Intervention de Nadia Bouyer

Réunion du jeudi 13 avril 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Nadia Bouyer, directrice générale d'Action Logement :

Je réponds à votre question sur l'attractivité des territoires. Comment faire revenir les jeunes qui sont partis suivre leurs études en métropole ? Il manque ce segment de logements intermédiaires lorsqu'on revient et qu'on prend un emploi. C'est l'un des axes du plan d'investissement volontaire, notamment à La Réunion, afin de développer les logements intermédiaires. Nous en avons financé plus de 3 000, ce qui montre le besoin.

En Martinique, nous proposerons, au sein de notre filiale immobilière, 50 logements dédiés à la mobilité, c'est-à-dire destinés aux personnes qui arrivent pour occuper un emploi. Elles pourront y vivre en attendant de trouver un logement pérenne. La démarche se fait en lien avec la collectivité de Martinique, en apportant ces logements intermédiaires.

Vous avez parlé des bidonvilles. Le sujet est très compliqué en ingénierie. Nous étions à La Réunion et Mayotte la semaine dernière. Nous produisons du logement social pour reloger des personnes qui sont aujourd'hui dans un habitat informel. Il faut du logement locatif très social (LLTS). Douze familles vont entrer prochainement dans ces logements. Même parmi ces habitants, nous aurons du mal à faire entrer certaines familles, qui devront apprendre à payer la facture d'électricité. Elles viennent d'un milieu informel, où il n'y a pas cette relation entre le bailleur et le locataire. Il en résulte une nécessité d'accompagnement social, l'une des cordes que les bailleurs sociaux doivent ajouter à leur métier. Il ne s'agit pas seulement de produire, mais aussi d'accompagner ces personnes.

Nous avons d'autres problématiques, comme à Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane, où nous ne trouvons pas de petites grappes d'habitats informels. Ce sont vraiment des surfaces très importantes, où vivent des milliers de personnes. La méthode à appliquer est plutôt celle de régularisation foncière. Comment refait-on un découpage parcellaire et comment rendre ces gens propriétaires ? Il convient surtout de viabiliser les surfaces. Il faut des fonds pour accompagner la viabilisation. Nous avons mis en place des prêts à taux zéro, qui peuvent atteindre les 100 000 euros. Ils permettent de terminer ou d'améliorer son habitat. Néanmoins, la démarche ne fonctionne pas très bien, quasiment pas en Guyane. À Mayotte, elle commence à porter ses fruits. Nous avons reçu 200 dossiers de personnes qui souhaitent terminer leur logement. Sur ces 200 demandes, 40 sont transformées en trois ans. Beaucoup d'entre eux n'ont pas le titre de propriété. Il y a cet enjeu de régularisation foncière, même si nous avons fait preuve de souplesse dans nos critères.

Nous avons une dynamique en place et il faut pouvoir la poursuivre dans la durée et agir sur tous les leviers. Nous pouvons accompagner la personne sur place ou bien construire dans un lieu rapproché.

S'agissant des ZAC, j'ai rencontré un maire la semaine dernière, qui exprime sa volonté de construire à La Réunion, mais ses projets de ZAC sont bloqués. Il faut savoir comment soutenir ces maires bâtisseurs. Nous revenons à un champ de contraintes urbanistiques énormes, comme la loi sur l'eau, les pentes, la loi Littoral. Il faut prévoir un lieu dans ces territoires permettant de décliner ces règles d'urbanisme à ces spécificités. Il aiderait grandement à ravoir une vision d'aménagement. Le champ et les enjeux environnementaux sont tels qu'il est facile de bloquer tous les projets. Il nous reste trois ans avant la fin de mandat des maires et ces sujets seraient intéressants. Ce que vous dites sur les DTU pourrait être décliné sur l'urbanisme également.

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