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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Pour Les Républicains, la question des transports est intimement liée avec la liberté fondamentale de se déplacer pour travailler, étudier, se nourrir et se soigner. Notre objectif commun est donc de ne pas entraver cette liberté de circulation, tout en préservant notre environnement. Si nous sommes tous conscients de la nécessité de décarboner les voitures, cela ne peut se faire contre le pouvoir d'achat des Français qui travaillent. Dans ma circonscription, un habitant dépense en moyenne 1 000 euros par an pour aller travailler. Le Gouvernement a annoncé la fin de la remise sur le diesel d'ici à la fin de l'année. Quelles compensations ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Nous souhaitons appeler l'attention sur le multimodal, car nous considérons que les routes ne peuvent être le parent pauvre de la politique gouvernementale. Le rapport de la Cour des comptes de 2022 souligne le manque de vision globale, si bien qu'une information qui ne permet pas d'anticiper correctement les opérations à engager nous alerte particulièrement. Le PDG de la SNCF a récemment réclamé au Gouvernement, par voie de presse, des moyens supplémentaires pour la modernisation du fret ferroviaire. Les besoins du secteur justifieraient, selon lui, une allocation supplémentaire de 1,5 milliard d'euros par an dès l'année prochaine, et un investissement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
Je me réjouis de votre présence devant nous ce matin. Grâce à la révision constitutionnelle de 2008, les nominations importantes ne sont plus le fait du prince mais requièrent désormais l'aval des assemblées. La représentation nationale et le Parlement y ont beaucoup gagné. Vous avez apporté de nombreux éléments de réponse à nos questions en vous exprimant hier devant nos collègues du Sénat. Néanmoins, quelques questions du groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale restent en suspens. La première, qui nous semble importante alors que revient le débat sur les retraites, concerne votre position à ce sujet en tant que futur PDG de la RATP ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
La discussion entre nos deux commissions a été difficile. La presse s'en est fait l'écho. Nous poursuivions le même objectif, supprimer l'article, mais pour des raisons bien différentes. Pour ce qui me concerne, je me demande s'il est opportun de voter un amendement qui priverait la commission du développement durable d'un débat qui l'intéresse au premier chef.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Nous voterons également en faveur de ces amendements qui vont dans le sens de la défense de la démocratie locale, en refusant d'opposer cette dernière à la transition écologique. Notre vote aurait pu être différent si le Gouvernement avait choisi de soutenir un vote conforme du texte adopté par le Sénat en première lecture et si l'on avait pu s'assurer que pour chaque projet la population soit associée aux décisions localement – ce qui n'est pas le cas.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Pour une fois, monsieur le président, vous ne nous reprocherez pas notre cohérence avec le Sénat : le groupe LR refusera de voter ces amendements, qui créeraient une distorsion de concurrence entre les énergies bas-carbone, notamment pour ce qui concerne l'hydrogène.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
De même que nous avons demandé, il y a quelques jours, la création d'une mission d'information sur l'accord de Paris, il nous semblerait intéressant que le Gouvernement remette au Parlement un tel rapport. Je voterai pour l'amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Cet amendement permettra à la filière de la méthanisation d'augmenter ses capacités de production à titre dérogatoire, compte tenu de la crise énergétique actuelle : un dépassement provisoire des seuils de déclaration ou d'enregistrement ne sera pas considéré comme une modification substantielle des projets.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
À moins qu'il s'agisse d'un amendement d'appel, cette disposition nous paraît trop contraignante vis-à-vis des PME et des TPE, et même inapplicable dans certains territoires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Dans votre propos introductif, madame la ministre, vous avez déclaré que vous souhaitiez « faire confiance aux maires », en leur permettant « d'avoir le dernier mot » : ils émettront « un avis conforme sur les zones prioritaires qui comprennent leur commune ». Pour clarifier les choses, accepteriez-vous de remplacer « sur les zones prioritaires » par « sur les projets éoliens » ? Les maires émettraient ainsi un avis conforme sur les projets éoliens qui concernent leur commune.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Pour faire part d'une expérience personnelle, un projet éolien qui n'a fait l'objet d'aucune enquête publique est sorti de terre et a permis d'augmenter de 30 % le budget d'une commune limitrophe à la mienne, grâce à la création d'une société d'économie mixte. Les maires et les élus locaux, s'ils avaient disposé du dispositif de l'avis conforme, auraient pu peser davantage dans le partage de la valeur ajoutée. Ne le voyons pas comme un droit de veto mais comme une arme supplémentaire entre les mains des maires et des élus locaux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Madame la ministre, vous courez le risque que ce projet de loi ne devienne, aux yeux de l'opinion, le texte de l'éolien terrestre, alors que celui-ci ne figurait pas dans la version initiale. Si nous évoquons ce sujet, c'est parce que l'éolien, à la différence d'autres énergies renouvelables, pose un problème d'acceptabilité sociale. Trois propositions ont été faites, que nous sommes prêts à entendre. Tout d'abord, la vôtre : vous avez indiqué que le problème était que le droit de veto arrivait en début de procédure ; alors mettons-le à la fin de la procédure ! Deuxième proposition faite par notre collègue Laisney : un droit de veto non pas du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
