Éric Pauget
Question N° 16216 au Secrétariat d'état à la mer
Question soumise le 19 mars 2024
M. Éric Pauget alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la menace présentée pour la survie des abeilles par la prolifération exponentielle du frelon asiatique depuis son introduction accidentelle en France en 2004. Désormais présent sur la totalité du territoire national, l'expansion fulgurante du frelon asiatique est préoccupante pour la préservation de la biodiversité quand l'on sait qu'il s'attaque à de nombreux insectes, espèces pollinisatrices et tout particulièrement aux abeilles mellifères. Les organisations apicoles et notamment celles de Provence alertent régulièrement les pouvoirs publics sur les effets dévastateurs de ce redoutable prédateur. En effet, chaque année des ruchers entiers sont décimés en seulement quelques heures suite à des attaques de frelons asiatiques. Les colonies d'abeilles domestiques connaissent une hausse significative de mortalité de plus de 30 % entraînant avec leur disparition un déficit accru de pollinisation de cultures agricoles et de la flore sauvage, une raréfaction des produits ruchers ainsi qu'une perte économique majeure pour les apiculteurs. En plus des conditions climatiques extrêmement défavorables de ces dernières années, la pression exercée par le frelon asiatique sur leurs ruchers est devenue difficilement supportable pour la viabilité de la filière. Pour remédier à ce danger, plusieurs solutions ont été mises au point telles qu'un piège hormonal en développement à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et des caméras thermiques permettant de détecter des nids. Cependant, étant donné la gravité de la situation, la mise en œuvre de ces dispositifs nécessite un investissement humain et financier conséquent tant pour les apiculteurs que pour l'État, alors que le coût de l'impact du frelon sur l'activité agricole est estimé à plus de 80 millions d'euros par an. Au-delà de ces conséquences désastreuses mettant en péril la chaîne apicole, il est indispensable de rappeler le rôle essentiel à la vie des abeilles en tant que principales vectrices de pollinisation indispensables à la fécondation d'un grand nombre de plantes. Alors que la France s'est déjà engagée à tenir ses engagements relatifs à l'interdiction des néonicotinoïdes pour la survie des abeilles, il est indispensable de poursuivre dans la voie de leur protection en s'attaquant rapidement à ce véritable fléau. Or malgré la reconnaissance de l'atteinte à la biodiversité provoquée par le frelon asiatique, ce spécimen n'est pas réglementé par le ministère de la santé et des solidarités au titre des espèces nuisibles pour la santé humaine car il s'avèrerait, au regard des données des centres anti-poisons, que l'espèce ne présenterait pas de danger supérieur par rapport d'autres hyménoptères (frelon européen, guêpes...). Aussi, il lui demande si Gouvernement envisage de mettre rapidement en œuvre un plan de lutte spécifique contre le frelon asiatique en inscrivant notamment cette espèce sur la liste des dangers sanitaires de première catégorie pour l'abeille domestique.
Réponse émise le 21 mai 2024
La lutte contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004 par une seule femelle, fait maintenant l'objet d'un encadrement règlementaire stabilisé. L'espèce est classée en tant qu'espèce exotique envahissante (EEE) au niveau européen. Sa présence est désormais avérée sur l'ensemble du territoire, sauf en Corse et en outre-mer. L'espèce étant installée durablement, les pouvoirs publics se trouvent dans une stratégie de lutte difficile et coûteuse. Le classement comme EEE permet au préfet de département de « procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, ou à la destruction de spécimens ». Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations, notamment dans des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État, au regard du degré très large d'envahissement du territoire métropolitain par l'espèce. La destruction des nids reste donc à la charge des particuliers et ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales. FREDON France accompagne par ailleurs les professionnels du végétal dans cette lutte par des conseils.Le fonds vert a pu, en outre, être mobilisé pour des projets globaux de lutte contre le frelon et le Gouvernement continuera à apporter des financements pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030). L'impact du frelon asiatique est majeur sur les abeilles domestiques, ce qui fait que le ministère chargé de l'écologie travaille étroitement avec le ministère chargé de l'agriculture et toute la filière apicole. La lutte contre les agresseurs biologiques des colonies d'abeilles domestiques constitue ainsi une action du Plan national pollinisateurs sauvages. Des actions sur le piégeage au moment de la fondation des nids, de destruction des nids matures et de protection des ruches sont également menées pour conduire une lutte efficace, à l'impact maîtrisé sur l'environnement. Le Sénat s'est emparé du sujet et la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole a été adoptée à l'unanimité en première lecture le 11 avril 2024, avec le soutien du Gouvernement. Cette proposition de loi prévoit à titre principal la préparation d'un plan national et ses déclinaisons locales ainsi que la création d'un régime d'indemnisation pour les apiculteurs professionnels. Le Gouvernement s'est engagé en faveur d'un financement multipartite pour assurer l'efficacité de ces dispositions législatives.
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