Intervention de Johnny Hajjar

Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJohnny Hajjar, rapporteur :

J'ai de nombreuses questions et j'attendrai donc des réponses écrites.

Pour l'Ushom : pourriez-vous donner trois ou quatre mesures pour dynamiser la production et la réhabilitation des logements au niveau de la conduite des politiques de l'habitat et au niveau opérationnel ? Pensez-vous que le bail solidaire est une solution en outre-mer ? Que pensez-vous de la ventilation de la LBU par territoire, mais aussi du transfert de la LBU aux collectivités ?

Pour CDC Habitat : je vous demanderai de me fournir la partie du règlement qui impose que les concierges deviennent des hommes et des femmes de ménage. Vous avez dit qu'il n'y aurait pas de charges récupérables et donc d'augmentation du loyer des locataires par rapport à cette modification d'organisation que vous mettez en place. Donnez-nous une attestation qui dit que dans les cinq ans qui viennent, les charges de loyer n'augmenteront pas pour les locataires de la Simar suite à ce changement d'organisation.

Vous n'avez pas répondu à la question du nombre des hommes et des femmes de ménage, qui font le travail que devront faire les concierges, et qui seront licenciés. Il faut surtout me donner les montants précis d'économies que vous allez réaliser en mettant en place cette mesure.

Vous êtes propriétaires de bailleurs sociaux, donc de CDC Habitat. Quels sont les liens entre ces deux entités ? Y a-t-il des distributions de dividendes et de conventions de frais généraux qui alimentent le groupe depuis le territoire ? Merci de nous fournir, s'ils existent, ces dividendes.

Pour Action Logement : je demande également de nous communiquer la partie des dividendes. Vous avez mentionné les moyens financiers importants qui descendent et il serait intéressant d'avoir un tableau croisé pour permettre une analyse fine de la situation.

Avec la crise énergétique et l'augmentation du coût de l'énergie, vous avez mis en place, pour les locataires défavorisés, une aide qui monte jusqu'à 600 euros, mais qui n'a pas été déployée en outre-mer. Pourquoi ? Nous n'avons peut-être pas le froid, mais nous avons la chaleur. La climatisation fait partie des dépenses d'énergie obligatoires compte tenu des niveaux de chaleur actuels.

Sur le reliquat outre-mer de 1,5 milliard, c'est-à-dire 600 millions d'euros sur le plan d'investissement volontaire, que comptez-vous faire ? Quel usage avez-vous prévu de faire de ces 600 millions d'euros restants qui n'ont pas été consommés ?

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