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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Le covid a permis aux laboratoires d'engranger d'énormes profits. Par l'amendement AS342, il nous paraît plus pertinent de cibler les baisses de tarifs qui leur sont imposées sur les actes liés au covid.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Personne ne met en doute la nécessité de lutter contre les violences intrafamiliales, qui touchent toutes les catégories sociales. Une fois engagé, le cycle des violences ne s'arrête pas et les enfants en sont les victimes collatérales. L'enjeu fondamental est alors le départ de la victime ou l'éviction de l'agresseur du domicile. Cette étape est difficile. À la crainte de perdre la garde de ses enfants et la peur des représailles s'ajoutent les freins financiers liés à l'absence de ressources ou l'insuffisance de revenus. On parle alors de violence économique. Penser une aide permettant de se libérer du joug du conjoint est donc primordial. Contrairement à ce ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Je suis d'accord avec Mme Thevenot. J'aurais voté pour cet amendement s'il s'était simplement agi de substituer une aide à un prêt, mais l'instauration d'une créance de la victime sur son bourreau me gêne en raison de la relation qu'elle institue entre les deux conjoints, même si la CAF est en effet en position médiane.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Le délai de quarante-huit heures ne me semble en effet pas raisonnable, d'autant que toutes les personnes concernées ne seront pas allocataires de la CAF. Le délai de soixante-douze heures, qui est déjà très bref, me paraît préférable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2023
La primauté du droit de l'Union européenne s'applique uniquement aux domaines dans lesquels les États membres ont accepté de partager leur souveraineté : c'est le cas des sujets que nous allons aborder aujourd'hui. J'appelle l'attention de la commission sur l'article 12, qui concerne les 12 millions de nos concitoyens en situation de handicap. L'accès aux équipements informatiques en libre-service ou grand public de ces personnes est inadapté : il faut y remédier. Le Gouvernement a déposé un amendement précisant un calendrier d'entrée en vigueur de ces dispositions. Je ne peux que vous inviter à le voter. L'article 15 dispose que les employeurs transmettent aux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2023
Le texte s'inscrit dans la continuité des travaux et réflexions de notre collègue Paul Christophe, que je salue, sur le soutien aux parents d'enfants malades. Lorsque la maladie d'un enfant surgit au sein d'une famille, c'est toute son organisation qui en est perturbée. Les soins à l'hôpital, les rendez-vous ou simplement la garde des enfants au domicile obligent parfois l'un des parents à interrompre, réduire ou aménager son activité professionnelle. C'est l'objet de cette proposition de loi que de renforcer la protection et l'accompagnement des parents, par exemple en les protégeant contre un licenciement motivé par leurs absences pour s'occuper de l'enfant ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2023
Il est toujours possible, me semble-t-il, de demander une AJPP à titre urgent, pour faciliter une adaptation rapide de la famille lors de la survenue d'une maladie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2023
L'amendement vise à mettre le titre de la proposition de loi en adéquation avec son objet : le champ des familles concernées s'étend en effet aux enfants atteints d'une maladie, d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Cet amendement porte sur la transmission des informations aux parents. Il prévoit que l'un des examens de suivi médical du nourrisson – qui constituent des moments privilégiés – soit l'occasion de remettre aux parents un document sur les risques de surexposition aux écrans numériques et d'une discussion avec les professionnels de santé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Nous souhaitons ajouter une précision relative à la durée journalière d'utilisation des écrans à l'école afin que les parents modulent le temps d'exposition à la maison. Selon une étude du programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa), les enfants qui utilisent le moins d'outils numériques dans le cadre scolaire en font un meilleur usage, car ils ont pu développer au préalable des capacités de synthèse et de hiérarchisation de l'information. Une simple annonce du temps d'utilisation pourrait être faite à la rentrée.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Mon amendement a surtout pour objet d'informer les parents sur le temps d'utilisation des écrans à l'école afin qu'ils adaptent la durée d'exposition à la maison.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
