Intervention de Olivier Cotta

Vous m'avez demandé pourquoi il n'est pas possible de s'approvisionner auprès de producteurs de la région. Il convient d'abord de distinguer le brut des produits finis. Tous les pétroles bruts ne possèdent pas les mêmes propriétés physico-chimiques. Lorsque la SARA passe commande, elle émet son besoin au regard de trois critères principaux.

Tout d'abord, il s'agit des propriétés physico-chimiques les plus adaptées permettant de maximiser la capacité de production de la raffinerie, selon des normes européennes, par exemple un produit peu équilibré, peu soufré, peu acide, peu lourd. Ce sont essentiellement des bruts de type West Texas Intermediate (WTI) ou Brent.

Ensuite, il faut répondre de manière optimale à la demande du marché des trois territoires, c'est-à-dire la répartition des quantités d'essence sans plomb, de gasoil, de brut et de kérosène. Nous sommes forcés de trouver le brut adéquat pour répondre à cette demande de marché. De plus, la logistique importe. Certains bruts ne sont pas disponibles avec des tailles de lots pouvant être importés à la raffinerie, essentiellement le WTI ou le Brent. Aujourd'hui, les bruts WTI ou Brent, qui viennent plutôt de mer du Nord, répondent à ces trois critères.

S'agissant des besoins en complément de produits finis, la SARA s'approvisionne sur le marché mondial pour trouver des produits au meilleur prix en qualité et quantité requises. Les normes européennes relèvent de questions de santé publique et d'environnement. Jusqu'à aujourd'hui, les Antilles et la Guyane ont le droit de bénéficier des mêmes normes de protection que l'Europe. Nous répondons donc à ces normes européennes.

Vous avez évoqué la marge de la SARA. Le code de l'énergie ne définit pas une marge mais un résultat net fixe pour la SARA. Il se fonde sur l'activité de raffinage et de logistique, rémunérée à 9 % des capitaux propres, soit environ 5,5 % des capitaux mis en œuvre en 2013. Ensuite, la prestation au titre des stocks stratégiques, qui est limitée à 1,9 million d'euros par an, représente une rémunération moyenne de 3,8 % des capitaux mis en œuvre depuis sa mise en place en 2016. Ces deux rémunérations cumulées représentent 3 centimes de carburant en station-service. Dans cette configuration, l'évolution à la hausse ou à la baisse des volumes et/ou des prix de vente n'impacte pas le résultat de la société.

Dans le détail, les prix des produits administrés sont fixés par des arrêtés préfectoraux, conformément à un arrêté de méthode. Les finalités que nous poursuivons visent à atteindre quatre garanties :

 l'accessibilité et la disponibilité de tous les produits pétroliers ;

 un prix identique « sortie SARA » pour les trois territoires ;

 un prix des carburants reflétant le cours des matières premières ou des produits finis ;

 un contrôle des coûts, notamment par la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) et l'Inspection générale des finances (IGF).

Ce principe permet notamment une mutualisation de l'ensemble des coûts, tous territoires et tous produits, afin de bénéficier d'un effet de volume bénéfique. Le chiffre d'affaires d'équilibre est calculé de la manière suivante : nous additionnons les coûts d'achat de pétrole brut et des produits finis, nous ajoutons les coûts de raffinage, de logistique et de stockage, nous soustrayons le lissage des écarts au modèle, nous ajoutons la rémunération et nous soustrayons toutes les ventes de produits non administrés. Ce chiffre d'affaires d'équilibre est ensuite divisé par les quantités de produits administrés sur les douze derniers mois, afin d'obtenir un prix de pivot théorique. Celui-ci est ensuite ajusté aux valeurs du marché par les cotations de chaque produit, c'est-à-dire le coefficient de commercialité. Cela permet enfin de publier des prix des produits en euro par hectolitre. Pour les autres acteurs de la chaîne, le principe de calcul est déterminé par les préfectures.

Si vous avez besoin de plus amples explications pour la première partie, nous sommes naturellement disponibles pour vous fournir tous les détails qui s'imposeraient.