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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Nous pensons qu'il convient de désobéir aux règles européennes quand elles ne sont pas utiles, c'est ce qui nous différencie de vous !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/07/2022
Plusieurs de mes collègues vous ont interrogé sur la réintégration des soignants suspendus et votre réponse n'est pas satisfaisante. Vous nous dites que ce n'est pas d'actualité et que ce n'est pas l'objet de ce texte. Mais ce projet de loi ne contient finalement aucune mesure susceptible de renforcer notre système de santé, alors que votre exposé des motifs signale qu'il est « déjà éprouvé par plus de deux ans de gestion de crise ». La faute à qui ? Vos prédécesseurs ont continué de fermer des lits pendant la crise sanitaire. Vous nous avez dit que 12 000 personnes sont concernées par la mesure de suspension, dans de nombreux métiers. Il faut les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Cet amendement vise à réduire la liste des personnes ayant accès aux données personnelles telle que la prévoit l'article, qui renvoie à cet égard à la loi du 11 mai 2020. Puisque nous sommes placés sous l'œil vigilant du peuple français, dont nous sommes les représentants, je rappellerai cette liste : le service de santé des armées, les communautés professionnelles territoriales de santé, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les équipes de soins primaires, les maisons de santé, les centres de santé, les services de santé au travail, les professionnels de santé et personnels spécialement habilités des services de santé des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Nous pensions naïvement que le texte était mal rédigé mais non, vous l'avez dit à deux reprises, vous souhaitez bel et bien pouvoir de nouveau instaurer le passe sanitaire pour tous les déplacements sur l'ensemble du territoire national. Il est insupportable de voir les outre-mer constamment traités de manière différente du territoire hexagonal. Les lois ne peuvent pas varier de l'un aux autres. Nous formons un seul et même pays. Nous ne pouvons pas approuver l'article en l'état d'autant que vous êtes opposés à la gratuité des tests, lesquels sont pourtant la seule manière de savoir si une personne est contaminée. Vous ne protégez pas les gens puisque le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/07/2022
Pour lutter efficacement contre l'épidémie de covid-19, il faut tester. L'amendement vise donc à prévoir que, pour se déplacer, seule la preuve d'un test négatif est utile. Ce sera plus efficace car le vaccin n'empêche ni la contamination, ni la transmission. Pour lutter contre la propagation du virus, il faut tester.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Nous pouvons désobéir à ces traités européens qui ne servent à rien !
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Pour ma première intervention dans cette assemblée, qu'il me soit permis, avant de prendre la parole sur le fond, de dire un mot personnel. Je siège tout en haut de l'hémicycle et, en cet instant, je veux rendre hommage à ceux qui nous ont, jadis, précédés dans ce qui s'appelait jadis La Montagne, et qui défendait, depuis ces hauteurs, l'idéal républicain que nous promouvons encore aujourd'hui. Reprenant les mots de Jean Ferrat, je veux dire, depuis ce lieu, qu'il y a ici, avec nous, la France qui « répond toujours du nom de Robespierre ».
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Notre amendement vise à supprimer l'article 1er , qui prolonge l'usage des données de santé personnelles associées à l'épidémie de covid-19, car, à aucun moment, le Gouvernement n'a fait la démonstration de l'utilité de ces outils, pourtant extrêmement intrusifs en matière de données sensibles. Surtout, ce texte est à côté de la plaque et le projet de loi, examiné en procédure accélérée, ne comporte aucune mesure pour répondre à la vraie urgence : la situation de l'hôpital public. Or, si l'hôpital est en crise, c'est de votre faute. Vous vous plaignez d'une situation que vous avez créée. Ce sont vos mesures – ou celles que vous n'avez pas ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
laissez les retraités tranquilles. Vous avez indiqué l'existence de 12 000 personnels soignants : l'hôpital en a besoin. Vous devez agir plus efficacement : accordez la gratuité des tests et des masques FFP2, installez des purificateurs d'air dans les lieux publics, commencez par les écoles pour protéger nos enfants, battez-vous à l'OMC (Organisation mondiale du commerce) pour obtenir la levée des brevets sur les vaccins ,
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
afin de permettre aux pays pauvres d'y accéder, mais aussi pour faire cesser le scandale des super-profits de Pfizer, BioNTech et compagnie. Telles sont les mesures qui auraient mérité une procédure accélérée. L'article 1er ne sert à rien.