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Propositions de loi d'
Éric Pauget
172 propositions de loi signées
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3
4
5
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2497 visant à renforcer les devoirs des parents séparés
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2489 visant à associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l’établissement
Cosignataire
03/04/2024 — Proposition de résolution N° 2433 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
Cosignataire
27/03/2024 — Proposition de résolution N° 2414 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français
Auteur
25/03/2024 — Proposition de résolution N° 2397 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne
Cosignataire
22/03/2024 — Proposition de loi N° 2394 constitutionnelle visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2365 visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2372 visant à faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées
Cosignataire
13/03/2024 — Proposition de résolution N° 2336 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant le Gouvernement à reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France.
Cosignataire
12/03/2024 — Proposition de loi N° 2324 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Auteur
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2283 visant à garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d’une ordonnance de mise en sécurité immédiate
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2286 visant à adapter la loi n¿ 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2274 visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2266 visant à relancer l’ascenseur social
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2275 visant à reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs
Cosignataire
23/02/2024 — Proposition de résolution N° 2237 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité
Cosignataire
15/02/2024 — Proposition de résolution N° 2221 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2183 visant à renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2171 visant à rétablir le délit de séjour irrégulier
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2182 visant à sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose
Cosignataire
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