Michel Guiniot
Question N° 14451 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 23 janvier 2024
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M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la réponse que le Gouvernement a fournie aux magistrats de la Cour de comptes en réponse au rapport de la Cour sur la politique de lutte contre l'immigration irrégulière, publié en janvier 2024. En effet, à la recommandation n° 8 de la Cour des comptes, laquelle propose d'identifier de manière systématiques les obligations de quitter le territoire français prononcées pour menaces a à l'ordre public et suivre l'exécution de la mesure d'éloignement, le Gouvernement a répondu que celles-ci concernent « typiquement (le) cas du "hooligan" qui, entré en France très récemment et en séjour régulier, cause des troubles à l'ordre public ». Il souhaite donc avoir communication des sources et bases statistiques sur lesquelles le Gouvernement se base pour fournir sa réponse.
Réponse
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