Nombre de personnes de plus de 60 ans n'utilisent jamais internet ou souffrent d'illectronisme. L'amendement crée une obligation d'envoi annuel d'un courrier postal afin de s'assurer de la pleine information des personnes visées à l'article 2.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
Il paraît important de renforcer l'adhésion des Français aux actions de promotion de la santé comme les bilans périodiques de santé, dont le déploiement reste insuffisant pour produire des effets significatifs. Cet amendement élargit l'information systématique aux assurés de plus de 55 ans.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2023
L'exposé sommaire de notre amendement ne correspond pas à son contenu. Nous le maintenons néanmoins.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2023
Pour régler les conflits, il existe un dispositif gratuit : le conciliateur de justice.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
La vieillesse n'est pas une maladie. Elle constitue notre devenir à tous. La priorité n'est plus d'allonger la durée de vie, mais bien d'améliorer la qualité de vie des personnes vieillissantes. La proposition de loi que nous étudions évite l'écueil de percevoir la vieillesse de la population uniquement à travers le prisme de la charge. La prévention du mal vieillir, la valorisation des métiers et l'émergence d'une culture de la bienveillance ont été au cœur des réflexions des rapporteures. Nous devons être attentifs à ne pas complexifier inutilement ce secteur ni opposer les acteurs entre eux. Il importe, au contraire, d'assurer une meilleure synergie entre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
On parle d'isolement social lorsque la personne subit l'absence de relations régulières avec d'autres personnes. Cela concernerait plus de 900 000 personnes de plus de 60 ans, et ce chiffre serait en nette augmentation depuis la crise sanitaire. L'isolement peut engendrer des dépressions et des troubles neurologiques altérant les facultés cognitives, à quoi s'ajoute le non-recours aux soins. Mon amendement, qui suit les préconisations de Jérôme Guedj, vise à reconnaître la lutte contre l'isolement comme un facteur déterminant de la prévention de la perte d'autonomie en en faisant un axe à part entière.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
Ce n'est pas exactement la même chose. Je parle d'une information générale aux personnes âgées et isolées pour leur faire connaître les maisons départementales d'autonomie ou les centres locaux d'information et de coordination.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
L'amendement vise à inclure la détection des fragilités et la prévention de la perte d'autonomie dans le cadre des consultations de prévention instaurées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Si nous appelons de nos vœux la création d'une quatrième consultation de prévention, leur nombre et leur périodicité relèvent du domaine réglementaire et non législatif.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
Les besoins du secteur sont importants et le seront davantage à l'avenir. De nombreux acteurs nous ont interpellés sur l'impérieuse nécessité d'une politique à la hauteur et, surtout, de fixer un cap. Notre amendement a pour objet de relever les défis en matière de grand âge et d'autonomie, dans une démarche de gestion pluriannuelle assortie d'objectifs clairs permettant d'en mesurer l'efficience – l'augmentation de l'espérance de vie sans incapacité, la diminution du nombre d'hospitalisations et de la mortalité dues aux chutes des personnes âgées de plus de 65 ans, la diminution de la prévalence du diabète, par exemple. Il vise à instaurer une loi ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2023
L'amendement AS702 vise à préciser que le forfait « soins » pourra financer des actions de prévention, notamment en matière de dénutrition, qui est un facteur bien connu et majeur de la perte d'autonomie. Elle entraîne un affaiblissement du corps, des risques d'infection accrus, une dégradation des fonctions essentielles et une fonte de la masse musculaire. Le financement d'actions de prévention telles que l'intervention de diététiciens permettrait de prévenir efficacement la dénutrition.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2023
