Protéger la population des risques liés aux pfas

Et aujourd'hui, on voudrait demander encore des délais pour gagner une dizaine d'années. Je le répète, ce qui pose problème pour l'emploi, c'est un flagrant délit de manque d'anticipation et non pas une norme supplémentaire de santé publique. Je m'oppose donc à la suppression de la mention des ustensiles de cuisine dans le texte. Cependant, un...

Cela a été mon état d'esprit tout au long des débats en commission. Je vais être très clair sur mes avis.

Laissez-moi donc m'expliquer. Mon collègue Fournier a proposé une solution de compromis pour porter l'échéance à 2027. Je donne un avis favorable à ce sous-amendement, car ce délai me semble raisonnable. Néanmoins, je comprends aussi votre démarche, qui consiste, non pas à revenir sur l'interdiction des ustensiles de cuisine contenant du Pfas m...

Vous proposez de préciser le périmètre des dérogations à l'interdiction, afin d'y inclure tous les textiles d'habillement conçus pour la protection des personnes. Ceci me paraît pertinent et va dans le sens du texte ; j'émets donc un avis favorable.

Votre amendement tend à faire primer un éventuel cadre européen qui réglementerait l'usage des Pfas dans les produits textiles. Je m'y oppose pour une bonne et simple raison : le présent texte va plus loin et assurément plus vite. Il n'est pas non plus inutile de rappeler que les règlements européens s'appliquent de plein droit. Avis défavorable.

Vous proposez de renvoyer la définition des Pfas à un décret en Conseil d'État. J'ai indiqué tout à l'heure que cela ne me paraissait pas opportun. Il est en effet nécessaire de se reporter aux définitions scientifiques en retenant une acception large de la notion de Pfas. Or, si cette définition figurait dans un décret, elle serait figée. Avis...

Ma réponse est toujours la même. Cher collègue Isaac-Sibille, isoler les monomères parmi les Pfas, comme votre amendement tend à le faire, revient à faire une distinction qui n'est pas fondée scientifiquement. Rien que pour cette raison, et par cohérence avec ce que j'ai dit depuis le début des débats, mon avis sera défavorable aussi bien sur ...

Votre amendement ne modifierait en rien le sens de l'alinéa 11. J'en demande donc le retrait, à défaut de quoi l'avis sera défavorable.

Il vise à ce que la carte des sites émetteurs tienne compte de tous les types de substances définies comme des Pfas, la rédaction actuelle de l'alinéa 12 omettant de mentionner les substances polyfluoroalkylées.

Dans sa version actuelle, l'alinéa 13 prévoit la publication de la liste des communes les plus exposées aux Pfas. Ces amendements identiques sont plus précis, en ce qu'ils visent à confier aux ARS le soin de prendre les mesures de prévention à destination des résidents de ces communes. Je leur donnerai donc un avis favorable.

Il est important que le rapport se focalise sur un seul sujet, à savoir les normes appliquées en matière de contrôle sanitaire de l'eau potable. Mon avis est donc défavorable.

Votre amendement vise à introduire une obligation d'information du consommateur en cas de présence de Pfas dans un produit. Je ne peux pas contester l'intérêt de la mesure dès lors que les consommateurs sont très peu informés de l'existence et de l'usage de ces substances chimiques. Néanmoins, je rencontre un problème d'ordre législatif : je n...

Je vous invite à retirer votre amendement. En effet, l'article 1er bis prévoit d'imposer aux ICPE de cesser tout rejet aqueux de Pfas. Je propose d'étendre cette mesure aux rejets gazeux. Nous partageons le même objectif.

Ce sujet doit être étudié en détail, car les incinérateurs actuels ne peuvent probablement pas éliminer les Pfas. Cependant, comme nous souhaitons que cette proposition de loi bénéficie des apports de la navette parlementaire, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.