Intervention de Saïd Ahamada

Je n'ai peut-être pas été assez clair, mais je suis complètement d'accord avec vous ; tout ce dont je vous ai parlé tout à l'heure, quant aux nouvelles missions de LADOM notamment, va impliquer une évolution législative.

La question de la mobilité dans les deux sens – mis à part les personnes que nous avons envoyées en formation professionnelle et qui peuvent revenir sous cinq ans – ne peut pas être aujourd'hui mise en place. La loi devra donc évoluer sur ce point et les propositions qui seront formulées ne correspondront pas à celles qui sont aujourd'hui inscrites dans le code des transports. Jamais LADOM n'a accompagné des candidats avec des projets professionnels de retour ou d'installation en outre-mer. Nous formulons ce type de propositions qui répondent aux besoins des territoires et que nous ferons avec les territoires. Il s'agira de propositions qui sont complètement nouvelles, qui sortent du cadre, et qui impliqueront, d'ailleurs, une évolution législative.

Sur la question de l'ACT, j'ai dit que j'étais, pour ce qui me concerne, attaché aux critères sociaux. Justement, pour éclairer la représentation nationale, mais évidemment aussi le Gouvernement, ce que je souhaite faire et que nous sommes en train de faire, est d'investiguer tout ce qu'il est possible de faire avec ce modèle qui est celui de LADOM : critères sociaux, baisse du reste à charge, etc. L'objectif est que vous puissiez avoir le choix entre le dispositif qui existe aujourd'hui en Corse, qui concerne tous les résidents, et dont la logique et le coût sont différents et ce que nous pouvons faire dans un cadre qui intègre des critères sociaux.

En fonction de ces éléments, vous serez éclairés pour connaître quel est le dispositif le plus intéressant et le plus pertinent pour vos territoires. C'est sur ce point que j'essaie d'être force de proposition, avec mes équipes, auprès du Gouvernement et notamment du ministre délégué aux outre-mer. Je souhaite que tout le monde dispose de toutes les informations sur les coûts correspondant à chaque proposition.

À vous, ensuite, ou à nous, collectivement, de choisir le modèle qui est le plus pertinent pour chacun des territoires. Peut-être, d'ailleurs, que, selon les territoires, les dispositifs seront différents. Tous ces points sont en cours d'investigation ; le CIOM sera vraiment décisionnaire. J'espère que cette réflexion mettra en lumière un avant et un après sur cette question de la continuité territoriale.