Intervention de Jean-Pierre Chalus

Il est difficile de donner une réponse globale à cette question, car les droits de port relèvent, notamment dans les GPM, de chacun des établissements portuaires, et revêtent deux formes différentes : les droits de port « navires » et les droits de port « marchandises ». Les premiers, dont le calcul est décrit par le code des transports, sont liés au volume du navire, c'est-à-dire à ses dimensions – longueur et tirant d'eau –, le niveau de la taxation à laquelle ils sont soumis étant défini place par place. Les droits de port « marchandises » sont également définis place par place, ainsi que leur évolution. Il n'est donc pas facile d'avoir une vision globale de l'évolution de ces droits. Durant la période de la Covid-19, tous les ports ont été très attentifs à cette évolution.