Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5056 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Echaniz, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« objectifs de potentiel de production »,
les mots :
« modalités de transition vers plus de durabilité environnementale et socio-économique ».
Exposé sommaire :
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à orienter les filières vers un modèle permettant de conjuguer externalités positives de l’élevage, résilience, réduction des coûts de production et revenus dignes.
Alors qu’un tiers des exploitations d’élevage a disparu entre 2010 et 2020, cette tendance à la baisse du nombre d’exploitations se poursuit, au détriment en premier lieu des exploitations les plus vertueuses. Ainsi, on observe une tendance à une moindre durabilité tant d’un point de vue socio-économique (baisse du nombre d’éleveurs, hausse des coûts de production, hausse des actifs immobilisés, ménages agricoles ayant les plus faibles revenus) que d’un point de vue environnemental.
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