Intervention de Philippe-Pierre Cabourdin

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h05
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller maître à la Cour des comptes :

Nous avions dit qu'il fallait le mesurer plus fréquemment, mais cela ne peut se faire tous les jours. Il serait déjà bien de le mesurer chaque année. On peut mesurer une balance commerciale par territoire d'outre-mer parce que nous disposons de l'octroi de mer. Mais effectivement, nous pensons que les réponses ne reposent pas uniquement sur les compléments de rémunération et l'octroi de mer. Les contrats de convergence et de transformation constituent une réponse, de même que les contrats de redressement en Outre-mer (Corom) qui démarrent, qui doivent permettre de donner cet élan supplémentaire que vous appelez de vos vœux.

S'agissant du DPT, la difficulté tient au fait que chacun veut savoir ce que pèse budgétairement un département. Mais l'exercice, en application de la loi Erom, consiste bien à voir les efforts accomplis pour permettre cette convergence. Je ne sais pas si le DPT pourrait être un document stratégique, mais il pourrait donner les éléments de suivi pour alimenter la réflexion et la stratégie.

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