Intervention de Benoît Cœuré

Réunion du vendredi 24 mars 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Benoît Cœuré, président de l'Autorité de la concurrence :

Le paradigme de la concurrence a changé à tous les niveaux. Nous traversons une période dans laquelle le pouvoir de marché des grandes entreprises augmente partout, même si c'est plus marqué aux États-Unis que chez nous. À cela s'ajoute une crise inflationniste. En parallèle, il existe une volonté, coordonnée – nous en parlons beaucoup avec la Commission européenne –, de prévenir beaucoup plus tôt la constitution de pouvoirs de marché excessifs.

Cela se manifeste dans le domaine du numérique, dont nous n'avons pas parlé mais qui est important pour l'économie, dans le cadre du règlement européen sur les marchés numériques, qui va permettre de réguler les grandes entreprises de ce secteur d'une manière beaucoup plus stricte. Cela se traduit aussi dans notre pratique du contrôle des concentrations. L'Autorité de la concurrence n'avait interdit aucune concentration entre 2008 et 2020. Nous en avons ensuite interdit une en 2020, une autre en 2021, et quasiment une autre en 2022 – la fusion entre TF1 et M6 n'a pas été interdite, car le dossier a été retiré, mais s'il l'a été, c'est parce que les acteurs concernés savaient que nous allions prononcer une interdiction. Ces trois dossiers concernaient la grande distribution en métropole, le transport d'hydrocarbures et l'audiovisuel.

La volonté est là. La question à laquelle nous devons répondre collectivement – je vous remercie pour la discussion que nous avons – porte sur la manière dont nous nous organisons pour travailler ensemble, notamment pour améliorer et accélérer la constitution de preuves afin de nous permettre de suivre la même approche outre-mer, en tenant compte des particularités locales. C'est en tout cas de cette façon que je résumerais notre discussion.

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