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Propositions de loi de
Michaël Taverne
121 propositions de loi signées
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4
5
6
7
15/12/2022 — Proposition de loi N° 638 visant à garantir l’usage de l’argent liquide par les Français
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 630 modifiant la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 631 visant à instaurer des peines minimales pour les crimes d’incendie volontaire
Cosignataire
29/11/2022 — Proposition de loi N° 557 visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
Auteur
29/11/2022 — Proposition de loi N° 578 visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Cosignataire
29/11/2022 — Proposition de loi N° 579 visant à faciliter et accélérer l’expulsion à la suite d’une obligation de quitter le territoire français
Cosignataire
24/11/2022 — Proposition de résolution N° 518 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz en France
Cosignataire
21/11/2022 — Proposition de résolution N° 505 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et à adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d’intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle
Cosignataire
02/11/2022 — Proposition de loi N° 421 tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 300 visant à rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dans le commerce
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 308 visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 321 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Cosignataire (
1 commentaire)
11/10/2022 — Proposition de loi N° 310 visant à réduire la précarité financière des assistants maternels victimes d’impayés
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 313 visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d’incendies de forêts
Cosignataire (
1 commentaire)
20/09/2022 — Proposition de loi N° 232 visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 236 créant des dispositions fiscales visant à lutter contre l'abandon des animaux de compagnie
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 253 visant à rétablir le droit à l’instruction en famille
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 257 visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 266 visant à améliorer le financement du permis de conduire
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 237 visant à renforcer l’application du principe de laïcité dans les écoles et établissements publics d’enseignement
Cosignataire
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