Verdissement des flottes automobiles

Après le mot : « combustible », insérer les mots : « et les véhicules dont la motorisation thermique d’origine a été transformée en motorisation thermique à hydrogène n’émettant pas de dioxyde de carbone ». Exposé sommaire : L'article 1er A vise à compléter le III de l'article L. 224‑7 du code de l’environnement afin d'intégrer les véhicul...

I. – Supprimer l’alinéa 21. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 23, 25 et 27. Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer des cibles tous les 2 ans plutôt que chaque année, en cohérence avec le régime de sanction proposé aux article 3 et 4. En effet, le reporting sur une année n pouvant être effectué jusqu'au 30 septembre de l'...

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9, 11 et 13. Exposé sommaire : Cet amendement propose de fixer des cibles tous les 2 ans plutôt que chaque année, en cohérence avec le régime de sanction proposé aux article 3 et 4. En effet, le reporting sur une année n pouvant être effectué jusqu'au 30 septembre de l'an...

À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « très ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec ceux déposés aux articles 1 et 2 proposant de fixer une trajectoire pour les véhicules à faibles émissions, et non à très faibles émissions.. Alors que les objectifs fixés dans les lois LOM et Climat et Résilience semblent à ce st...

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « très ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec ceux déposés à l'article 1 proposant de fixer une trajectoire pour les véhicules à faibles émissions, et non à très faibles émissions. Alors que les objectifs fixés dans les lois LOM et Climat et Résilience semblent à ce stade trè...

À l’alinéa 20, supprimer le mot : « très ». Exposé sommaire : Alors que les objectifs fixés dans la loi Climat et Résilience semblent à ce stade très difficiles à atteindre pour les entreprises de location de courte durée, et sans avoir d'étude précise sur les raisons de la non atteinte de ces objectifs, il semble totalement irréaliste à ce ...

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « très ». Exposé sommaire : Alors que les objectifs fixés dans les lois LOM et Climat et Résilience semblent à ce stade très difficiles à atteindre pour une majorité d'entreprises concernées, y compris pour certaines d'entre elles très investies dans la lutte contre le changement climatique, et sans avoir d'é...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Les personnes soumises aux obligations mentionnées au II de l’article L. 224‑10 transmettent également les informations relatives au nombre de véhicules à très faibles émissions loués ou partagés dans le cadre de leur activité. » Exposé sommaire : Le reporting actuel prév...