétaires le matin de votre audition. Il me semble que la question de mon collègue sur la mission Aigle n'a pas reçu de réponse. Je me permets donc de la renouveler. Comment réagissez-vous face aux propos du chancelier Scholz qui estime que l'Allemagne doit devenir la première armée d'Europe ? J'ai compris que la question du ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

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Aurélien Saintoul

Le groupe La France insoumise regrette de nouveau la diminution des crédits. En 2021, le budget s'élevait à 2,09 milliards d'euros en AE. Il s'élève, en 2022, à 1,92 milliard. Si la baisse se justifie par la diminution du nombre de ressortissants de l'ONACVG, la pérennisation de son budget aurait permis d'améliorer leur prise en charge. En outre, le contexte inflationniste imposait un effort supplémentaire. Enfin, la disparition des bénéficiaires les plus âgés ne doit pas occulter les nombreux blessés des dernières OPEX, dont l'accompagnement n'est pas nécessairement de même nature. C'est pourquoi nous proposions une amélioration de la prise en charge ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

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Aurélien Saintoul

Cet amendement vise à augmenter les crédits de la sous-action 05.80 Fonction santé de l'action 05 Logistique et soutien interarmées au sein du programme 178 Préparation et emploi des forces, au regard de l'ouverture d'un nouveau théâtre d'opérations extérieures ainsi que pour appuyer les efforts réalisés pour la mise en œuvre du plan stratégique du service de santé des armées dit « SSA 2023 ». Le service de santé des armées (SSA) a été particulièrement mis à contribution durant la crise du covid, laquelle a mis en évidence les limites et le manque de profondeur de son budget. Le SSA a été considérablement désorganisé au cours de la dernière ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

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Aurélien Saintoul

Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à la maîtrise des fonds marins. C'est une urgence stratégique de premier plan. En effet, les événements récents de sabotage en mer Baltique témoignent d'une évolution de la guerre hybride et de son extension aux fonds marins. Les câbles sous-marins, de télécommunication comme électriques, sont désormais des cibles. Avec un réseau d'une trentaine de mégacâbles reliant les côtes au reste du monde, la France est le pays le plus connecté et l'un des points d'entrée de l'Europe continentale. La ville de Marseille relie à elle seule l'Afrique et l'Asie, avec huit câbles, et disposera de trois câbles ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

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Aurélien Saintoul

Si le changement climatique est un sujet de préoccupation majeur pour la communauté militaire, la prise en compte de ce phénomène a été minorée ces dernières années. Nous savons que le réchauffement climatique déstabilisera le monde, mais nous n'avons pas encore cherché à anticiper la question de la raréfaction des ressources, dont nous voyons pourtant déjà les premiers effets – je pense en particulier aux terres rares et aux hydrocarbures. Il est donc indispensable de créer un programme budgétaire à part entière dédié à la transition énergétique et à l'adaptation du ministère des armées aux conséquences du changement climatique, afin que ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022

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Aurélien Saintoul

Le budget proposé est effectivement en hausse, ce que nous saluons. Néanmoins, il faut en indiquer les limites. Il ne compense pas l'inflation et ne respecte pas la marche de 3 milliards d'euros, ce qui aura un effet tant sur la préparation opérationnelle que sur le niveau de vie de tous les personnels. Je veux d'ailleurs signaler le malaise unanimement exprimé par les personnels civils du ministère des armées durant les auditions. Il ne permet pas non plus de boucher les trous capacitaires identifiés, notamment dans la marine, depuis plusieurs années. Tout ne devrait pas être renvoyé à la future LPM. Les besoins en munitions identifiés avant même la guerre ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2022

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2022

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Aurélien Saintoul

Je vous remercie pour votre présentation, toujours aussi stimulante. Je commencerai par vous taquiner : nous ne sommes pas simplement là pour ratifier le projet de budget du Gouvernement ; nous aimerions aussi l'amender. Bien sûr, vous avez une vision réaliste du fonctionnement de nos institutions. Je considère, pour ma part, que nous sommes trop souvent une chambre d'enregistrement. Je souhaite vous interroger sur la préparation opérationnelle, en particulier sur l'exercice Hemex-Orion 2023. L'animation de l'environnement opérationnel sera externalisée. Dans quelles conditions ? Quel est l'intérêt ? Les moyens de la préparation opérationnelle sont-ils bien ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022