En proposant cet amendement, nous devançons le procès en ringardise qu'on pourrait nous faire sur la question des énergies renouvelables. Nous aimerions aboutir à un accord parlementaire sur ces sujets, mais ce ne sera probablement pas le cas. Afin d'accélérer la production d'énergie solaire, nous souhaitons garantir aux porteurs de projets qu'aucune pièce complémentaire ne pourra leur être demandée à l'issue d'un délai d'un mois à compter du dépôt de la demande d'autorisation et que le dossier sera instruit dans les douze mois.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Si les services de l'État le font déjà, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas l'inscrire dans le marbre de la loi. La filière de méthanisation souhaite produire davantage d'énergie renouvelable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Certaines fausses vérités méritent d'être corrigées. Mme la ministre nous a dit que les maires n'étaient pas favorables au droit de veto que nous avions proposé, mais ce n'est pas le cas. Les maires n'y sont pas favorables pour eux-mêmes, mais ils sont pour dès lors que cela concerne le conseil municipal, ce qui change tout.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Nous avons voté hier soir, contre l'avis du Gouvernement, un amendement demandant la remise d'un rapport sur la biodiversité. Nous voyons bien que ce sujet fait l'objet d'un débat, notamment juridique, entre vous et la ministre Mme Batho. Pourriez-vous nous apporter des éclaircissements, s'il vous plaît ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Nous proposons de remplacer le mot « extérieurs » par « d'un seul tenant », le critère de la taille du parc de stationnement devant être apprécié globalement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Plutôt que le seul parc de stationnement, il faudrait prendre en compte l'unité foncière déjà artificialisée dans laquelle il est inclus.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Je n'ai aucune certitude juridique qu'il en soit ainsi. Une inscription dans la loi permettrait de s'assurer que le suivi du dérèglement climatique soit à la fois global et continu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Dans un souci d'approche globale des risques, cet amendement vise à prévoir un examen plus régulier, par l'ASN, des conséquences du dérèglement climatique sur les installations et non un réexamen périodique, site par site, tous les dix ans.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Le diable se cache parfois dans les détails puisque cette proposition de loi ôte une ressource nécessaire à la transition écologique, la publicité finançant en partie les transports en commun : elle représente 60 % des recettes de la RATP ; à Lyon, la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) rapporte 6 millions d'euros et quasiment l'ensemble des abris-bus des territoires ruraux ou périurbains serait concerné. Nous cherchons des moyens pour financer nos transports en commun et vous supprimeriez des recettes qui leur sont destinés ! En outre, le système pollueur-payeur s'applique : si la publicité pollue, elle finance aussi la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Monsieur le rapporteur, j'ai failli être séduit par votre idée, avant de regarder votre proposition de loi de plus près. De nombreux constructeurs ont annoncé la création d'avions zéro émission. Cela passait pour un mirage, mais ce sont des avions de petite capacité conçus pour de courtes distances, particulièrement bien adaptés pour le marché des jets privés. Les premiers seront commercialisés dès janvier prochain, par exemple par l'entreprise ZeroAvia. L'aviation pollue ; la décarbonation du secteur commencera par les petits avions, donc par les jets. S'il est des facilités en matière d'écologie, l'interdiction est assurément la première ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Nous avons entendu les propos du ministre délégué. C'est non par un réflexe pavlovien mais par conviction, et surtout par esprit de conciliation, que nous retirons notre amendement au profit de l'amendement CD16.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023
Antoine Vermorel-Marques, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023
Antoine Vermorel-Marques, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023
Antoine Vermorel-Marques, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023
Antoine Vermorel-Marques, co-rapporteur
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Antoine Vermorel-Marques, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023
Antoine Vermorel-Marques, co-rapporteur
