Christian Girard
Question N° 6040 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 7 mars 2023
M. Christian Girard alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le renouvellement de l'autorisation du Captan, dont l'approbation expire le 31 juillet 2023, actuellement en cours de réévaluation par la Commission européenne. Depuis de nombreuses années, le Captan est utilisé par les arboriculteurs pour lutter contre les maladies fongiques et protéger les pommes de la tavelure. Pourtant, au regard des conclusions de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, la Commission européenne a proposé, au moins de janvier 2021, le renouvellement du Captan uniquement pour les utilisations sous abris, entraînant, de ce fait, son interdiction pour tous les usages en arboriculture. Avec cette décision, les arboriculteurs s'inquiètent d'une sérieuse mise en péril des exploitations fruitières car cette limitation, compte tenu des impacts techniques et agronomiques, entraînerait des dégâts irréversibles pouvant aller jusqu'à la perte totale de la récolte et pouvant conduire, à terme, à la disparition de la filière française de la pomme. Cette inquiétude se justifie d'autant plus que, selon les chiffres du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le département des Alpes-de-Haute-Provence, notamment avec ses pommes des Alpes de Haute Durance (IGP), comporte près de 2 000 hectares de culture de pommes et de fruits à noyau, avec environ 50 000 tonnes de production récoltée chaque année, hissant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur au rang de deuxième région productrice de France. Un très grand nombre d'exploitants bas-alpins pourraient donc mettre la clé sous la porte, avec des conséquences économiques et sociales considérables pour tout l'écosystème du département, si cette restriction venait à perdurer après le 31 juillet 2023. Aussi, il lui demande comment il compte protéger les arboriculteurs et les vergers et si il envisage de négocier avec la Commission européenne le maintien de l'usage du Captan tant qu'aucune alternative viable, avec une efficacité similaire, n'est disponible.
Réponse émise le 18 avril 2023
Le captan est une substance active phytopharmaceutique à action fongicide, qui a été approuvée pour dix ans par la Commission européenne en octobre 2007. Par la suite, l'approbation a été prolongée à six reprises afin de finaliser l'instruction de la demande de renouvellement. Actuellement, la fin d'approbation est fixée au 31 juillet 2023. Dans ses conclusions publiées en juillet 2020, l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a indiqué que les aspects écotoxicologiques constituaient une préoccupation critique, sauf si la substance était utilisée en milieu confiné. Sur cette base, la Commission européenne avait évoqué la possibilité d'un renouvellement d'approbation pour des utilisations limitées aux serres, le demandeur conservant la possibilité de demander immédiatement une levée de la restriction en fournissant les données requises. Cependant, il est apparu utile d'approfondir au préalable l'effet de différentes mesures de réduction des risques, telles que la réduction de la dose d'application ou l'utilisation de matériel réduisant la dérive, qui permettraient de maintenir un usage sûr en extérieur. La France soutient cette approche compte tenu de l'importance du captan pour la maîtrise de certaines maladies végétales, en arboriculture notamment. Si de telles modalités d'utilisation sont identifiées, la France est favorable à ce qu'elles figurent dans le règlement d'approbation afin d'harmoniser les conditions d'utilisation qui figureront dans les autorisations délivrées par les États membres. Les discussions se poursuivent au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l'alimentation animale de la Commission européenne. Une décision sur la demande de renouvellement de l'approbation est attendue dans les six mois. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est soucieux de faire en sorte que les interdictions de substances ou les restrictions d'utilisation qui peuvent découler de l'évaluation préalable des risques soient anticipées du mieux possible, et que les travaux sur l'identification de méthodes alternatives soient initiés au plus tôt. Il est essentiel que les producteurs conservent la capacité à protéger les cultures par différents moyens compatibles avec une agriculture durable. Il s'agit d'un des objectifs du plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, dont l'élaboration a été lancée le 27 septembre 2022 et qui a été présenté le 1er mars 2023 lors du salon international de l'agriculture.
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