Mon amendement vise à accélérer l'application de la carte de mobilité. Le sous-amendement de Mme Janvier tend judicieusement à associer à cette carte des droits et des avantages, et l'accès aux zones à faible émission (ZFE) serait à cet égard un élément très positif car, même si certains départements prévoient déjà le financement de voitures électriques, cela ne pourra pas être le cas pour toutes les personnes travaillant dans le domaine de l'aide à domicile. Au reste, ce dispositif d'exemption peut être comparé à celui de la carte mobilité inclusion.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2023
Il est important de proposer des aides financières pour tous les types de transport, qu'ils soient individuels ou collectifs. Cela fait partie, effectivement, de l'attractivité des métiers.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Il s'agit de répondre à une demande de nombreux acteurs, notamment les services départementaux d'incendie et de secours, qui ont des difficultés pour qualifier ces logements et les classent parfois en ERP. Il est donc proposé de préciser qu'un habitat inclusif n'est pas, par principe, un ERP mais un immeuble à usage d'habitation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Il s'agit de veiller à ce que la contrepartie financière modeste versée par la personne hébergée soit au minimum inférieure de 30 % aux prix du marché. L'objectif est de renforcer l'attractivité de cette forme d'habitat qui offre l'expérience d'un vrai lien intergénérationnel dans la durée, soulage les aidants familiaux, permet de reculer l'entrée en maison de retraite de plusieurs années et participe à la réussite des étudiants qui n'ont pas à travailler pour financer leur hébergement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/05/2023
Le paradoxe qui vient d'être évoqué est encore plus frappant chez les jeunes, puisque 17,4 % d'entre eux sont sans emploi, alors que le taux de chômage global en France est de 7,2 %. Pis : seuls quatre jeunes sur dix qui sortent d'un lycée professionnel occupent un emploi, un an après la fin de leurs études. Les formations dispensées par les lycées professionnels sont en cause mais aussi, sans doute, le manque de savoir-faire et de savoir-être des jeunes issus de ces établissements, lors de la recherche d'emploi. Or ces savoirs peuvent s'acquérir, de préférence à la fin des études. Monsieur Guilluy, la proposition n° 46 de votre rapport consiste à offrir aux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023
Quand il s'agit d'économies, tout n'est pas qu'une affaire de chiffres, de pourcentages et de statistiques. Certes, la politique gouvernementale a réussi à tenir ses objectifs avec un taux d'emploi historiquement élevé et un nombre de chômeurs qui n'a jamais été aussi bas depuis des décennies. Cependant, des chiffres ne sauraient donner pleine et entière satisfaction s'ils ne s'accompagnaient d'une réelle volonté de donner du sens au travail, de participer à sa juste reconnaissance et d'en partager équitablement les fruits. La transposition de l'ANI constitue un nouveau contrat de répartition des richesses au sein de l'entreprise, créant les conditions d'un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/06/2023
Il est indispensable d'aller vers une meilleure répartition de la valeur créée au sein de l'entreprise. Cette répartition doit être équitable et juste entre toutes et tous. L'amendement a donc pour objet de transposer l'article 4 de l'ANI, qui vise à « garantir le respect des obligations de non-discrimination professionnelle entre les hommes et les femmes afin que la valeur soit équitablement partagée ». À cette fin, les branches « doivent engager des travaux sur la mixité des métiers afin de favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes, et d'accompagner les entreprises et leur secteur en la matière ». Les branches devront ainsi ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
Le groupe Démocrate considère que, s'il est souhaitable de prévoir un engagement d'effectuer un certain nombre d'heures d'activité, il faut être flexible, en tenant compte de la situation de la personne. Pour certains, un apprentissage intensif de la langue française durant 15 heures hebdomadaires sera très positif, tandis que d'autres ne pourront exercer une activité que durant quelques heures. La durée généralisée de 15 heures est inapplicable. Le rapport de synthèse de la mission de préfiguration France Travail, élaboré par Thibaut Guilluy dresse, pages 265 et 266, la liste des activités possibles.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
J'avais proposé deux amendements relatifs à l'accès de l'Unedic aux données granulaires ; le premier ayant été adopté, je retire celui-ci.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Il s'agit de rétablir une disposition relative aux formations ouvertes à distance qui a été supprimée par le Sénat. Ces formations nous semblent pertinentes et complémentaires de celles qui sont proposées notamment par la région.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023