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Antoine Vermorel-Marques, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Le risque d'une grève en pleins JOP de Paris 2024 nous inquiète évidemment tous, mais un report aussi radical du calendrier est-il pour autant la solution ? Ce serait céder à la grève avant même d'en avoir reçu le préavis. Le PDG de la RATP, Jean Castex, a dit lui-même que le vrai sujet n'était pas tant la date d'ouverture à la concurrence que la publication rapide des derniers textes réglementaires concernant les conditions de transfert des personnels. Ce n'est donc pas, en principe, au Parlement de chambouler un calendrier connu et accepté depuis 2009, mais à chacun de prendre ses responsabilités. Par ailleurs, un sac à dos social très ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Que des députés de la majorité se rappellent les fondements du parti présidentiel, cela change des cosignataires de cette proposition de loi communiste ! Au-delà de la question des jeux Olympiques, un des arguments invoqués en faveur du texte touche aux élections municipales et présidentielles. Mais alors, sachant que depuis 1958 nous avons connu cinquante-huit années de scrutin, nous aurions dû n'avoir que sept années utiles pour réformer le système des transports en France ? Cela nous surprend, et c'est pourquoi, en lien avec notre collègue de la majorité, nous avons déposé cet amendement de suppression.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Non, car, contrairement à vous, je ne me retrouve pas dans cette proposition de loi qui, comme l'a indiqué M. le rapporteur, vise en réalité à empêcher à moyen et long terme l'ouverture à la concurrence des transports en Île-de-France. En revanche, nous sommes d'accord pour jouer sur certains paramètres, notamment en laissant à la région, dans un souci de décentralisation de la décision, la possibilité d'étager la mise en concurrence entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026. Tel est le sens de l'amendement CD16.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Cet amendement vise à substituer au mot « départements » les mots « massifs forestiers » au début de l'alinéa 3. Cet amendement de coordination rédactionnelle avec l'article 21 de la présente proposition de loi est aussi un amendement de bon sens, inspiré de l'expérience. Ma circonscription et celle de M. Nicolas Ray ont en commun le massif des monts de la Madeleine. L'approche proposée permet de l'appréhender dans son intégralité, grâce à une bonne collaboration, dans le cadre des PPFCI, des départements de l'Allier et de la Loire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Nous pensons que les chambres départementales d'agriculture ont encore un sens, et nous souhaitons qu'elles soient associées à l'élaboration de ces cahiers des charges.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
L'article 30 bis prévoit l'institution d'une journée nationale de la résilience, que l'amendement propose de renommer, à des fins de précision, « journée nationale de sensibilisation au risque d'incendie des espaces naturels ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Cet amendement, que nous avons rédigé avec l'association Régions de France, vise à renforcer le rôle de l'État, des collectivités territoriales et des groupements de collectivités intéressés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Cet amendement prévoit la consultation de Régions de France dans le cadre du rapport sur l'évolution des dépenses et des ressources de la SGP.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/06/2023
Vous avez raison : nous avons affaire à des enjeux majeurs en ce qui concerne la qualité de l'eau, la biodiversité et la santé de nos concitoyens. Mais nous vous invitons à ne pas cantonner les travaux de la commission d'enquête au seul cas français. Les importations de produits agricoles sont de plus en plus importantes, et elles interviennent dans des conditions de concurrence déloyale pour les agriculteurs tout en posant des problèmes pour la santé. La part des produits alimentaires provenant de l'étranger dépasse désormais les 20 %. Nous vous invitons donc à vous pencher sur le droit communautaire et sur les dérogations obtenues par nos voisins ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023
Mon amendement vise à donner une application concrète à l'article 7 de la Charte de l'environnement voulue par le Président de la République Jacques Chirac. Il s'agit de garantir le dialogue environnemental et de permettre à toute personne qualifiée de participer à l'élaboration des décisions publiques qui ont une incidence sur l'environnement. Pour cela, nous proposons que les acteurs de la biodiversité soient associés aux conférences régionales de gouvernance.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2023
Nous décidons, ce matin, de l'avenir du bras armé de l'État en matière environnementale qui, il faut le reconnaître, a brillé par son instabilité au cours des dernières années. Comme le réclamait Yann Arthus-Bertrand dans une tribune au JDD, il est temps de mettre fin à la danse de l'intérim dont souffre l'Ademe et de nommer ce président dont une organisation gouvernementale brouillonne nous a privés. Au-delà des annonces, l'urgence est à l'action et, dans ce schéma, l'Ademe est un levier puissant de l'action publique en matière environnementale, forte de son budget et de ses quelque 1 000 salariés en équivalent temps plein. Le fait d'avoir ...
