Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° AS1181 (Retiré avant séance)
Publié le 6 octobre 2022 par : Mme Caroit, M. Weissberg, Mme Thevenot, Mme Genetet, Mme Tanzilli, M. Bordat, Mme Lakrafi, M. Vojetta, M. Ferracci.
Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 9
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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