Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5007 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : M. Bony.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis En interdisant d’importer les produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne respectent pas les normes imposées en France ; »
Exposé sommaire :
Il semble impensable que notre pays puisse importer des produits qui ne respectent pas les mêmes normes que ce qui est produit par nos producteurs français.
En conséquence, il est essentiel d’imposer une réciprocité entre les normes de production des pays de l’Union européenne et les pays tiers et d’introduire des clauses miroirs. Force est de constater que l’importation de produits qui ne respectent pas les mêmes normes conduit à affaiblir notre agriculture et sa capacité à assurer notre souveraineté alimentaire.
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