Intervention de Jean-Pierre Chalus

L'Union des ports de France est une association professionnelle qui représente les exploitants des ports français situés tant en métropole qu'en outre-mer. Nous sommes aujourd'hui quarante-six membres actifs de tous statuts : établissements publics d'État, comme les grands ports maritimes (GPM) et ports autonomes, chambres de commerce et d'industrie, sociétés d'économie mixte ou sociétés d'exploitation portuaire. Nous avons également trente-deux membres associés, parmi lesquels des collectivités locales, des autorités portuaires décentralisées, des professionnels portuaires et des acteurs de la logistique.

Les missions de l'Union des ports de France sont traditionnelles. Il s'agit d'abord de conduire des négociations sociales de branche avec une autre fédération professionnelle, l'Union nationale des industries de la manutention (Unim), dans le cadre de la gestion des conventions collectives nationales unifiées ports et manutention. Nous avons également pour objectif de représenter les intérêts des ports français vis-à-vis des pouvoirs publics français, des instances européennes, notamment au sein de l'Association des ports maritimes européens ( European Sea Ports Organization ou Espo), et des médias. Nous assurons également, avec Mathilde Pollet, l'animation d'un réseau de partage de bonnes pratiques et d'échanges d'expériences sur les divers métiers portuaires entre nos membres, notamment autour des questions économiques et environnementales.

Les portssont d'abord des infrastructures et des activités à forte connotation capitalistique. Ce sont également des plateformes de services, dont certaines – mais pas toutes –sont placées sous la responsabilité directe des ports et qui sont liées la plupart du temps au trafic maritime. Il s'agit très souvent d'un ensemble d'installations qui permettent aux navires de marchandises et de passagers d'être en sécurité. C'est, dans un cadre défini notamment par le code des transports, une autorité qui organise des services attendus par l'armateur et un écosystème créateur de valeur, très souvent inclus dans un environnement urbain, mais également dans des espaces naturels sensibles et des tissus économiques ou industriels d'importance.

Les ports sont également au cœur des nœuds multimodaux du réseau européen de transport, avec des services d'échanges internationaux intraeuropéens centrés sur la mobilité des personnes. Ils sont également, comme on en prend de plus en plus largement conscience, des carrefours logistiques, industriels, énergétiques et numériques. S'ils ont toujours été des plateformes d'accueil d'activités logistiques, la partie relative à l'énergie a pris depuis plusieurs années, et particulièrement dans les deux ou trois dernières, une très grande importance pour la plupart des ports, qui seront également des lieux de réindustrialisation à la suite des politiques engagées en ce sens pour accueillir de nouvelles activités sur le territoire national.

Ils sont aussi des acteurs incontournables de la transition écologique et énergétique, en particulier autour d'activités liées aux énergies bas carbone. Ils sont tournés vers la préservation de l'environnement, même si le statut et les missions de nos membres changent – certains d'entre eux exercent leur activité autour d'une concession délivrée par des autorités concédantes. Par exemple, les grands ports maritimes ont également des missions de préservation de l'environnement et de lutte contre l'effet du changement climatique, en plus d'être des acteurs du développement de l'économie circulaire, soit sur le périmètre de leur plateforme, soit en liaison avec des collectivités locales ou d'autres acteurs autour de leur périmètre propre. Ils développent également des systèmes numériques intégrés pour répondre aux nouveaux enjeux des mobilités et permettre la création d'écosystèmes autour du numérique. Plusieurs start-up sont ainsi issues de telles initiatives.

Les ports sont en outre créateurs d'emplois et de valeur ajoutée pour leur territoire, pour l'économie nationale et au niveau régional. Ils participent aux objectifs de résilience, mais aussi à une croissance bleue durable, ainsi qu'à la cohésion sociale, économique et territoriale.

Comme je l'ai dit, on trouve parmi les ports métropolitains de grands ports maritimes et des ports décentralisés. Parmi les ports d'outre-mer, ce sont les grands ports maritimes de La Réunion, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane. Celui de Saint-Pierre-et-Miquelon relève également de l'État, tandis que certains dépendent des départements et régions d'outre-mer (DROM) de Mayotte et de Saint-Martin, ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.

Les GPM sont des établissements publics de l'État créés par la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, avec des particularités propres pour l'Hexagone. Ils exercent la fonction d'autorité portuaire et sont au nombre de six sur le territoire hexagonal : l'écosystème dit Haropa né de la fusion des ports du Havre, de Rouen et de Paris, ainsi que Dunkerque, Nantes-Saint-Nazaire, La Rochelle, Bordeaux et Marseille. Quatre se situent en outre-mer – en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et en Guyane.

COMpte tenu de ma double fonction de président de l'Union des ports de France et de président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe, j'ajoute que ce dernier est le plus ancien des ports d'État, car c'est le seul qui avait le statut de port autonome avant de passer, depuis 2012, sous le statut de grand port maritime. Il était auparavant port autonome de la Guadeloupe. Ce port dessert principalement son archipel et travaille en coordination avec ceux de la Martinique et de la Guyane par le biais d'une instance de coordination, le Conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane (CCIAG), qui est placé sous la présidence de la directrice générale des outre-mer et définit une feuille de route.

Pour ce qui est des ports décentralisés, le rôle d'autorité portuaire est le plus souvent exercé par une collectivité territoriale – principalement les régions, mais pas seulement – ou par un regroupement au sein d'un syndicat mixte. Les pouvoirs de police des capitaineries restent néanmoins de la responsabilité de l'État pour les plus importants d'entre eux. Le plus souvent, l'exploitation de ces ports est confiée à un concessionnaire, comme l'illustrent plusieurs cas où elle incombe à des chambres de commerce et d'industrie, mais il peut également s'agir d'entreprises privées, comme pour c'est le car pour le port de Saint-Malo avec la société Edeis, par le biais de contrats de concession ou de délégation de service public. Une cinquantaine de ports environ relèvent de ce modèle en France métropolitaine et dans les DROM. Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ces ports d'intérêt national ont été confiés à des autorités portuaires décentralisées.

Les ports de France présentent donc une grande diversité, tant en termes géographiques que de trafic, de statut et de missions. Ainsi, par exemple les grands ports maritimes de l'Hexagone n'exercent plus d'activité de manutention, ce qui n'est pas le cas des GPM ultramarins, où se perpétue ce qui se pratiquait jusqu'en 2008 dans les ports de l'Hexagone.