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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Vous prenez les chiffres qui vous arrangent, en taisant la forte augmentation des inégalités de pouvoir d'achat, que l'OFCE a démontrée, et la chute de 1,9 % du pouvoir d'achat au premier trimestre 2022 – une baisse historique. Mes questions portent sur la prime Macron, à laquelle sont opposés les 151 députés de la NUPES. Son versement étant au bon vouloir des entreprises, 16 % des salariés seulement la touchent, à des montants bien en deçà du plafond de défiscalisation. Comment le relèvement de celui-ci peut-il changer quoi que ce soit au montant moyen et au nombre de personnes concernées ? C'est du pur affichage ! En outre, l'exonération de cotisations ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Je souscris tout à fait aux propos de Sébastien Jumel ; nous avons fait un courrier en ce sens au nom de tous les députés de la NUPES membres de cette commission. Alors que nous sommes saisis avec délégation au fond d'articles dont certains concernent étroitement les questions écologiques – les centrales à gaz, le projet de terminal méthanier, un autre terminal flottant – et impliquent d'importantes répercussions, je m'étonne beaucoup que les organisations environnementales n'aient pas été auditionnées. Nous vous l'avons fait savoir dans notre lettre, nous aurions aimé que ce soit le cas de Réseau action climat (RAC), de WWF et de bien d'autres. Leur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Lorsqu'on recrute une personne, on s'intéresse généralement à ses fonctions précédentes et à la façon dont elle les a exercées. À ma connaissance, vous n'avez, pendant toutes ces années à la tête de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), jamais – ou trop peu – adopté un regard critique. Vous avez appliqué des politiques agricoles correspondant exactement aux demandes du ministre de l'agriculture et de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). En témoigne la déclinaison française de la politique agricole commune dans le futur plan stratégique national. Dans vos ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Nous venons d'apprendre – car on ne nous a pas donné la possibilité de participer aux discussions et aux décisions, ce qui soulève des questions dans une démocratie parlementaire – que les prix du gaz et de l'électricité augmenteront de 15 % en 2023. Les contribuables vont verser des chèques de 100 à 200 euros aux 12 millions de personnes en précarité énergétique. Or, les factures de gaz et d'électricité de chaque foyer augmenteront respectivement de 25 et de 20 euros, ce qui représente plusieurs centaines d'euros annuellement. Le compte n'y est donc pas. De surcroît, cette mesure laissera de côté 20 millions de ménages. Pire, le plafonnement de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2022
À la suite du Grenelle de l'environnement de 2008, le plan Écophyto a été décidé pour réduire de 50 % en dix ans le recours aux produits phytosanitaires. Le plan Écophyto II + a pris le relais jusqu'en 2025 puisque les objectifs n'ont pas été atteints en 2018. Au contraire, en dix ans, le nombre de doses d'unités a augmenté de 15 %. En 2020, cette hausse atteint 23 % par rapport à 2019 et le constat est encore plus accablant pour les produits les plus dangereux puisque les achats de glyphosate ont bondi de 42 %. L'échec est complet mais il n'est pas surprenant. Depuis cinq ans, aucune mesure efficace n'a été prise. Pire, les aides au maintien de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
La question la plus courte de cette séance a déjà été posée par mon collègue Matthias Tavel, mais elle est restée sans réponse. Comptez-vous sortir du marché européen de l'électricité, profondément défaillant ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2022
L'accord conclu en 2020 entre l'Union européenne et le Mexique, à l'issue de négociations menées dans une grande opacité, aggraverait celui mis en œuvre depuis l'année 2000 en supprimant les droits de douane sur la quasi-totalité des biens échangés – la volaille, le porc, le fromage, les pâtes… On s'attend à des importations massives de riz, de sucre, de bœuf, et donc à une concurrence insurmontable pour nos agriculteurs européens, les coûts de production et les normes environnementales étant beaucoup plus faibles au Mexique. Et pour cause : les syndicalistes et les défenseurs de l'environnement sont assassinés quand ils se battent pour des salaires ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
La mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales est absolument vitale pour le pays car la destruction massive des emplois et des exploitations agricoles continue, la dérégulation des prix et des marchés rend les revenus des agriculteurs de plus en plus instables et leurs dettes augmentent. Ce n'est pas peu dire que je suis déçue par ce budget. Les rares hausses ne vont pas dans le bon sens puisque le Gouvernement augmente les subventions publiques aux assurances privées, et de façon inconditionnelle. Encore de l'argent public qui n'ira pas aux agriculteurs alors que, pour faire face aux risques climatiques, sanitaires et de marché, les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2022
L'amendement II-CF597 vise à rétablir 2 000 postes, à savoir la moitié de ceux qui ont disparu depuis 1999. Le climat social à l'ONF s'est fortement dégradé du fait de la fonte des effectifs. On y dénombre plus de cinquante suicides depuis 2005.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2022
Les élevages avicoles, surtout de plein air, sont particulièrement touchés par la grippe aviaire. De nombreux arrêtés préfectoraux exigent d'eux qu'ils procèdent à des autocontrôles hebdomadaires, ce qui met en grande difficulté une partie des exploitations. Or l'élevage avicole en plein air correspond à une demande de plus en plus forte des consommateurs, notamment pour des raisons de bien-être animal, et produit de façon générale plus de valeur ajoutée que les élevages confinés. Il faudrait donc rembourser les autocontrôles hebdomadaires. Le sort de cet amendement sera certainement scruté par tous les éleveurs concernés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2022
Je le maintiens, mais je suis heureuse de l'intérêt que vous portez à cette proposition.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2022
Il vise à financer un dispositif de régulation des prix, tout au long de la filière, pour un panier de produits alimentaires de première nécessité qui comporterait au minimum cinq fruits et légumes de saison. Cette proposition, d'autant plus d'actualité compte tenu de la hausse des prix alimentaires, est inspirée par le bouclier qualité prix en vigueur dans les outre-mer, créé par la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, dite Lurel. Celui-ci permet un encadrement négocié et permanent du prix d'un panier de produits de première nécessité, les citoyens ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Il tend à engager un véritable plan de reconstruction de l'hôpital public. Le Ségur de la santé a montré ses limites cet été lorsque des lits et des services entiers ont été fermés, en particulier des services d'urgence. Les conditions de travail ont fait perdre son sens au métier de soignant, les départs sont nombreux et les difficultés à recruter, réelles. Le nombre de patients pris en charge par un soignant ne cesse d'augmenter. Les délais d'attente s'allongent, y compris dans les services d'urgence et les services pédiatriques. La guérison des patients est menacée, quand ce n'est pas leur vie. Pour sauver l'hôpital public, nous vous demandons de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Il s'agit de transférer 200 millions d'euros pour soutenir les comités stratégiques de filière. Placés sous la tutelle du Conseil national de l'industrie, ils rassemblent les représentants des salariés, du patronat, de l'État et des usagers. Ils devraient être indispensables à la planification que le Président de la République a appelée de ses vœux.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Les PAT permettent aussi aux collectivités locales et à l'ensemble des acteurs d'un territoire de réfléchir ensemble à une relocalisation des circuits alimentaires. L'un des leviers de la transition agroécologique, mais aussi de la rémunération des producteurs, est la possibilité de vendre localement ; on part alors de la demande pour soutenir l'offre – de magasins de producteurs, de marchés de producteurs, de cantines bio locales. Les PAT, qui manquent de moyens, sont défendus par les collectivités et par l'ensemble des syndicats agricoles. Cette mesure est indispensable à nos agriculteurs et à nos consommateurs.