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Thibaut François
Question N° 8983 au Ministère de la santé


Question soumise le 13 juin 2023

M. Thibaut François appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les défis actuels auxquels le système de santé est confronté et les mesures que le Gouvernement prévoit de prendre pour améliorer l'accès aux soins, renforcer les services de santé et promouvoir le bien-être de la population. La pandémie de covid-19 a mis en évidence l'importance de la préparation aux crises sanitaires. La préparation aux crises sanitaires nécessite des systèmes de santé robustes et résilients. La pandémie de covid-19 a mis en évidence les lacunes dans les infrastructures médicales, les capacités de dépistage, les équipements de protection individuelle et les capacités de soins intensifs. En investissant dans le renforcement des systèmes de santé, on peut être mieux préparés à faire face à des crises sanitaires futures. Cette pandémie a rappelé l'importance de la prévention et de la surveillance des maladies infectieuses. Une bonne préparation implique des systèmes de surveillance solides pour détecter rapidement l'émergence de nouvelles maladies et suivre leur propagation. En améliorant la surveillance épidémiologique, on peut réagir plus rapidement et prendre des mesures appropriées pour contenir la propagation des maladies. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre pour renforcer l'accès aux soins, préparer aux crises sanitaires et promouvoir le bien-être de la population.

Réponse émise le 19 décembre 2023

Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour garantir l'accès aux soins de tous les citoyens et lutter contre les fragilités territoriales et la pénurie de médecins, notamment en milieu rural. Depuis 2017, il déploie une stratégie incitative comportant une large palette de solutions, adaptables à chaque contexte local. Car la réponse aux difficultés démographiques n'est pas unique mais repose sur la confiance aux acteurs, professionnels de santé et élus locaux pour innover et construire des solutions sur-mesure. L'enjeu aujourd'hui, dans un contexte démographique tendu, est bien de mobiliser tous les leviers existants pour trouver du temps médical et augmenter l'attractivité des territoires les plus concernés, étant donné que les bénéfices de la fin du numérus clausus ne se feront effectivement sentir que dans une dizaine d'années. Les impacts de la pandémie de Covid-19 ont été majeurs à la fois sur l'organisation du système de soins, sur la santé physique et psychologique des personnes et plus largement sur la vie sanitaire, économique et sociale du pays. Cette crise sanitaire sans précédent a fait apparaître la nécessité d'accroitre les moyens humains, financiers, matériels, structurels, sanitaires à la disposition des autorités exécutives pour faire face à l'urgence, ainsi que de renforcer la préparation aux crises sanitaires pour être mieux préparés face aux crises futures. Dans une logique d'amélioration continue, la Direction générale de la santé a initié une démarche de retour d'expérience et de capitalisation visant à tirer les enseignements utiles de la gestion de la crise majeure qu'a constitué l'épidémie de Covid-19. En outre, de nombreux retours d'expérience ont été réalisés par des instances indépendantes (la mission quadri-inspection par exemple) qui ont été structurants pour faire le bilan de certains dispositifs armés pendant la crise (par exemple le contrôle sanitaire aux frontières, le dispositif de veille internationale) et le cas échéant les élargir à d'autres urgences de santé publique et risques infectieux et environnementaux. Dans le cadre d'une réflexion plus globale sur la gestion opérationnelle de la crise, plusieurs chantiers de transformation majeurs de réorganisation interne ont également été lancés au niveau ministériel. Sur le fondement des acquis de la gestion sanitaire, d'importants travaux structurants visant à évoluer vers une approche intégrée et syndromique de la surveillance épidémiologique, du dépistage et de la prise en charge de l'ensemble des infections respiratoires aiguës d'origine virale ont été réalisés. Sur le volet du renforcement de la surveillance, des expérimentations ont été dernièrement déployées comme la surveillance des eaux usées. Le bilan de la crise du covid-19 a également conduit à une réflexion globale concernant l'architecture de la santé mondiale, avec la révision du règlement sanitaire international et les négociations en cours du futur traité international sur les pandémies, auxquels la France prend pleinement part. En outre, des travaux visant à pérenniser plusieurs systèmes d'information de santé publique mobilisés pendant la crise et à en développer de nouveaux performants ont été réalisés. Concernant la mobilisation de moyens sanitaires, outre la collaboration étroite avec la Réserve sanitaire qui se poursuit pour permettre d'organiser le renfort en moyens humains sur plusieurs territoires dans un contexte capacitaire parfois tendu, des travaux concourant à la normalisation du cadre d'emploi et au développement des différents systèmes d'information mobilisés sont en cours. Concernant le stock de médicaments et de produits de santé, des travaux d'optimisation concourant à une gestion dynamique du stock sont constamment réalisés, avec notamment un travail de préparation des stocks stratégiques pour 2023 pour faire face à une prochaine pandémie, tirant des enseignements de la crise Covid.

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