Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 15h30
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, président :

Nous avons devant nous un des acteurs qui peut être amené à communiquer une information stratégique qui lui appartient. Si tous les acteurs nous transmettaient la même information stratégique, la situation serait différente. En l'occurrence, un déséquilibre pourrait de fait se créer par rapport à l'un des acteurs. C'est la raison pour laquelle je propose que nous nous en tenions à cette situation. Je confirme au demeurant que dans le rapport d'enquête, nous serons éventuellement amenés à faire usage des informations qui nous sont transmises.

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