Saisie et confiscation des avoirs criminels

Cette proposition de loi est le fruit d'un long travail, en particulier de mon confrère de Champagne-Ardenne, Jean-Luc Warsmann. Alors que selon une étude de l'Insee, la criminalité générerait jusqu'à 2,7 milliards d'euros de revenus illicites par an en France, l'existence de dispositifs de saisie et de confiscation efficaces, qui privent les ...

En septembre 2021, le Gouvernement annonçait déjà des opérations antidrogue et de lutte contre les zones de non-droit à Marseille ; aujourd'hui, il reste toujours 3 000 points de deal à démanteler. Finalement, de Darmanin à Attal, rien ne change ! En matière pénale, Jordan Bardella appelle à rompre avec le « dupond-morettisme » – c'est effecti...

…le RN propose de garantir l'emprisonnement des coupables de crimes et délits envers des personnes – a fortiori lorsqu'il s'agit de forces de l'ordre –, d'abaisser la majorité pénale à 16 ans et de supprimer l'excuse de minorité, qui permet à de trop nombreux mineurs délinquants d'être jugés avec laxisme,…

…d'instaurer une présomption de légitime défense pour nos forces de l'ordre, et d'établir une double frontière Française et européenne, pour arrêter, notamment, l'importation de stupéfiants. Depuis plus de quatre ans, les conditions de travail des agents de l'Office français antistupéfiants (Ofast) – dont j'ai visité les locaux, à Orly, en prés...

…ou encore d'élaborer une politique carcérale qui isole les trafiquants de drogue dans des quartiers sécurisés pour les empêcher de continuer à opérer depuis leur prison, comme cela se fait déjà dans d'autres pays.

Les 20 000 communes qui ont placé Marine Le Pen en tête lors de l'élection présidentielle de 2022 l'ont compris et ont envoyé un message électoral d'espoir : désormais, une seule personne peut garantir la tranquillité publique partout – Marine Le Pen !

Et si les Français nous font confiance, le ministre de la justice de Marine Le Pen ne se fera pas applaudir par des prisonniers, mais par les Français !

Je souhaite également saluer le travail du rapporteur, qui ne fait pas partie de la majorité, sur un texte consensuel, que nous voterons. Permettez-moi de saluer aussi le travail des agents de l'Agrasc qui, chaque année, rapporte de l'argent à l'État et fait en sorte que la criminalité ne paie plus en France. C'est un texte consensuel, disais-...

Pour renouer avec une justice efficace, il faut rétablir les peines planchers, supprimer les réductions de peines dans le cas des atteintes aux personnes, instituer la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,…

…exclure les 25 % d'étrangers qui peuplent nos prisons, appliquer les obligations de quitter le territoire et expulser tous les étrangers en situation irrégulière ou qui sont dangereux, c'est-à-dire ceux que Marine Le Pen qualifie de « bombes humaines ». Avec un gouvernement émanant du Rassemblement national, nous disposerions d'une justice plu...

C'est le projet que nous proposerons aux Français en 2027 car, permettez-moi de vous dire, monsieur le garde des sceaux, que si les Français choisissent Marine Le Pen, elle nommera M. Jean-Paul Garraud, magistrat et député RN, à votre place !

Ce que nous voulons, c'est une justice plus ferme et un État plus sûr ; nous serons toujours du côté des Français, alors que vous, vous êtes du côté des voyous !

Cette proposition de loi est fondamentale : elle permet de renforcer l'efficacité de la politique pénale dans la lutte contre la criminalité organisée et tous les trafics. Je remercie une nouvelle fois mon collègue champenois Jean-Luc Warsmann pour le long travail qu'il accomplit depuis 2010 en faveur du renforcement de la politique pénale et p...

Emmanuel Macron lui-même le reconnaît : « Quand on regarde aujourd'hui la délinquance à Paris, on ne peut pas ne pas voir que la moitié au moins des faits de délinquance qu'on observe viennent de personnes qui sont des étrangers ». Quelle victoire pour le Rassemblement national ! Alors, mes chers collègues, donnons à l'Agrasc tous les moyens p...