Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5408 à l'amendement N° 3952 (Adopté)
(1 amendement identique : 5281 )
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Mette.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis En orientant les politiques alimentaires dans le respect de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1, et de la stratégie nationale biodiversité ; ».
Exposé sommaire :
Amendement reprenant la rédaction adoptée en commission.
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