Intervention de Johnny Hajjar

Réunion du jeudi 30 mars 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJohnny Hajjar, rapporteur :

Pourquoi ne produisez-vous pas de rapport sur le nombre de bénéficiaires, conjugué à un sondage, et leurs caractéristiques sociodémographiques ?

Que pensez-vous du transfert de compétence de la continuité territoriale de l'État aux collectivités ultramarines, à l'instar de la Corse ?

Les aides à la continuité territoriale sont présentées comme couvrant 40 % du prix du billet d'avion. Vous savez comme nous-mêmes que les aides étant dispensées sous forme de bons, elles ne correspondent pas réellement à 40 % du prix du billet d'avion. Le différentiel est important. Comment faire pour y remédier ? Nous devons, en effet, faire face à un coût structurel et à un coût conjoncturel lié à l'inflation. Pourtant, LADOM ne prend pas en compte ces augmentations de coût du billet d'avion qui sont supportées finalement en reste à charge et de manière exorbitante. Potentiellement, nous pensons que davantage de personnes qu'aujourd'hui pourraient bénéficier de ces aides. Toutefois, le dispositif actuel fonctionne avec des bons dont la valeur n'évolue pas de manière proportionnelle au prix des billets. Le prix des billets augmentant, ce point constitue une difficulté et empêche un certain nombre de personnes de se déplacer.

Quel type de dispositifs faudrait-il mettre, en lien avec le soutien de LADOM, pour bloquer les prix des billets d'avion, pour justement faire en sorte que ce dispositif puisse porter véritablement l'impact que l'on souhaite en termes de progression professionnelle, d'aide à la continuité territoriale et d'insertion des personnes des territoires ?

De plus, le système, même s'il n'oblige pas les bénéficiaires à rentrer, ressemble à un dispositif d'immigration puisque certaines formations n'existent pas sur place. Vous dites, par ailleurs, que vous prenez sans difficulté en charge le billet retour. Pouvez-vous nous apporter des éléments précis sur ce point ? En effet, ce n'est pas ce que j'ai entendu personnellement. Avez-vous des éléments de preuve de ce que vous dites sur ce sujet ?

Pouvons-nous avoir tous les éléments statistiques dont vous disposez, notamment la proportion des bons émis par rapport aux bons utilisés ?

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