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Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement me permet de rappeler l'attachement des députés du groupe Les Républicains à la version du texte adoptée par le Sénat, que la commission a fortement déconstruite.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nul ne pourra nous accuser de ne pas nous accorder avec nos collègues sénateurs du groupe Les Républicains !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Le présent amendement vise à renforcer les missions de contrôle et d'information du Parlement et prévoit à cette fin que les parlementaires de chaque département soient informés des projets de développement des énergies renouvelables.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Avec cet amendement, nous revenons sur un débat que nous avons eu en commission sur ce sujet très sensible pour nos élevages, y compris dans la perspective du bien-être animal. Il vise à prendre en considération les effets du développement des réseaux et notamment des lignes à haute tension à proximité des exploitations agricoles.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il s'agit d'un amendement à la fois de conviction et d'appel : il vise surtout à alerter au sujet de l'exclusion du numérique que vivent certains de nos concitoyens, lesquels, en cas d'adoption de l'article, peineraient à pouvoir donner leur avis en matière de développement de la production d'énergies renouvelables. Nous devons cependant tenir compte de cet avis, d'autant que les exclus du numérique ne sont pas toujours des personnes âgées : nombre de jeunes n'ont pas accès aux outils nécessaires ou ne les maîtrisent pas.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise en effet à rétablir l'article 5 afin de limiter les recours abusifs qui peuvent être déposés contre les projets de développement d'énergies renouvelables et qui vont à l'encontre de l'accélération souhaitée.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
J'entends les arguments de fond de Mme la ministre. En revanche, les méthodes politiques du rapporteur me laissent perplexe. En effet, un amendement identique au mien a été déposé par un de vos collègues de la majorité, M. Laqhila – même s'il n'a pas été soutenu. Puisque la majorité dépose les mêmes amendements que nous, je m'interroge sur sa constance. Ne m'accusez pas de ne pas être constructif.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Comme l'amendement de ma collègue, celui-là vise à encadrer les recours abusifs, notamment ceux s'opposant aux projets de production de biogaz.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Tous les amendements en discussion commune visent à souligner qu'il est essentiel de concilier les objectifs de souveraineté énergétique avec ceux de souveraineté alimentaire, afin de ne pas nous retrouver dans quelques années obligés d'examiner un projet de loi visant à accélérer la souveraineté alimentaire de la France.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il a été déposé par Vincent Descoeur et vise à ajouter l'avis du maire de la commune d'implantation et celui de l'autorité compétente en matière d'urbanisme, s'il ne s'agit pas de la même personne, lors d'une demande d'autorisation d'installer des projets sur des friches. Il s'agit d'apprécier la demande au regard des autres projets locaux envisagés, dans le cadre du ZAN.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il est lui aussi défendu avec conviction, au nom de l'éminent et regretté – ce soir, du moins – Vincent Descoeur.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il est retiré.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Par cet amendement, je vous invite à respecter l'engagement pris par le Président de la République devant un parterre d'architectes, en mai 2019. Il affirmait vouloir donner à l'architecture une place toute particulière, en associant les architectes aux deux défis avec lesquels nous devons vivre, à savoir la lutte contre la fracture territoriale et le réchauffement climatique. Le présent amendement vise à ce que l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France (ABF) soit sollicité sur les projets d'implantation d'éoliennes terrestres à proximité de monuments historiques. Il n'a d'autre but que de rétablir l'article 1er CA que nos collègues ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Dans la même perspective que les amendements précédents, en s'inspirant de ce qui se fait ailleurs en Europe, notamment en Pologne ou même en Bavière, nous proposons de définir une proportion entre la hauteur des éoliennes et la distance par rapport aux habitations. Je rappelle que l'éolien, sur lequel le groupe Les Républicains se concentre, ne représente que 10 % des énergies renouvelables. Nous aurions aimé être entendus sur ce sujet, afin d'évoquer les autres sujets concernant les énergies renouvelables qui nous paraissent si importants.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je souhaiterais à la fois compléter les propos de Jérôme Nury et souligner l'utilité de ce débat, puisque des députés issus aussi bien des oppositions que de la majorité reconnaissent l'importance de l'acceptabilité de l'éolien. Seulement, le coefficient multiplicateur de trois proposé oralement par notre collègue Gérard Leseul pose un réel problème : en triplant la hauteur des plus petites éoliennes, on obtiendrait une distance minimale inférieure aux 500 mètres qui figurent dans la loi. Un tel résultat ne serait pas acceptable, d'où cet amendement.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il a trait, une nouvelle fois, aux externalités négatives de la transition énergétique. Il importe d'assumer le fait que les territoires ruraux continueront d'être mis à contribution en faisant en sorte que leurs habitants aient leur mot à dire. Soit dit entre nous, il n'y aura jamais d'éoliennes à Paris ; en revanche, nos circonscriptions peuvent être concernées, et je rejoins sur ce point ma collègue Émilie Bonnivard.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Par ces deux amendements de Jérôme Nury, nous confirmons notre souhait d'associer les élus locaux et voulons nous assurer, grâce à l'établissement de zones exclusives, que leur voix sera entendue dans la planification qui nous est proposée. De plus, ces amendements tendent, comme le précédent, à prévoir un moratoire sur l'installation de nouvelles éoliennes hors des zones d'accélération, respectivement pendant une durée de huit ans et de cinq ans.