Parallèlement à cet objectif qu'est le plein emploi, auquel nous ne pouvons que souscrire, ce texte nous invite à un débat idéologique sur la question du travail et de sa place dans notre société. Notre groupe considère que le travail est une source d'émancipation, d'inclusion, d'insertion ou de réinsertion. Le travail, c'est aussi une réalité économique permettant d'œuvrer à la réduction de la pauvreté et d'accompagner la dynamique de notre pays. Forte de telles certitudes, notre majorité a agi depuis 2017 et a obtenu d'indéniables résultats : 1 700 000 emplois ont été créés et nous n'avions pas connu un taux de chômage aussi bas depuis plus de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/09/2023
Le montant du RSA est bien en lien avec la composition du foyer – 600 euros pour une personne, plus de 900 euros pour deux personnes. Dès lors, il n'est pas scandaleux d'inscrire le conjoint sur la liste des demandeurs d'emploi. S'il travaille, on examinera ses ressources. Si la composition du foyer n'était pas prise en compte, les deux membres du couple auraient dû s'inscrire au RSA pour toucher une allocation. Pour un couple, il me paraît logique que les obligations soient identiques pour chacun des conjoints.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
L'amendement AS1276 a pour objet d'ajouter la situation de proche aidant aux critères d'orientation du demandeur d'emploi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
Je crois beaucoup en ce projet de loi et je soutiens la création de l'opérateur France Travail, la nouvelle organisation du service public de l'emploi et l'ambitieuse approche en matière d'accompagnement. Il me paraît néanmoins important d'évaluer la mise en place de France Travail ainsi que ses effets sur l'accès, le retour et le maintien dans l'emploi. Voilà pourquoi mon amendement vise à procéder à une évaluation de France Travail d'ici à 2027.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
Vous nous accusez souvent, depuis le début des débats, de stigmatiser les demandeurs d'emploi, mais je trouve que c'est précisément ce que vous faites à l'égard des professionnels qui travaillent auprès d'eux et des bénéficiaires du RSA, parce que vous n'avez pas confiance en leur aptitude à faire un diagnostic, à évaluer les situations, à établir un échange avec les personnes et à construire un contrat d'engagements réciproques. Le projet de loi définit un cadre visant à promouvoir un accompagnement intensif, quand c'est possible, et rapide, parce qu'on sait que plus on intervient rapidement, mieux c'est. Il faut faire confiance aux demandeurs d'emploi et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Le contrat d'engagement tient évidemment compte de la situation et des compétences des personnes concernées. Vous avez une vision procédurière du contrat d'engagement, alors que nous souhaitons renforcer les bases de l'accompagnement. Lorsque je travaillais dans le milieu social, j'ai rencontré bon nombre de bénéficiaires du RSA qui n'avaient pas rencontré le moindre conseiller pendant un an. Ils se sentaient abandonnés. Nous voulons y remédier, et accompagner ces personnes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Comment peut-on imaginer que les conseillers d'insertion se lèvent le matin avec un objectif de radiations et de suspensions ? Nous l'avons dit et répété, ces dispositifs figurent déjà dans le code du travail. Cela ne me choque pas car ils participent à la responsabilisation des demandeurs d'emploi et des jeunes et, ainsi, à leur reconnaissance en tant que personnes capables, autonomes et responsables.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Il ne faut pas opposer les accompagnements. J'ai ainsi pu voir dans mon département un territoire expérimentateur de ce dispositif, où Pôle emploi et le conseil départemental se sont rencontrés pour réfléchir à l'articulation et à l'organisation de leurs interventions, qui prévoient évaluation et orientation, suivant trois parcours principaux : l'un, professionnel, relève de Pôle emploi ; un autre, socioprofessionnel, de Pôle emploi et du conseil départemental ; le troisième est uniquement social. Les accompagnements ne s'opposent pas, mais se complètent.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Depuis le début, on nous fait un procès d'intention. Il faut arrêter de voir le pire dans chaque alinéa. Je ne crois pas une seconde que, pour un rendez-vous manqué, il y aura une suspension. Il faudra des manquements répétés. C'est, encore une fois, mal connaître le travail des conseillers et ne pas leur faire confiance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Si l'on peut convenir qu'un contrat d'engagement crée des droits et des devoirs, donc prévoit des sanctions, il est primordial de tenir compte de la présence d'un ou de plusieurs enfants à charge. Un tiers des allocataires du RSA sont des familles monoparentales, pour l'immense majorité des femmes. Ainsi, la durée et le montant des décisions de suspension et de suppression seront fixés en tenant compte de la composition du foyer du bénéficiaire, en prêtant une attention particulière aux personnes assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
