Intervention de André Schwob

Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 16h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

André Schwob, chef du service du soutien au réseau à la DGCCRF :

Aujourd'hui, les équipes travaillent bien et produisent effectivement des enquêtes. Les moyens sont ceux que nous pouvons donner. Sont-ils suffisants par rapport à la charge ? La question se pose dans l'ensemble du territoire. Ensuite, il n'y a pas que les équipes locales qui travaillent dans les DOM, je tiens à le préciser. Quand des enquêtes se révèlent compliquées, l'administration centrale apporte son support sur un certain nombre de thèmes et d'expertises assez techniques. Si le sujet n'est pas que local, il y a la possibilité d'avoir également l'appui d'autres enquêteurs. Globalement, nous disons que la charge est adaptée aux moyens. Bien entendu, si nous avions plus de moyens, nous ferions probablement plus de contrôles, mais nous n'avons pas constaté de rupture dans le service rendu aujourd'hui par nos équipes.

Nous sommes toujours en demande d'emplois. Je tiens à préciser que les emplois ont baissé il y a quelques années. Ils sont aujourd'hui stables pour la CCRF et amorcent une remontée dont je pense que les Dom pourraient également pouvoir bénéficier. Maintenant, nous restons contraints par ce qui nous est accordé par la loi de finances.

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