Intervention de Alexandre Holroyd

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2024 à 21h30
Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ma réponse ne portera pas seulement sur cet amendement, mais aussi sur les deux suivants, les n° 125 et 91. En effet, l'article 4 jouera un rôle essentiel pour les sociétés de gestion françaises, qui se voient refuser par la Securities and Exchange Commission (SEC) l'autorisation d'opérer sur le marché américain, lequel représente la moitié du marché mondial. J'entends rassurer nos collègues : aucune information sensible ne sera communiquée. La dérogation existe déjà et s'applique à la majorité des acteurs financiers, notamment aux banques ; tout ce que prévoit cet article est de l'étendre aux gestionnaires d'actifs, essentiels au financement de l'économie. Rappelons que les gestionnaires européens ont perdu 40 % de parts de marché au cours des dix dernières années ! Avis défavorable.

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