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Aurélien Saintoul

L'amendement semble prématuré dans la mesure où l'on ignore encore quelle forme prendra le SNU et s'il mobilisera toute une classe d'âge. Mon groupe se tient à votre disposition pour présenter ses propositions en matière de conscription ; il s'abstiendra sur cet amendement.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022

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Aurélien Saintoul

Je suis un peu étonné de votre réponse : vous dites que cette action est utile mais que vous n'êtes pas prêts à y consacrer les moyens nécessaires. Comme pour le SNU, on s'aperçoit que les besoins de sécurité ou de « défense globale », comme vous dites, nécessitent en réalité une mobilisation de la population et une sensibilisation de cette dernière à certains enjeux. Cet amendement nous convient sur le principe, puisqu'il vise à mener une action de sensibilisation de la population, mais ses modalités ne nous semblent pas assez précises. J'invite son auteur et notre rapporteur pour avis à le retravailler ensemble en vue de le redéposer en séance. ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2022

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2022

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2022

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Aurélien Saintoul

Ma première question porte sur nos capacités de défense aérienne. La brigade aérienne du contrôle de l'espace a récemment procédé à des tirs de missiles Aster 30 et Crotale et, fin septembre, un détachement Mamba a participé à un exercice de défense anti-aérienne. Ces essais témoignent de l'importance capitale du sujet. On a appris aujourd'hui que l'Ukraine est très intéressée par ces capacités anti-aériennes. Mais la France ne dispose que de huit batteries sol-air Mamba, et le PLF pour 2023 ne prévoit pas de nouvelles commandes de ces systèmes, dont la modernisation a néanmoins été lancée. La nouvelle LPM le permettra-t-elle ? J'en viens au ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022

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Aurélien Saintoul

Après avoir rappelé notre attachement à la militarité, je tiens à rendre hommage aux soldats du quotidien que sont les gendarmes et à faire part de notre émotion après le décès de l'un d'entre eux hier. Nous sommes saisis de deux articles, le premier concerne le rapport annexé qui présente les grandes orientations de la LOPMI, le deuxième, la trajectoire budgétaire. Pas de suspense : nous ne pourrons pas les voter. Ils sont flous et bâclés. S'agissant du second, les chiffres sont déjà périmés à cause de l'inflation ; quant au premier, un catalogue ne peut pas tenir lieu de doctrine. Tout va de mal en pis mais nous devons faire plus et toujours la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022

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Aurélien Saintoul

Nous soutiendrons cet amendement. Le rapport a été soumis à notre approbation et je ne vois pas de raison qui nous empêcherait de nous prononcer, d'autant que les gendarmes sont habilités à recueillir les plaintes. Par ailleurs, le Conseil d'État, dans ses deux avis, a insisté sur le fait que le dépôt de plainte en ligne devait demeurer une simple faculté.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2022

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2022

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Aurélien Saintoul

Vous avez mis l'accent sur la dimension d'influence que revêt l'action cyber des Russes et sur l'enjeu qu'il y a à être capable de façonner préalablement l'opinion. On voit surgir là un risque pour le pluralisme. L'influence fait partie des priorités de la revue nationale stratégique. Comment appréciez-vous le risque que cela peut faire peser sur nos principes démocratiques et la façon dont nous pouvons agir dans le domaine de l'influence sans nous contredire ? Vous avez, par ailleurs, souligné que la nature même des actions cyber exige une longue préparation et un important temps de latence. Comment envisagez-vous l'amélioration de l'articulation de vos ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2022

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Aurélien Saintoul

L'articulation entre le Comcyber et le renseignement est-elle optimale ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/11/2022