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Dans le même esprit que l'amendement précédent, il vise à accélérer les zones d'accélération et à faire en sorte que les projets en cours d'instruction soient pris en compte dans les objectifs fixés.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Ces amendements reviennent à reprendre nos débats sur l'avis conforme des ABF, sauf qu'il s'agit ici de panneaux solaires et non plus d'éoliennes. Cela va aussi réveiller les discussions autour des amendements « Casablanca », qui soulèvent une vraie question pour certains de nos villages.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il s'agit de rendre obligatoire le dépôt d'un permis de construire pour le remplacement d'une éolienne, afin que soit prise en compte la modification des documents d'urbanisme qui pourrait intervenir entre la première et la deuxième installation.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement de mon collègue Fabrice Brun vise à alerter sur le possible conflit entre la souveraineté énergétique et la souveraineté alimentaire, ainsi qu'à protéger les terres agricoles, notamment au bord des autoroutes.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Le présent article prévoit l'implantation à titre dérogatoire d'équipements solaires sur les friches situées dans les zones protégées par la loi littoral. Il convient de prévoir la consultation des communes concernées pour accorder ces autorisations exceptionnelles, a fortiori lorsque celles-ci sont compétentes en matière d'urbanisme.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Dans une logique d'accélération de la production des énergies renouvelables et de préservation des terres agricoles, l'amendement vise à autoriser l'implantation d'installations photovoltaïques sur les centres d'enfouissement technique et les délaissés routiers.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous ouvrons le débat sur le rôle que doit jouer la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) dans les projets d'accélération d'énergies renouvelables. Le présent amendement vise à rendre son avis conforme, afin de garantir que les sites dégradés ne possédaient pas de potentiel agricole, ni n'en pouvaient retrouver.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Afin que le foncier agricole ne recule jamais, l'amendement vise à garantir que les projets d'installations photovoltaïques soient réversibles et puissent être démantelés dans des conditions respectueuses du potentiel agronomique des sols.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il tend à interdire de considérer les friches industrielles comme étant sans vocation agricole, si elles sont dépolluées.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à étendre la dérogation dont bénéficient les stations d'épuration des eaux usées aux travaux d'installation de panneaux photovoltaïques sur les sites de ces stations, afin de favoriser l'autonomie énergétique des sites. Je remarque que ces amendements identiques ont été déposés par de nombreux groupes parlementaires.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il propose de créer une dérogation au principe de continuité d'urbanisation pour les dispositifs de production d'énergie situés sur le terrain d'assiette de l'entreprise et visant à la consommation directe de celle-ci. On peut difficilement imaginer une défense d'amendement plus technique, mais elle est sans doute à l'image du texte.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il s'agit de remplacer la notion de parc de stationnement par celle de surface dédiée au stationnement, afin de clarifier le champ de l'article 11.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
D'après les estimations moyennes des opérateurs, les installations de panneaux photovoltaïques ne sont rentables que sur les parkings de plus de 100 places. L'amendement vise donc à retenir un seuil d'assujettissement de 160 places pour véhicules légers, afin de rendre la mesure opérante : l'obligation consistant à couvrir au moins la moitié de la surface des parkings, les projets concerneraient au moins 80 emplacements, ce qui garantirait un début de rentabilité dans certaines zones.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Par ces amendements en discussion commune, nous faisons part d'une interrogation, selon moi légitime, qui concerne deux points. Le premier est le coût que représente l'installation de panneaux photovoltaïques dans des parcs de stationnement destinés à des poids lourds, autrement dit la rentabilité des projets. La deuxième question qui se pose est la suivante : en incitant à installer des panneaux sur des parkings destinés aux poids lourds, ne risque-t-on pas de construire des ombrières d'une plus grande dimension sur tous les parkings, ce qui produirait un impact encore plus important sur le paysage ?
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il propose, à côté de l'installation d'ombrières intégrant un procédé d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage, une solution de rechange consistant à y aménager des bornes de recharge solaire.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il tend à permettre aux opérateurs d'utiliser toutes les sources existantes d'énergie renouvelable en adaptant leur utilisation aux spécificités géographiques et climatiques, et ce sur l'ensemble de l'unité foncière déjà artificialisée où se situe le parc de stationnement. Le fait de multiplier les sources d'énergie éligibles permettra d'assurer le succès de l'installation en garantissant une diversité d'opérateurs et de prestataires.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Lorsque le parc de stationnement est annexé à un ou plusieurs bâtiments, il peut être plus pertinent d'installer les dispositifs de production d'énergie solaire thermique ou photovoltaïque à d'autres endroits ou d'utiliser d'autres sources d'énergie renouvelable. Il ne s'agit en aucun cas d'artificialiser de nouvelles zones, mais de profiter d'espaces déjà artificialisés pour mieux exposer les panneaux photovoltaïques ou d'autres sources d'énergie renouvelable.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à limiter les dérogations qui peuvent être accordées aux contraintes de pose de panneaux photovoltaïques sur le bâti. Les dérogations doivent rester exceptionnelles et étroitement liées au cas d'espèce, en aucun cas ces dérogations ne peuvent être accordées de manière générale et fréquente. Avec cet amendement, nous souhaitons exprimer notre opposition à toutes les installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles.