La création de France Travail nécessitera de concevoir des outils et des services numériques communs, notamment pour le partage de données en vue de produire des indicateurs communs pour le pilotage et l'évaluation des actions. L'Unedic, membre du comité national France Travail, financeur principal de l'opérateur Pôle emploi et contributeur majeur de la réforme, doit pouvoir accéder aux données granulaires nominatives relevant de son champ. Celles-ci lui permettront d'analyser de bout en bout les parcours professionnels, afin d'assurer une indemnisation juste, d'accompagner les transitions professionnelles, de prévenir la perte d'emploi et d'adapter la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Premier financeur de Pôle emploi, l'Unedic se verra confier de nouvelles missions dans le cadre de l'institution de France Travail. Il nous paraît donc indispensable qu'elle dispose d'une voix délibérative, au même titre que les autres membres du comité national.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Je ne suis pas une adepte de la multiplication des acteurs autour des tables de discussion mais il faut que les bons acteurs y soient pour mener une politique efficace, et d'autant plus lorsqu'il importe de la décliner sur le terrain. Les acteurs de l'insertion agissent au plus près des personnes les plus éloignées de l'emploi en matière de repérage, d'accompagnement, de formation. Cet amendement vise à inscrire dès à présent la représentation des SIAE au sein des Crefop.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2023
Afin de ne pas fragiliser l'existant qui fonctionne et de se projeter vers la création de nouvelles places d'accueil des jeunes enfants, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui assurent déjà cette compétence, doivent disposer automatiquement du statut d'autorité organisatrice de la petite enfance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
Je dois l'avouer, il y a quelques points sur lesquels nous pourrions être en accord. Oui, le travail doit être valorisé et il peut être une plus-value dans le cadre des études et de l'insertion professionnelle future. Mais il peut aussi avoir des répercussions délétères quant à la réussite des études si le temps consacré à ce travail alimentaire, sans lien avec l'objet des études, occupe trop de place dans la vie de l'étudiant. Néanmoins je n'adhère pas du tout au dispositif proposé ; j'ajoute que votre rapport de commission contredit parfois les objets de votre exposé des motifs. Je pense notamment à l'étude de l'association COP1, selon laquelle 85 % ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
Je suis frappée par une vision aussi misérabiliste des étudiants qui travaillent. Les situations sont très différentes : apprentis, alternants, stagiaires, jobs d'été, salariés étudiants, petits boulots... Je ne minimise pas le problème de la précarité mais, à mes yeux, la véritable difficulté à laquelle les étudiants sont confrontés, c'est celle du logement. Nous devons faire en sorte de pouvoir en disposer en plus grand nombre et de les proposer à des coûts moindres. Il est possible d'étudier et de travailler, même s'il importe de ne pas dépasser un certain nombre d'heures hebdomadaires. Ne dites donc pas qu'il ne faut pas que les étudiants aient un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2023
Madame Caubel, vous avez rappelé que, toutes les 3 minutes, un enfant est victime d'une agression sexuelle. Ce chiffre est vertigineux et les enfants font face à beaucoup d'autres violences : négligence, violence physique, maltraitance psychologique... Améliorer le repérage précoce de ces situations est un enjeu primordial. Les travailleurs sociaux ont évidemment un rôle essentiel à jouer et il leur revient souvent de transmettre une information préoccupante ou de faire un signalement. D'autres professionnels pourraient également être attentifs aux signaux d'alerte : je pense aux enseignants et aux professionnels de santé, qui sont en contact régulier avec les ...
