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Proposés | Signés | |
---|---|---|
159 | Total | 8656 |
5 | adoptés | 104 |
65 | rejetés | 3642 |
13 | tombés | 712 |
4 | retirés | 770 |
2 | non soutenus | 79 |
22 | irrecevables | 1550 |
48 | en attente | 1799 |
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Toutes ses propositions de loi cosignées
À propos d'une question écrite du 18/04/2023, Citoyen éclairé a dit le 23/02/2024 :
Je me permets de faire une réponse qui peut éclairer la situation. La plupart des personnes en invalidité ont vu le contrat de prévoyance qui leur était opposable au moment de la mise en invalidité résilié, de même lorsque le contrat de travail est rompu suite à la mise en invalidité deuxième ca...
Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 13/02/2024, Aristide a dit le 19/02/2024 :
Et alors, la peine de mort (en plus sur des innocents...) n'est pas abolie en Israël ?
À propos d'une question écrite du 05/12/2023, philois83 (retraité) a dit le 10/12/2023 :
une demande de "bon sens" !
À propos d'une question écrite du 26/09/2023, LOISON PHILIPPE a dit le 29/02/2024 :
Quant on voit le délais de réponse à votre demande - 5 mois -, on ne peut s'empêcher de penser que les délais ne sont pas prés de se réduire ! Mais pendant ce temps ce sont les prestataires qui doivent en assumer les frais ! Pourquoi ne pas faire une avance, une avance sur frais lors de l'appek d...
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