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Nous n'avons pas la même conception de l'économie. Pour vous, l'économie de marché va pouvoir prendre en charge les investissements de long terme – sinon, vous ne proposeriez pas 6 malheureux milliards par an pour financer l'ensemble des investissements de long terme à réaliser, contre plusieurs centaines de milliards de dollars sur plusieurs années outre-Atlantique. Les magasins de producteurs locaux, les cantines bio locales pour les écoles demandent des investissements de long terme : pas sur deux ou trois ans, mais sur dix. Et cela se prépare. Ou alors dites aux syndicats agricoles que vous ne voulez pas faire ces investissements pour relocaliser la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Il s'agit d'indemniser les bailleurs sociaux, qui subissent le désengagement de l'État, à hauteur de 50 millions d'euros. Nous souhaitons qu'ils aient les moyens de se mobiliser pour soutenir la nécessaire rénovation thermique des logements. Les tarifs de l'énergie sont en très forte hausse, à hauteur de 15 % d'après les prévisions pour 2023, en dépit du bouclier tarifaire, qui ne s'appliquera plus au gaz à compter du 1er juillet 2023 et qui présente des trous énormes pour les bailleurs sociaux.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Pour le logement comme pour l'agriculture, nous avons besoin d'espace. En matière de logement durable, les besoins sont estimés à 300 000 logements supplémentaires par an. En matière agricole, nous devons retrouver une parfaite autonomie alimentaire. Il faut donc utiliser les espaces disponibles. Or les friches industrielles et minières, estimées entre 90 000 et 150 000 hectares, pourraient être utilisés, non seulement pour le logement et l'agriculture mais aussi pour des équipements publics, des forêts, des activités artisanales, des TPE et des PME. Nous proposons de soutenir, à hauteur de 100 millions, les investissements de reconversion des friches ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Il s'agit d'apporter un soutien spécifique à l'agroécologie, comme nous l'avons aussi proposé lors de l'examen des crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. Le soutien des infrastructures agroécologiques – haies, bosquets, zones humides – est un enjeu essentiel. Les indicateurs sont dans le rouge, comme l'affirment toutes les agences chargées de la biodiversité, alors qu'il s'agit d'instruments essentiels pour le captage de carbone, le maintien de la biodiversité, qui est en train de s'effondrer dans les espaces agricoles, ou la protection de la qualité des eaux et des sols. Par exemple, le recul de la longueur de nos haies ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Madame Dalloz, ayant enseigné vingt ans à AgroParisTech, j'ai étudié un bon millier d'exploitations agricoles, de toutes tailles, et réalisé des diagnostics agraires. La France insoumise – et sans doute ses partenaires de la NUPES – milite pour le contrat de transition agroécologique, inspiré du contrat territorial d'exploitation, mis en œuvre quelque temps au début des années 2000. Il s'agit, pour aller vers une transition sociale, écologique et économique, de considérer l'exploitation agricole comme un tout ; de faire augmenter sa valeur ajoutée par la baisse des coûts de production et par une meilleure adaptation aux écosystèmes, ce qui la rendra ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Pour en rester à la soutenabilité alimentaire de la France, il se trouve que, depuis cinq ans que M. Macron est au pouvoir, la balance agricole du pays plonge sans discontinuer. Dans nos postes d'importation nette, les chiffres n'ont fait que se creuser – fruits, légumes et légumineuses, dont nous avons besoin pour la fertilisation naturelle des sols en azote, mais aussi viande bovine, dans le cadre des traités de libre-échange que vous continuez à soutenir, chers collègues de la majorité. Ceux qui fragilisent l'autonomie et la sécurité alimentaires de la France, c'est vous ! Quand vous refusez de changer de modèle, cela nuit à nos agriculteurs, à notre ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2022
L'amendement II-CF774 propose de tripler l'enveloppe destinée aux projets alimentaires territoriaux (PAT) qui connaissent un succès assez clair. Ils permettent de développer les circuits courts dans les territoires, de faire participer davantage les collectivités locales aux efforts et de se rapprocher des objectifs fixés par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM, sachant que la part du bio devait être portée à 20 % dans la restauration collective en 2022 et que nous sommes toujours à 6 %.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2022
