Intervention de Bertrand Huby

Réunion du jeudi 30 mars 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Bertrand Huby, premier conseiller de chambre régionale des comptes, président de l'Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) :

L'Observatoire des prix n'a pas de rôle sur la constitution des prix ; il a un rôle d'information du citoyen, des pouvoirs publics, à la fois au niveau local et au niveau national, et éventuellement de saisine d'autorités telles que l'Autorité de la concurrence.

Pour ce qui est de cette information, il a besoin d'un certain nombre de moyens. Il y a six ou sept commissions, fonctionnant avec trois ou quatre personnes, dont des citoyens qui se sont associés volontairement à cette démarche de recherche d'informations.

Par ailleurs, des travaux sont conduits au niveau du BQP, auxquels nous sommes associés par la bonne volonté du préfet de La Réunion.

Le travail des parlementaires pourrait être de consolider le rôle de l'Observatoire, d'une part en le plaçant comme co-décideur ou co-auteur des conventions mettant en place le BQP, et d'autre part en lui laissant une ligne budgétaire qui soit la sienne et qui ne soit pas mélangée avec les crédits de la préfecture. Cet élément devrait être défini de manière réglementaire ; autrement, nous dépendons forcément de la bonne volonté des préfets et des secrétaires généraux qui se succèdent. Certains sont de bonne volonté ; certains ne le sont pas. Ils n'ont aucune contrainte à ce niveau.

Avec ces budgets, nous serions à même de rédiger des appels d'offres pour faire faire des études, et donc de répondre véritablement à notre mission sur les prix, les marges et les revenus, en allant au-delà de ce que fait l'Insee, qui travaille déjà beaucoup sur les revenus.

Sur les marges, des contraintes pourraient être apportées à toute organisation ou toute entreprise sur un certain nombre d'informations ayant trait à la formation des prix. Il faudrait que le législateur fasse preuve d'une volonté forte, car des travaux sont à mener pour assurer le respect du secret commercial, du secret des affaires et d'autres secrets. À partir de ces travaux, nous pourrions avoir un cadre qui nous permette d'avoir, pour l'Observatoire des prix à La Réunion et pour nos collègues des Antilles, des informations suffisantes pour informer les pouvoirs publics et les citoyens.

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