Intervention de Perceval Gaillard

Réunion du jeudi 25 mai 2023 à 10h05
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerceval Gaillard :

Nous sommes en désaccord total avec ce qui vient d'être dit et avec une partie de votre présentation. Comme de nombreux acteurs, nous considérons que l'octroi de mer n'est pas responsable de la vie chère dans les outre-mer, ou alors de façon marginale. Cette responsabilité incombe aux marges abusives d'un certain nombre d'opérateurs. Je prendrai l'exemple des matériaux de construction, dont le prix explose dans notre département, à La Réunion. À l'arrivée à La Réunion, fret et octroi de mer compris, nous sommes entre 4 % et 5 %. En bout de chaîne, dans les étals, nous sommes entre 30 %, 40 % et 50 %. On voit donc bien qui s'est mis de l'argent dans les poches. Le premier facteur en cause est donc l'octroi de mer, comme je l'ai indiqué au ministre. Il faut faire très attention compte tenu de la part que représente l'octroi de mer pour les collectivités, et les financements qui dépendent de cette mesure dans l'économie.

L'octroi de mer protège l'emploi. Certains économistes chiffrent à 20 000 le nombre d'emplois protégés par l'octroi de mer. Il est évident qu'il faut réformer celui-ci, notamment pour les produits qui ne sont pas fabriqués sur place. Il faut cependant faire très attention aux conséquences des décisions qui seraient prises. À La Réunion, tant parmi les responsables politiques que parmi les acteurs économiques – y compris le Medef –, rares sont ceux qui sont favorables à une réforme totale de l'octroi de mer. De quels chiffres disposez-vous en ce qui concerne les marges abusives ? J'ai cité l'exemple des matériaux de construction mais c'est toute notre économie qui est, en réalité, captive de rentes monopolistiques ou oligopolistiques.

Vous avez évoqué France Travail, ce qui rejoint l'expérimentation prévue concernant les vingt heures de travail pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Cette expérimentation concerne notamment ma circonscription (Les Trois-Bassins et Saint-Leu). Vous avez vous-même estimé que la réforme de l'assurance chômage n'était pas applicable aux outre-mer au regard de notre taux de chômage. Il faut d'ailleurs saluer la décision du gouvernement de ne pas l'appliquer dans les outre-mer. C'est une décision raisonnable. Il devrait en être de même pour cette expérimentation, qui inadaptée à notre territoire et inapplicable en son sein. Nous assumons y être opposés pour des raisons idéologiques et pratiques. Le conseil départemental de La Réunion, qui est beaucoup plus proche de la majorité que nous ne le sommes, a fait voter une motion à l'unanimité de ses élus pour demander qu'il n'y ait pas de sanctions dans le cadre de l'expérimentation des vingt heures de travail qui seront demandées aux bénéficiaires du RSA. Nous ne pourrons appliquer cette expérimentation dans notre île, où le taux de chômage est beaucoup plus élevé que dans l'Hexagone. Avez-vous pris en compte cette réalité ?

Enfin, selon les chiffres de La Poste, les Réunionnais reçoivent et envoient en moyenne 3 400 colis par jour, tous types de colis confondus. Depuis quelques mois, nous assistons à une envolée des prix remarquée par la population. En cause se trouve, peut-être, le transfert de la compétence douanière des douanes vers La Poste. Qu'est-ce qui a motivé ce choix et quelle a été la procédure (gré à gré, appel d'offres…) ? Nous n'avons trouvé aucun document à ce sujet. Plus généralement, que comptez-vous faire afin d'assurer une véritable continuité territoriale postale ?

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