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Aurélien Saintoul

De votre point de vue, Messieurs les officiers, quelles sont les conséquences, pour nos stratégies, de la politique de sanctuarisation agressive menée par la Russie en Ukraine ? L'ensemble des discussions évoquent, à un moment ou à un autre, la possibilité de contourner la dissuasion par le bas. Comment nos armées pourraient-elles désormais répondre à cette situation ? Certains, notamment Jean-Marie Guéhenno, ont appelé à rehausser notre dissuasion conventionnelle pour y faire face tout en restant sous le seuil nucléaire. Quelles leçons tirez-vous à ce sujet ? On constate l'importance de la logistique, paramètre qui a largement déterminé la déroute ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023

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Aurélien Saintoul

Vous nous expliquez que le FRR est déjà vertueux, mais il pourrait l'être davantage. Pourquoi s'interdire d'être carrément exemplaire ? D'autres grands fonds le sont, en renonçant à certains investissements.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023

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Aurélien Saintoul

Il s'agit de taxer les multinationales du secteur du transport. Celles-ci ont enregistré des profits record grâce à la hausse des prix. D'après un article des Échos, les réductions de tarifs de fret accordées par CMA-CGM représentaient un effort dérisoire d'à peine 300 millions d'euros, à mettre en regard des 17 milliards d'euros de bénéfice net en 2021 – contre 500 millions d'euros l'année précédente. Il est temps de mettre à contribution ces entreprises afin qu'elles prennent leur part dans le juste effort que toute la société produit.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023

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Aurélien Saintoul

On entend des propos lunaires. Nos collègues macronistes nous expliquent qu'être AESH est un choix, quasiment un loisir, ou une profession d'appoint. On nous dit que le travail ne se réduit pas à l'aliénation – et quand bien même, monsieur Lefèvre ? Même si ce n'est le cas que pour 20 % de la population active, que leur dites-vous ? « Allez bosser deux ans de plus, souffrir deux ans de plus, pour rien » ? C'est inadmissible. C'est le point où se rencontrent l'illogisme et la cruauté. Le travail ne se réduit pas à l'aliénation, mais il est une souffrance. Le sens de l'histoire, c'est la réduction du temps de travail – en semaine, à l'année, toute la ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023

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Aurélien Saintoul

Cet article doit être supprimé pour quatre raisons. Tout d'abord, il ne vise qu'à faire diversion pour masquer la mesure principale de votre projet de loi : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans. D'autre part, la fin des régimes spéciaux divise les Français et les monte les uns contre les autres, en laissant penser que les bénéficiaires sont des privilégiés alors que c'est loin d'être le cas. Ensuite, cette suppression représente une régression qui porterait atteinte à la démocratie sociale. Enfin, les régimes spéciaux sont des conquêtes sociales, obtenues après d'âpres négociations : ce serait faire bon ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023

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Aurélien Saintoul

Cet amendement met en évidence toute l'hypocrisie de l'exécutif et de la majorité sur ce sujet. On parle de l'emploi des personnes les plus âgées, celles qui en réalité approchent de l'âge de la retraite. Plus vous repoussez ce dernier, plus vous faites tomber des gens dans la pauvreté et la précarité, ce qui les éloigne encore de la possibilité de retrouver un emploi. Le taux de chômage des seniors atteint déjà 40 %. On nous parle de publier des données en matière d'emploi des seniors, mais cette catégorie n'est pas définie et vous ne prévoyez ni objectifs, ni contraintes. C'est un écran de fumée, comme d'habitude. On prétend faire confiance aux ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023

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Aurélien Saintoul

Cet amendement crée des pénalités en cas de mauvaises pratiques en matière d'emploi des seniors. On ne peut pas se contenter, comme l'actuel article 2, d'une pensée magique : la simple publication de données ne suffira pas à faire avancer la cause de l'emploi des seniors. Il ne faut pas dire aux employeurs que, s'ils publient leur index, ils pourront faire tout ce qu'ils veulent et maintenir l'emploi précaire et dégradé des plus âgés. Nous proposons donc d'être plus volontaristes : posons des conditions et laissons l'inspection du travail s'assurer qu'elles sont respectées.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023