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Madame la ministre déléguée, vous avez dit tout à l'heure quelque chose qui n'était pas tout à fait exact. D'après vous, le passe serait supprimé le 31 août : vous n'avez sans doute pas lu l'article 2, qui rétablit un passe sanitaire dans tous les transports. Nous vous proposerons tout à l'heure des amendements pour limiter la portée de ce dispositif à la seule entrée sur le territoire national. Madame la rapporteure, vous avez avancé deux arguments. D'abord, vous avez rappelé que la rédaction initiale prévoyait de supprimer ce dispositif six mois après la fin de l'état d'urgence ; mais vous n'avez cessé de prolonger l'état d'urgence ! Au bout d'un ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Il vise à diminuer le nombre de personnes ayant accès à nos données de santé, afin de protéger au mieux le secret médical auquel, je n'en doute pas, nous sommes tous attachés. En effet, la liste de ceux ayant accès à ces données dans le cadre des dispositifs dont nous discutons aujourd'hui est interminable. Je les cite, aussi accrochez-vous, car cela va être long : le service de santé des armées, les communautés professionnelles territoriales de santé, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les équipes de soins primaires, les maisons de santé, les centres de santé, les services de santé au travail, les professionnels de santé et ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Vous ne voulez pas augmenter le pouvoir d'achat des Français ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Merci beaucoup de ce chaleureux accueil. Madame Dalloz, je tenais à vous rappeler qu'il existe des entreprises dans lesquelles les salariés décident des salaires qu'ils se versent : ce sont les entreprises coopératives. C'est un modèle que nous pourrions largement développer.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Puisque votre collègue nous a traités de marxistes, revenons-en au marxisme
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
et interrogeons-nous !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Que faites-vous de la question de leurs salaires ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Bravo !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Vous refusez systématiquement tout ce que nous vous proposons.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous connaissons le monde de l'entreprise mais, à votre différence, chers collègues, nous discutons davantage avec les salariés qu'avec les patrons.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Quand on a un salaire élevé, on peut emprunter pour acheter une maison ou une voiture. Voilà à quoi sert un salaire fixe. Or quand on bénéficie de primes, rien n'est sûr ! On ne sait pas quel en sera le montant, on ne sait ce qu'il en sera réellement ni même si on les touchera tout court.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Par cet amendement, nous voulons vous laisser une dernière chance de préciser vos intentions concernant le rétablissement du passe sanitaire dans les transports. Vous dites que vous souhaitez pouvoir rétablir un passe aux frontières. Or voici comment est rédigé votre article pour l'instant : « […] le Premier ministre peut, par décret […], imposer aux personnes âgées d'au moins 12 ans » – finalement 18 ans depuis le vote de tout à l'heure – « souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution », de présenter un test négatif, un ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
De deux choses l'une : soit vous acceptez notre rédaction, qui offre une clarification, soit vous assumez clairement votre intention, qui est de rétablir à l'envi le passe sanitaire dans les transports. Par ailleurs, je veux insister sur un point. Avec notre rédaction, nous traitons sur un pied d'égalité les citoyens d'outre-mer et ceux de l'Hexagone.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Nos compatriotes en ont plus que ras le bol – et nous aussi – de ce traitement différencié entre eux et les Français de l'Hexagone. Notre collègue guyanais Davy Rimane a décrit la situation honteuse dans laquelle vous avez déjà placé nos compatriotes d'outre-mer en prévoyant un dispositif particulier pour leurs déplacements depuis leurs territoires vers l'Hexagone et inversement. Nous ne voulons plus de cela et partageons leur ras-le-bol. Ce que nous demandons est simple : faire respecter le mot qui est au centre de notre devise nationale, l'égalité. C'est ce que nous proposons avec notre rédaction – ce n'est pas le cas avec la vôtre. Votez avec nous ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Monsieur le ministre, nous avons entendu plusieurs aveux. Vous dites que le vaccin n'empêche pas la contamination ; en même temps, vous n'êtes pas d'accord pour faire la seule chose qui permet de savoir si une personne est contaminée et transmettra le virus à quelqu'un, à savoir tester. On ne comprend pas pourquoi vous ne voulez pas que le test puisse servir seul pour se déplacer. C'est bien lui, et lui seul, qui permet de savoir si une personne est contaminée ou non par le covid. Le test seul peut suffire.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Vous parlez des faux négatifs ; très bien, mais en attendant, sans test, vous ne savez pas si une personne est contaminée ou non. Un vaccin ou un passe sanitaire ne sont pas efficaces pour savoir si une personne va transmettre ou non le virus ailleurs.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
L'amendement permet de clarifier cette situation, de faire du test un des outils permettant de savoir si une personne est contaminée. Si vous le rendiez gratuit, tout le monde pourrait y avoir accès plus facilement.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
