Intervention de Guillaume Vuilletet

Je souhaite répondre à ce dernier point. Ce mode de fonctionnement est classique dans les commissions d'enquête. Le questionnaire qui est transmis aux personnes que nous recevons est à disposition du président et du rapporteur et préparé par les administrateurs qui nous accompagnent au cours de cette commission d'enquête. Il est soumis au président et au rapporteur, qui peuvent le modifier, le cas échéant. En aucun cas, il ne s'agit d'une contrainte. C'est la raison pour laquelle à l'issue de nos travaux, je précise que nous avons besoin des réponses à ces demandes écrites, mais que par ailleurs la personne auditionnée doit compléter son propos par des documents qu'il jugerait nécessaires, et surtout qu'il doit répondre à toutes les questions qui lui ont été adressées.

En aucun cas, ces questionnaires ne sont des limitations au droit d'intervention de députés, ni ne peuvent servir de rempart aux personnes auditionnées pour ne pas répondre à d'autres questions qui leur seraient posées. Cet exercice assez formel permet de garantir la transmission d'un certain nombre d'informations et il est identique à toutes les commissions d'enquête auxquelles j'ai pu participer. Ces questions ne sont pas diffusées à l'ensemble des membres de la commission pour la simple raison que leur questionnement est totalement libre.