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
Vous l'avez voté au Parlement européen !
Intervention en hémicycle le 28/02/2023 : Lutte contre la fraude sous toutes ses formes
C'est honteux !
Intervention en hémicycle le 28/02/2023 : Lutte contre la fraude sous toutes ses formes
Eh oui ! Encore une fois, c'est honteux !
Intervention en hémicycle le 28/02/2023 : Lutte contre la fraude sous toutes ses formes
Si la France entière est tournée cette semaine vers nos agriculteurs, nous nous intéressons, quant à nous, aux fraudeurs. Permettez-moi de réunir ces deux catégories le temps de nos débats, pour montrer à quel point la fraude sociale et la fraude fiscale nourrissent une injustice profonde. En effet, dans leur quotidien, tout oppose l'agriculteur et le fraudeur. En France, l'un paie ses cotisations MSA, pendant que l'autre ment pour toucher le RSA : 335 millions d'euros de fraude au RSA, c'est la moitié de la CSG – contribution sociale généralisée – payée par nos agriculteurs. En France, l'agriculteur voit son corps usé par son labeur, pendant que ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
« Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu'elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde se défasse. » Ces mots d'Albert Camus, lors de la remise de son prix Nobel de littérature en 1957, résonnent encore davantage dans le monde de 2024. Oui, la génération à laquelle j'appartiens veut faire en sorte que le monde ne se défasse pas.
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
Cette mission passe inévitablement par l'aide publique au développement, dont les objectifs sont multiples. Née au lendemain de la seconde guerre mondiale, dans un contexte de nécessaire reconstruction, elle a su accompagner la croissance économique et le développement. Par la suite, elle s'est progressivement concentrée sur les problèmes de développement durable et de sécurité, conservant l'équité et la justice comme valeurs cardinales. La France prend toute sa part dans l'aide au développement : en 2022, notre pays a dépensé à ce titre plus de 15 milliards d'euros. Il se classe ainsi à la quatrième place des principaux donateurs de ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
Un coup d'État a conduit à la destitution du président démocratiquement élu. Pour nous remercier de l'argent versé, notre ambassadeur et nos militaires ont été humiliés, et nos compatriotes sommés de quitter le territoire sans délai.
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
Face à ces réalités, une redéfinition de notre approche en matière d'aide publique au développement est nécessaire.
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
En premier lieu, nous devons renforcer la transparence et le suivi de l'utilisation des fonds alloués. Chaque euro doit être tracé et son impact mesuré. Cela implique une collaboration plus étroite avec les acteurs locaux et les organisations de la société civile.
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
Deuxièmement, il est essentiel de s'engager dans une diplomatie active et préventive. Nous devons être à l'écoute des pays bénéficiaires pour mieux anticiper les crises et adapter notre aide en conséquence. Enfin, notre stratégie d'aide au développement doit rester flexible pour répondre aux crises émergentes. Il s'agit de trouver un juste équilibre entre les projets de long terme, comme l'éducation et la santé, et les interventions d'urgence. Le dérèglement climatique déstabilise déjà des régions entières du globe. L'aide française doit s'adapter pour soutenir les pays en première ligne dans cette nouvelle bataille. Le président Chirac le ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
La France a eu raison de couper toute aide aux putschistes. Mais cet exemple tragique ne doit pas nous conduire à adopter une attitude isolationniste qui prônerait la fin de l'aide au développement. Il doit au contraire nous alerter et nous encourager à faire preuve de vigilance, d'exigence et de maîtrise. La Cour des comptes le signalait dans son étude, L'Agence française de développement et les organisations de la société civile, publiée le 22 juin dernier : chaque euro dépensé doit poursuivre un but précis, et notre pays doit toujours conserver un droit de regard sur la manière dont les fonds qu'il met à disposition sont utilisés. Force est de ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Cet amendement de groupe vise à permettre la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse, le plus rapidement possible. Nous proposons pour cela d'adopter une version du texte conforme à celle votée par le Sénat le 1er février dernier, de manière à accélérer nos débats et à réunir le Congrès sans tarder. Par ailleurs, même si je ne partage pas la position de certains des collègues de mon groupe, il est sain de pouvoir exposer ses opinions dans cet hémicycle. Le droit d'amendement est inaliénable.
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Sans demander un délai de quatre-vingt-dix-neuf ans,…