C'est vous qui m'avez inspiré ce sous-amendement, monsieur Gosselin, puisque nous étions prêts à voter en faveur de votre amendement n° 38, qui permettait de consulter les assemblées délibérantes. Nous pensons que la démocratie délibérative, même si elle prend un peu plus de temps, est toujours plus efficace pour déterminer la position des collectivités territoriales. Ce sous-amendement vise donc à revenir à votre rédaction initiale, c'est-à-dire à permettre que les assemblées concernées soient consultées avant que les mesures dont nous parlons soient prises. L'objectif est de défendre la démocratie au niveau local.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Le problème, c'est que le « budget vert » qui est évoqué n'est pas tout à fait exact. Vous comptabilisez 32,5 milliards de dépenses favorables à l'environnement, 4,5 milliards de dépenses mixtes et 10,8 milliards de dépenses défavorables. Soit, mais le Réseau Action Climat, lui, présente des chiffres différents : en tenant compte de la liste exhaustive des dépenses fiscales en faveur des produits énergétiques fossiles, le montant des dépenses défavorables atteint 25 milliards, soit un écart substantiel. Par cet amendement que nous maintenons, nous demandons que vous preniez réellement en compte les dépenses néfastes pour l'environnement : c'est la ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La théorie de la valeur aborde la question du partage de la richesse créée au sein de l'entreprise : la plus-value est essentiellement destinée aux capitalistes, notamment dans les grandes entreprises. En préférant la notion de salaire à celle de prime, nous proposons une répartition durable – et non temporaire – de la plus-value, au bénéfice des salariés.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Chers collègues, nous vous prenons au mot. Vous nous parlez sans arrêt de compromis, alors nous essayons de vous faire des propositions utiles. Vous nous dites vouloir défendre les petits : les petits salaires, les petites et les très petites entreprises.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Mais chaque fois que nous vous avons pris au mot, vous avez refusé nos propositions. Nous vous avons proposé de ne pas exonérer la prime de cotisations patronales lorsqu'elle concerne des salariés gagnant plus de 7 000 euros par mois : refusé ! Nous vous avons proposé de ne pas appliquer l'exonération patronale aux entreprises de plus de 5 000 salariés : refusé ! Nous venons de vous proposer la même chose pour les entreprises qui font de la fraude et de l'évasion fiscale : refusé ! Nos amendements vous proposent pourtant simplement d'aider les petits – petites entreprises et petits salaires –, comme vous prétendez vouloir faire. Votre compromis n'existe ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Par cet amendement, nous proposons de soumettre les sommes versées au titre de l'intéressement aux cotisations à l'assurance maladie. Il faut en effet savoir que les exonérations de cotisations relatives à ce dispositif coûtent 1,7 milliard d'euros par an à l'État. Aussi, vous qui nous faites sans cesse des leçons sur le financement de l'État, sur la dépense publique et sur la dette, devriez-vous adopter cet amendement, utile aux finances publiques et au financement de la sécurité sociale, laquelle a été très durement touchée par le covid-19. Laissez-moi vous expliquer pourquoi nous opposons l'intéressement et les primes au salaire. L'intéressement et ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
nous savons que les salariés préfèrent le salaire aux primes et à l'intéressement, en ce qu'il est fixe, prévisible et qu'il donne de la visibilité dans le temps.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il en va de même de l'intéressement : on ne sait pas davantage s'il sera élevé ou non. Ainsi, en décidant de rétablir les cotisations à l'assurance maladie sur les primes d'intéressement, vous participeriez au moins à financer la sécurité sociale : ce serait déjà pas mal !
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il y a dans l'amendement subsistant, le n° 436, un mot essentiel : « aléatoire ».
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Le même mot a été utilisé par Mme la rapporteure et par M. le ministre, qui nous disent qu'il faut garantir le caractère aléatoire de cet intéressement. Mais les courses à faire, le réservoir d'essence de la voiture à remplir pour pouvoir aller au travail, le loyer à payer tous les mois, ce n'est pas aléatoire.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Les factures de gaz, d'électricité, ne sont pas aléatoires. En revanche, quelque chose rend la vie aléatoire : l'augmentation des prix – et la manière la plus simple d'y faire face consiste à augmenter les salaires. La vie des gens n'est pas celle des actionnaires, des spéculateurs, elle n'est pas un jeu de hasard dans un casino, elle n'est pas aléatoire ! Ils ont besoin d'un salaire pour continuer à la mener !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La bonne blague !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce n'est pas la même chose !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
En 2008, c'était la crise des subprimes !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Bravo !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est un mensonge !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En quoi ?
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les députés Bolloré !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vendus !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Total est une PME ?
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous nous dites, madame Ménard, que les riches payent des impôts toute leur vie. Nous ne disons pas le contraire : nous disons juste qu'ils n'en payent pas assez ! Voilà le sujet central !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Quand l'impôt sur le revenu a été instauré, sa caractéristique principale était sa progressivité. Or, désormais, l'impôt n'est plus progressif ! Voilà le principal problème ! À force de faire des cadeaux aux plus riches, comme vous n'avez cessé de le faire depuis des années, l'impôt est de moins en moins progressif, à tel point qu'en pourcentage de leur revenu, les plus riches de notre pays paient moins d'impôts que les plus pauvres !
