Intervention de Jean-Pierre Cubertafon

Je vous prie d'excuser l'absence du président Thomas Gassilloud, qui est en route pour la Suisse à la tête d'une délégation de la commission dans le cadre de nos travaux sur la défense nationale.

Le président du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES, M. André Chassaigne, a fait savoir, à l'occasion de la conférence des présidents du 19 mars dernier, que son groupe souhaitait utiliser son droit de tirage pour la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du Pacifique (CEP) en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation.

En application du second alinéa de l'article 140 du règlement de l'Assemblée nationale, il appartient à notre commission, à laquelle la proposition de résolution a été renvoyée, de vérifier sa recevabilité, sans se prononcer sur son opportunité ni pouvoir amender son dispositif.

Il revient donc à notre rapporteur, M. Didier Le Gac, de nous éclairer sur la question de savoir si les conditions requises pour la création de cette commission d'enquête sont réunies. En cas de réponse positive, la prochaine conférence des présidents prendra acte de la création de la commission d'enquête.