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Propositions de loi de
Jean-Yves Bony
116 propositions de loi signées
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11/10/2022 — Proposition de loi N° 330 visant à renforcer le droit des familles confrontées à l’autopsie judiciaire de leur proche
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 307 visant à étendre les pouvoirs de police des maires en matière maritime
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 314 visant à lutter contre le harcèlement en ligne
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 303 visant à étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d’intéressement
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 301 visant à supprimer le droit à l’allocation d’assurance chômage des personnes coupables d’un « abandon de poste »
Cosignataire
06/10/2022 — Proposition de loi N° 290 organique visant à favoriser l’ancrage local et la transparence des parlementaires
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 231 visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 264 visant à faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 249 visant à lutter contre le fléau des rodéos urbains
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 256 visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Cosignataire
05/09/2022 — Proposition de résolution N° 218 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
Cosignataire
05/09/2022 — Proposition de loi N° 216 organique visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
Cosignataire
04/08/2022 — Proposition de loi N° 194 visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
Cosignataire
25/07/2022 — Proposition de loi N° 164 de réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale
Cosignataire
18/07/2022 — Proposition de résolution N° 148 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et à prolonger provisoirement leur durée de validité
Cosignataire
08/07/2022 — Proposition de loi N° 23 instituant une mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
Cosignataire
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