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Aurélien Saintoul

Nous voulons interdire au FRR d'investir dans des secteurs polluants. Ce fonds a pour mission d'investir, au nom de la collectivité, les moyens financiers confiés par l'État afin de participer au financement des retraites. Alors que le FRR doit assurer la protection sociale pour les générations à venir, en gérant de l'argent qui provient notamment des excédents de cotisations sociales, il contribue dans les faits au réchauffement climatique et nuit aux générations à venir. Il détient, en effet, des investissements directs dans les grandes entreprises mondiales pétrolières et dans le secteur du charbon. Le fonds l'a dit lui-même dans un de ses rapports ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023

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Aurélien Saintoul

La réponse de la rapporteure pour avis illustre toute l'hypocrisie de la majorité. Vous encouragez un contournement du système de retraite par répartition ! Vous êtes favorable à la capitalisation, donc vous promouvez l'épargne retraite. À l'inverse, nous voulons un système unique et robuste pour tous les salariés. Ces amendements tendent à instituer une contribution exceptionnelle sur les fonds de pension. BlackRock a touché plus de 2 milliards d'euros de dividendes du CAC 40 au titre de l'exercice 2021, soit 250 millions d'euros de plus que l'État. Le fonds participe activement à la politique française en matière de privatisation ou de réformes en ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023

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Aurélien Saintoul

Il vise à faire davantage contribuer les entreprises qui pratiquent cette infamie sociale que sont les licenciements boursiers, dont le seul objectif est d'améliorer les bénéfices et les dividendes alors même que l'entreprise est en bonne santé. La mortalité des personnes qui sont au chômage est trois fois supérieure aux autres. Le nombre de morts – dont les suicides – est estimé chaque année à plus de 14 000. Nous refusons de nous résigner à l'horizon d'un allongement du sas de précarité avant d'atteindre l'âge de la retraite, puisque le passage de 60 à 62 ans a déjà augmenté de seize points le taux de personnes ni en emploi, ni en retraite. Je ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/01/2023

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Aurélien Saintoul

Nous avons déjà parlé des carrières longues, mais pas encore des catégories actives et très actives. Or elles vont, elles aussi, prendre cette réforme de plein fouet, contrairement à ce qu'affirment le Gouvernement et la majorité. Je pense aux policiers, qui ont raison de manifester, puisque leur âge de départ à la retraite va passer de 55 à 57 ans. Ils font partie de ces professions dont vous prétendez reconnaître la pénibilité et qui, en réalité, vont particulièrement souffrir de cette réforme. Il importe de mettre le doigt sur cette hypocrisie du Gouvernement.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2023

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Aurélien Saintoul, rapporteur

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023

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Aurélien Saintoul

Mme le rapporteur nous a indiqué que rien ne changeait, ce qui est erroné. Ainsi, quatre points sont particulièrement modifiés : le passage de 160 à 172 trimestres ; le plafonnement des bonifications ; le retardement de la liquidation des pensions et le report de l'âge de départ à la retraite des civils de la défense et des militaires qui se sont reconvertis.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023

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Aurélien Saintoul

M. le président, vous avez fait le nécessaire pour que notre commission soit saisie et nous vous en remercions. En revanche, il n'est pas acceptable que vous ayez pu nommer de facto une rapporteure avant même d'avoir consulté notre commission. Celle-ci doit être souveraine dans la désignation de ce rapporteur. Vous avez pris la décision d'ouvrir un délai de quarante-huit heures pour déposer des amendements sur ce texte, qui était indispensable compte tenu de la technicité du sujet. Je fais savoir à notre commission que je souhaite être rapporteur sur ce texte et présente donc ma candidature. J'ajoute que vous avez cru bon de transmettre aux commissaires une ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2023

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Aurélien Saintoul

La notion de stricte suffisance est une dimension clé de la doctrine française de dissuasion. Vous avez indiqué que notre arsenal comptait un maximum de 300 têtes. En réalité, dans le domaine océanique, 64 tubes sont en permanence prêts. La notion de stricte suffisance ne se situe-t-elle donc pas plutôt autour de ce chiffre ? En effet, des militants antinucléaires que j'ai rencontrés au Japon m'ont suggéré que des décisions pourraient concourir à la réduction de l'arsenal français, qui n'est d'ailleurs pas le plus petit au monde – ce dernier serait celui du Royaume-Uni. Nous utilisons actuellement de l'uranium extrait au Niger. La qualification du ...

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