Alexandre Loubet
Question N° 7594 au Ministère de la santé
Question soumise le 25 avril 2023
M. Alexandre Loubet alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnels des centres de santé, notamment de Filieris, qui n'ont pas été bénéficiaires des mesures des Ségur 1 et 2 de la santé. En effet, les personnels des centres de santé, comme ceux de Filieris en Moselle, n'ont pas été inclus dans le cadre des mesures prises par le Ségur 1 et 2, alors qu'ils ont été en première ligne durant la crise de la covid-19, effectuant notamment des soins à domicile pour les infirmières et infirmiers. Pourtant, certains personnels de Filieris hors centres de santé, les soignants des hôpitaux, ou encore des acteurs associatifs n'ayant pas forcément été en contact avec des personnes potentiellement contaminées lors de la crise sanitaire, ont pu en bénéficier. Ce deux poids, deux mesures incompréhensible représente une perte non négligeable de 238 euros bruts (complément de traitement indiciaire - CTI) de revenu mensuel pour les personnels exclus. M. le député dénonce cette inégalité de traitement qui lui apparaît aussi injuste qu'indigne et il réaffirme la nécessité de rendre plus attractifs les métiers de la santé, notamment en Moselle. En effet, plus d'un millier de postes d'infirmiers étaient vacants en 2022 dans le Grand-Est selon la Fédération hospitalière de France, une pénurie en hausse constante depuis la crise covid. Avec la proximité géographique du Luxembourg, nombre d'infirmiers mosellans partent travailler au Luxembourg, où les conditions de travail et de rémunération sont plus attractives. L'exclusion de certains soignants des Ségur 1 et 2 ne peut que les encourager et conforter le choix des infirmiers déjà tentés par le Luxembourg. Interpellé par plusieurs infirmières et infirmiers de centres de santé Filieris dans sa circonscription de Moselle-est, M. le député demande légitimement à ce qu'ils bénéficient des mesures du Ségur et ce de manière rétroactive. M. le député interroge donc M. le ministre sur les raisons pour lesquelles les personnels des centres de santé sont exclus des mesures des Segur 1 et 2, malgré leur rôle essentiel durant la crise de la covid-19. Il lui demande également si le Gouvernement envisage de les inclure pour remédier à ce manque de reconnaissance et s'il compte appliquer les bénéfices des Segur 1 et 2 de manière rétroactive.
Réponse émise le 11 juillet 2023
Les centres de santé, parmi lesquels figurent les centres de santé infirmiers, participent à l'objectif d'amélioration de l'accès aux soins de premier recours pour tous et partout sur le territoire. Les pouvoirs publics soutiennent les centres de santé en veillant à leur accompagnement par plusieurs dispositifs de financement indépendants des actes de soins réalisés, qui représentent en moyenne 20 % de l'ensemble de leurs recettes. En premier lieu, l'accord national des centres de santé signé le 8 juillet 2015 permet à ces structures de bénéficier chaque année de rémunérations spécifiques de l'Assurance maladie valorisant des actions de coordination, de coopération et d'échanges entre professionnels de santé. Les centres de santé bénéficient également de la subvention dite « Teulade » de l'Assurance maladie correspondant au remboursement d'une partie des cotisations sociales patronales liées à l'emploi des praticiens et des auxiliaires médicaux. De plus, les agences régionales de santé soutiennent financièrement ces structures en leur proposant notamment des aides au démarrage, au développement et en subventionnant les activités des centres de santé réalisées dans le cadre de leurs missions complémentaires (prévention, promotion de la santé notamment). Enfin, les collectivités territoriales peuvent dans certaines circonstances apporter une aide financière aux centres de santé. A l'instar de l'ensemble des professionnels de santé de ville, les mesures de revalorisations salariales issues du Ségur de la Santé dont aucune extension n'est prévue, n'ont pas concerné les personnels salariés des centres de santé. Toutefois, une mission effectuée par l'Inspection générale des affaires sociales a été diligentée pour évaluer la situation financière des centres de soins infirmiers et une seconde concernant celle des centres de santé pluriprofessionnels est en cours. A l'issue de la réception du dernier rapport, des pistes d'évolution du modèle économique des centres de santé pourront émerger, et ainsi, améliorer la situation individuelle de leurs salariés infirmiers.
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