Cet amendement d'appel vise à dénoncer la prolongation d'un dispositif qui aurait déjà dû disparaître, les exonérations de cotisations sociales des employeurs agricoles pour des salaires compris entre 1 et 1,2 fois le montant du salaire minimum de croissance (SMIC). Ce dispositif, qui est une véritable trappe à pauvreté pour les salariés – je suis bien placée pour le savoir, venant de diriger une thèse sur cette question – plombe par ailleurs le budget de 427 millions d'euros. Pour un gouvernement qui se veut responsable dans ce domaine, c'est étonnant. Des conditions auraient au moins dû être posées pour l'usage de ces exonérations, en matière de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2022
Je redis qu'il s'agit d'un amendement d'appel, qui dénonce symboliquement ce dispositif pour qu'il ne soit pas prolongé, comme c'était d'ailleurs prévu, l'année prochaine. Nous ne souhaitons pas grever les comptes sociaux, pour lesquelles une compensation est actuellement prévue. Selon plusieurs évaluations, ce dispositif est une véritable trappe à pauvreté qui plafonne les salaires des saisonniers agricoles à 1,2 SMIC – et encore, ils sont le plus souvent à 1 SMIC. Il ne faut pas se plaindre de ne pas arriver à trouver des saisonniers quand on paie ainsi des gens ultra-qualifiés, dont les conditions de travail sont en outre absolument délétères.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2022
Cet amendement a pour objet de créer une caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s'engagent au travers d'un contrat de transition à passer au 100 % bio. Ce serait un moyen beaucoup plus intelligent de soutenir, par exemple, les filières du maraîchage et de l'arboriculture dont nous venons de parler. Elles pourraient, en passant au bio, bénéficier de prix bien supérieurs et stabilisés, tout en se désendettant. Or le taux d'endettement des exploitations agricoles, qui dépasse le niveau record de 40 %, voire de 80 % dans la filière porcine, est une des préoccupations principales de ce secteur. Les exploitations pourraient ainsi ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2022
Je suis heureuse que vous saluiez le travail des organismes caritatifs. Toutefois, il y a trois jours, la commission des finances a repoussé un amendement demandant 10 malheureux millions d'euros pour compenser la hausse des frais d'énergie qu'ils subissent. Bien évidemment, nous le présenterons de nouveau en séance. S'agissant du principe de la concurrence libre et non faussée, je rappelle qu'il existe déjà un dispositif analogue outre-mer. Cela prouve que quand on veut, on peut ! De très nombreuses études montrent que les objectifs de la loi EGALIM sont loin d'être atteints. Le dispositif que nous proposons permettrait d'y remédier. L'argument selon lequel il ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2022
Nous voterons contre ce budget, parce qu'il ne permet pas de relever les immenses défis que sont le maintien des exploitations et des emplois agricoles, aujourd'hui massivement détruits, la stabilisation des revenus des agriculteurs, frappés par la dérégulation des marchés, et la transition agroécologique. Il n'y a pas d'augmentation nette des aides en faveur d'une agriculture plus autonome et plus économe qui crée davantage d'emplois et consomme moins de machines, d'engrais, de pesticides et de concentrés alimentaires. Il n'y a aucun crédit supplémentaire pour relocaliser notre alimentation – grâce aux circuits courts, aux marchés de producteurs ou encore ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2022
L'amendement II-CF768 vise à augmenter de 14 millions d'euros le financement des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR), parmi lesquels Terre de liens, le réseau des centres d'initiative pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM), Solidarité paysans, la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB) et la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA). Les ONVAR jouent un rôle très important pour la transition agroécologique, la relocalisation des activités agricoles et la promotion d'une agriculture plus économe et autonome. Ils permettent notamment de prévenir et de réduire ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
