Intervention de Philippe Pourcel

Je réponds à la première question relative aux aspects normatifs, mais je pense que M. Brossard ou M. Sanz pourra également contribuer à la discussion.

Je peux citer les aspects acoustiques, thermiques et de ventilation. Nous constatons des situations un peu extravagantes. Nous dépendons de prescriptions acoustiques alors que nous sommes enclins à vivre les fenêtres ouvertes. C'est déjà une incohérence structurelle.

Concernant les pentes, l'application brutale des normes d'accessibilité nous pousse à réaliser des ouvrages assez invraisemblables, avec des rampes interminables par exemple. Des sujets d'accessibilité se posent au regard de la topographie de nos territoires, ainsi que des sujets de transcription de règles nationales qui ne suivent pas de logique d'application.

Je pourrai diffuser auprès des membres de la commission nos fiches consacrées à ce sujet, qui s'appliquent toujours. Plutôt que de simplifier les normes, on a ajouté à une norme d'accessibilité le fait de passer d'obligation d'ascenseur des bâtiments d'habitation collectifs neufs de plus de trois étages (R+4) aux bâtiments comportant plus de deux étages (R+3). Les normes ont été simplifiées alors que les prescriptions ont augmenté.