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11 avril 2024

Proposition de loi N° 2477

visant à soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux

Extrait

Mesdames, Messieurs, « Les monuments sont pour un pays une source de richesse, une corne d’abondance intarissable.

Détruire ou mutiler les monuments du passé qui font le charme d’une ville, c’est tuer la poule aux œufs d’or. » Louis REAU, Histoire du vandalisme, 1958.   La présente proposition de loi a pour ambition de soutenir le patrimoine culturel et historique français en instaurant une TVA à 5,5 % sur les billets d’entrées des sites patrimoniaux remarquables et des monuments classés ou inscrits au patrimoine des monuments historiques.

La France est une nation marquée par plus de mille ans d’histoire et jouit, à ce titre, d’un patrimoine culturel, matériel et immatériel d’une grande richesse.

Le patrimoine français est le symbole de notre nation.

Si la nation est une volonté de partager un destin commun fondé sur des valeurs communes, elle est également incarnée par des monuments, où l’histoire de France, petite comme grande, s’est...

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