C'est encore un amendement d'appel, faute d'investissements suffisants. Nous parlons de quelques milliards d'euros par an d'investissements quand aux États-Unis, on en est à 1 000 milliards de dollars en dix ans. Pour une vraie relance, il faut de l'argent public, bien ciblé. Le niveau de vie est moitié plus bas outre-mer qu'en métropole. Nous aurions besoin d'un grand plan de relance dans les outre-mer. À défaut, nous proposons 200 millions, qui soient destinés – sachant que le ciblage est un gros problème de France 2030 – à la création et à la rénovation des logements, au développement des infrastructures de transport, notamment de transport en commun, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Au sein de la NUPES, nous sommes attachés au développement des PME et des très petites entreprises (TPE). Nous considérons qu'il dépend de deux conditions : le développement de la demande, dès lors que le premier problème des entreprises est de remplir le carnet de commandes, ce qui nous amène à défendre la hausse des salaires et du revenu minimum ; et des investissements de long terme dans les secteurs d'avenir. Sur les 9 à 10 milliards d'euros d'aides directes versées aux entreprises pour les activités de recherche et d'innovation, la part des TPE-PME est trop faible. Surtout, cet argent finance pour l'essentiel la recherche et l'innovation à haute ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Encore une filière d'avenir qui a besoin d'investissements de long terme, et donc d'un soutien public : nous proposons de consacrer 100 millions à la structuration et au développement de la filière du réemploi et du recyclage des emballages en plastique à usage unique. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit l'interdiction des plastiques à usage unique d'ici à 2040. Il faut donc développer massivement cette filière industrielle du recyclage et du réemploi, essentielle pour l'avenir et créatrice d'emplois locaux qualifiés. Les dispositions prises dans le cadre du plan de relance à cet effet ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) joue un rôle central dans la protection de nos concitoyens puisqu'elle est notamment chargée du contrôle de la loyauté des pratiques commerciales et du repérage des fraudes. La concurrence pure et parfaite n'existe pas, surtout dans un contexte où règnent les oligopoles, avec ce que cela suppose de pressions et de manipulations sur les prix et les relations commerciales. Je ne doute pas que ceux qui sont attachés au libre jeu du marché seront attentifs à cet amendement visant à renforcer ses moyens. Depuis 2007, ils se sont en effet dégradés puisque la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Le manque de moyens est donc criant pour les organismes de contrôle et d'évaluation ou d'expertise, les fonctionnaires n'étant pas assez nombreux pour répondre à leurs missions. C'est aussi le cas pour l'Insee, qui organise les travaux statistiques des administrations publiques mais, aussi, des opérateurs privés sous le contrôle de l'État. Depuis quelques années, il doit également fournir des données de plus en plus denses à Eurostat. L'appareil statistique est d'autant plus important – y compris pour les prévisions – que le Gouvernement s'est saisi de notre idée de planification. Or, depuis 2018, l'Insee a perdu soixante-sept ETP et il en perdra quatre ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Il vise à créer un fonds de soutien doté de 40 millions pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) d'innovation afin de favoriser la bifurcation écologique « low tech » et l'économie circulaire : recyclage, réemploi, reconditionnement, écoconception dans les secteurs de l'artisanat, du bâtiment, de l'industrie, mais également de l'ingénierie et de l'innovation sociale, où les emplois sont certes de qualité mais, surtout, non délocalisables. Certes, 9 à 10 milliards d'aides directes sont consacrées aux entreprises pour leurs activités de recherche et de développement mais trop peu à destination des TPE et des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Le dispositif de l'ADEME est trop faiblement doté et, comme vous l'avez dit, il prendra fin en 2023-2024. Il est donc nécessaire, dès maintenant, d'en assurer le relai financier.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Nous voterons contre ces crédits. Ce budget s'inscrit dans une vision économique que nous ne partageons absolument pas. Nous défendons une économie des besoins essentiels et non essentiels mais dans le cadre de la préservation de la planète. Vous en tenez pour une économie néo-libérale qui fait la part belle aux cadeaux fiscaux à destination des grandes entreprises et qui ne dispose pas du budget nécessaire en faveur d'une vraie relance écologique et sociale. Nous avons besoin chaque année de dizaines de milliards pour investir dans une bifurcation écologique à la hauteur des immenses défis tant les besoins sont nombreux en matière de santé, d'éducation, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2022
Aurélie Trouvé Avis favorable. Il importe en effet de travailler davantage avec les collectivités territoriales.
